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Assemblée nationale : Fin de la 2ème session ordinaire avec l’adoption de deux projets de lois

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Des députés présents lors de la clôture de la session
Des députés présents lors de la clôture de la session
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La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de l’année 2017 a pris fin ce jeudi 28 décembre par une séance plénière marquée par l’adoption de deux projets de lois relatifs au protocole portant élimination du commerce illicite des produits du tabac et du traité révisé de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES). 

Les deux textes votés permettent au Togo de renforcer son arsenal juridique. La première loi rentre dans un cadre de protection de la santé publique notamment en ce qui concerne la production, la commercialisation et la consommation du tabac et ses dérivés. Elle permettra également au pays de bénéficier des ressources et des technologies pertinentes en faveur de l’élimination de toutes les formes du commerce illicite des produits du tabac et de ses dérivés.

Selon le ministre Gilbert Bawara de la fonction publique, le traité révisé de la CIPRES permettra d’améliorer considérablement l’organisation, les missions, les moyens d’actions, la gestion et le fonctionnement d’un organisme de protection sociale et de prévoyance sociale, notamment le rôle de premier plan que ces organismes jouent au Togo, qu’il s’agisse de la Caisse de Retraite (CRT), de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ou de l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM).

« Une fois que le traité révisé est rentré en vigueur, nous allons continuer à apporter la contribution de notre pays, afin que les organismes de prévoyance sociale soient mieux gérés et répondent aux aspirations et aux attentes de l’ensemble de la population », a-t-il ajouté. « Cette ratification s’impose à notre pays, afin de lui permettre de prendre une part active dans la politique de prévoyance sociale et de bénéficier de nouvelles opportunités en la matière », a pour sa part souligné l’honorable Christophe Tchao, président du groupe parlementaire UNIR (majorité).

Il faut souligner qu’au cours de cette année 2017, au total 24 séances plénières ont été tenues, 11 pour le compte de la 1ère session ordinaire, et 10 pour la deuxième session. Seize textes de loi (dont neuf lois ordinaires et sept lois de ratifications) ont été votés au cours de l’année selon les chiffres communiqués par le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani.

Cris DADA