Soumaïla Cissé à son QG à Bamako (©RFI)

Présidentielle au Mali : Soumaïla Cissé annonce son intention de rejeter les résultats du second tour avant même leur publication

Alors que les maliens sont dans l’attente des résultats du second tour de l’élection présidentielle qui s’est tenu le dimanche 12 août dernier, le candidat de l’opposition, opposé au président sortant Ibrahim Boubacar Keïta, annonce son intention de rejeter les résultats de l’élection avant même leur publication. Soumaïla Cissé l’a fait savoir devant ses partisans ce lundi 13 août tout en appelant les maliens à se mobiliser.

 « J’appelle tous les Maliens à se lever (…) ; Nous n’accepterons pas la dictature de la fraude », a lancé Soumaïla Cissé du haut d’une tribune, à son quartier général de campagne. Il a de nouveau accusé le gouvernement de fraude électorale.

Il faut souligner que depuis le début de la campagne électorale, Soumaïla Cissé n’a cessé de dénoncer un scrutin frauduleux sans pour autant se retirer de la course pour le fauteuil présidentiel.

A l‘image du premier tour, le scrutin du dimanche a été émaillé par des incidents notamment sécuritaires. Selon un bilan dressé lundi par le Ministère de la sécurité intérieure, 490 bureaux de vote n’ont pas pu organiser le vote. Les régions concernées sont celles de Tombouctou au Nord et le centre du pays.

« C’est essentiellement la peur de certaines populations qui n’ont pas accepté qu’on ouvre les bureaux par peur des représailles. Il y a quelques cas où les bandits sont venus effectivement perturber les lieux et le dispositif. Ceux qui ont juré qu’il n’y aurait pas d’élections, nous ne les avons jamais sous-estimés. Nous avons déployé plus de 6 000 éléments supplémentaires tant que tous les bulletins, tous les procès-verbaux ne sont pas acheminés jusqu’à Bamako, à la Commission nationale de centralisation. Nous allons rester vigilants », a indiqué Salif Traoré, ministre de la Sécurité intérieure Mali.

David




Siège de la CENI à Lomé

Reprise des activités à la CENI

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a annoncé ce mercredi 08 août, la reprise de ses activités en vue de l’installation de ses démembrements et de la préparation du recensement des électeurs pour disposer d’un nouveau fichier électoral. Cette annonce fait suite à la feuille de route issue de la dernière Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO qui exhortait à procéder à la révision intégrale du fichier électoral en vue de l’organisation des élections législative le 20 décembre 2018 au Togo.

« La CENI va s’atteler à mettre en œuvre toutes les dispositions pour remplir sa mission d’organisation et de supervision des consultations électorales, dans le respect de la Constitution et du Code électoral. A cet effet, la CENI a repris ses activités, en vue de l’installation de ses démembrements et de la préparation du recensement des électeurs pour disposer d’un nouveau fichier électoral », peut-on lire dans un communiqué signé du Président de la CENI, Prof. Kodjona Kadanga.

La CENI a également saisi l’occasion de cette annonce pour saluer l’instruction donnée par les Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO à la Commission de l’organisation sous régionale pour l’appui et l’expertise technique dans l’organisation et le déroulement des prochaines élections. Elle a par ailleurs invité les parties prenantes et l’ensemble de la classe politique togolaise à œuvrer à la réussite du processus électoral, dans un esprit d’équité et de transparence.

Il faut rappeler que dans ses recommandations, la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO avait invité le gouvernement à procéder à la révision intégrale du fichier électoral en vue de l’organisation des prochaines élections législative. La date du 20 décembre 2018 a été fixée pour la tenue desdites élections.

Selon les dirigeants ouest africains, le Gouvernement a envisagé des dispositions dans la préparation, l’organisation et le déroulement d’élections transparentes, crédibles et inclusives avec la possibilité pour les togolais de l’étranger de voter dans leur lieu de résidence et le déploiement des observateurs électoraux.

David S.




Réunion entre la Commission de la CEDEAO et les acteurs politiques togolais

La résolution de la crise togolaise à l’heure de la mise en œuvre des recommandations de la CEDEAO

Les questions relatives à la mise en œuvre des recommandations de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO sont au centre d’une rencontre ce mercredi à Lomé entre les protagonistes de la crise togolaise et une mission de la Commission de l’organisation sous régionale conduite par son Président, Jean-Claude Kassi Brou. Il s‘agit de faire le point des avancées enregistrées depuis le 31 juillet 2018 au sujet des décisions prises par les Chefs d’Etat, et d’écouter les deux parties notamment le pouvoir et l’opposition sur les propositions dans le chronogramme de la mise en œuvre des différentes actions définies par la CEDEAO dans sa feuille de route pour une sortie de crise au Togo.

Cette rencontre a connu la participation des membres de la coalition des 14 partis de l’opposition, du parti au pouvoir et du gouvernement de même que des représentants des deux facilitateurs, les présidents ghanéen Nana Akufo-Addo et guinéen Alpha Condé.

Après avoir rappelé les différents points de la feuille de route de la CEDEAO, Jean-Claude Kassi Brou a au nom des facilitateurs et de la Commission de la CEDEAO, invité les acteurs et l’ensemble des parties prenantes au dialogue et à s’engager pleinement dans la mise en œuvre effective de la feuille de route. Il a appelé les acteurs politiques à travailler main dans la main dans un esprit d’ouverture et de tolérance  pour continuer les avancées dans la mise en œuvre de la feuille de route.

« La Commission de la CEDEAO fera bon usage de ce qu’elle a entendu cet après midi et on en fera un compte rendu aux deux facilitateurs de la crise socio politique togolaise. Nous allons travailler résolument dans ce sens afin d’accompagner l’ensemble des parties et le Togo à organiser des élections transparentes et fiables », a indiqué  Jean-Claude Kassi Brou.

Il a ans la foulée annoncé la tenue d’une réunion du comité de suivi de la mise en œuvre des décisions qui aura lieu avant la fin de ce mois d’août à Lomé. Un projet sera soumis par la Commission de la CEDEAO aux facilitateurs dans les prochains jours pour servir de plan d’action au comité de suivi.

A l’issue de leur 53ème session ordinaire tenue le 31 juillet dernier à Lomé, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO avaient invité le gouvernement et les acteurs politiques togolais à œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles par la voie parlementaire ou au cas échéant, par des  consultations électorales. Lesquelles réformes devront prendre en compte entre autres : le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, la recomposition de la Cour Constitutionnelle avec limitation du mandat de ses membres la poursuite du processus électoral avec l’assistance technique de la CEDEAO.

David




Pascal Edoh AGBOVE

Crise togolaise/ Pascal AGBOVE : « Les décisions prises le 31 juillet 2018 à Lomé sont à saluer (…) »

Les recommandations de la CEDEAO pour une sortie de crise au Togo continuent de susciter des réactions. Au delà des acteurs politiques, les membres de la société civile expriment également leur point de vue. C’est le cas de Pascal Edoh AGBOVE. Pour cet Expert Consultant en Entrepreneuriat et Politique de Développement et Directeur Exécutif de l’ONG Initiatives des Jeunes pour le Développement (IJD), « les décisions prises le 31 juillet 2018 à Lomé sont à saluer car elles viennent à point nommé éclairer l’opinion publique sur ce qui serait l’essentiel pour la sortie de crise glorieuse ».

Pascal Edoh AGBOVE estime que les recommandations de l’organisation sous régionales sont à la fois une satisfaction et une déception pour les acteurs politiques togolais. Satisfaction parce que dit-il, désormais, la feuille de route proposée par la CEDEAO permet d’accélérer le processus de réformes constitutionnelles et électorales tant prônées par les deux camps. Déception parce qu’une partie ne peut prétendre avoir la victoire sur l’autre.

« Il est impérieux que les acteurs politiques togolais fassent taire leur égo afin de privilégier les intérêts supérieurs du peuple togolais dans leurs débats et prises de décisions », a-t-il souligné, précisant par ailleurs qu’il y a lieu de s’interroger sur ce que le peuple togolais a gagné dans ces décisions de la CEDEAO.

Selon lui, le principal gain du peuple togolais est la prise en compte de l’essentiel de ses souhaits pour la création d’un cadre électoral fiable et les réformes constitutionnelles devant garantir le droit de tous les citoyens à la participation des élections inclusives, crédibles et transparentes.

« Une fois les réformes électorales et constitutionnelles opérées, la prochaine victoire à réclamer par le peuple togolais est la Tenue des élections locales qui sont plus nécessaires que les élections législatives. Nous voudrions, à cet effet, inviter les acteurs politiques à concéder cette victoire au peuple togolais s’ils aiment vraiment ce peuple pour qui ils prétendent être le  porte parole et le défenseur de ses droits », pense-t-il.

Il a dans ce sens appelé chaque acteur politique à revoir sa copie afin d’agir dans l’intérêt exclusif de la population à la base. « La mise en application effective de la Décentralisation est l’alternative idoine pour pallier au déficit de bonne gouvernance et un gage d’accélération du Développement Local Durable », a expliqué Pascal Edoh AGBOVE.

Il faut rappeler qu’à l’issue de leur 53ème session ordinaire tenue le 31 juillet dernier à Lomé, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO avaient invité le gouvernement et les acteurs politiques togolais à œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles par la voie parlementaire ou au cas échéant, par des  consultations électorales. Ces réformes, précisent-ils, devront prendre en compte entre autres : le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, la recomposition de la Cour Constitutionnelle avec limitation du mandat de ses membres la poursuite du processus électoral avec l’assistance technique de la CEDEAO.

David




COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 03 AOUT 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce vendredi 03 août 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le Conseil a :

– adopté cinq (5) projets de loi et trois (3) décrets ;

– écouté deux (2) communications ;

– procédé à une nomination.

Avant le début du conseil, Monsieur le Premier Ministre a pris la parole, au nom du Gouvernement, pour adresser les très sincères et respectueuses félicitations à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour son leadership à la tête de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) entre juin 2017 et juillet 2018.

Il a souligné lors de son intervention qu’il est incontestablement admis et salué par les différents acteurs de notre espace communautaire CEDEAO de même que par des observateurs avisés de la Communauté Internationale, que sous sa Présidence, la CEDEAO a enregistré des avancées significatives.

C’est notamment le cas dans le domaine de la libre circulation des personnes et des biens, ce qui est synonyme de plus d’intégration au niveau des peuples de l’espace CEDEAO mais aussi gage du développement des pays membres. Il a également mis l’accent sur la gestion, par le Chef de l’Etat, Président de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, des crises majeures survenues dans certains pays de l’espace, lesquels pays ont, aujourd’hui, retrouvé la paix et la stabilité.

Par ailleurs, le Chef de Gouvernement a souligné le rôle primordial joué par le Président de la République dans la mutualisation des efforts des pays membres en vue de lutter efficacement contre les menaces à la paix et à la sécurité, menaces liées à la prolifération des groupes terroristes.

Le Premier Ministre a saisi l’occasion pour exprimer l’admiration totale du Gouvernement pour l’organisation simultanée des trois sommets (CEDEAO-CEEAC / UEMOA / CEDEAO) qui viennent de se tenir du 30 au 31 juillet 2018 dans notre pays. Le succès éclatent de ces trois (3) importantes rencontres est la preuve du leadership personnel du Président de la République. L’histoire retiendra que c’est sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE que les deux organisations communautaires, la CEDEAO et la CEEAC, représentant plus de 50% des pays membres de l’Union Africaine ont pu tenir leur premier sommet conjoint, preuve que le Togo marque des points tangibles pour l’intégration effective des peuples, un vœu cher aux Pères fondateurs de l’UA. Pour finir, le Chef du Gouvernement a prié Dieu de continuer à donner au Chef de l’Etat, la santé, le courage et la sagesse nécessaire afin qu’il puisse mener notre pays vers son émergence pour le bien de nos populations.

Prenant la parole, le Président de la République s’est réjoui de la mobilisation du Gouvernement et des populations togolaises, notamment celles de Lomé et ses environs, pour la réussite des trois sommets importants qui ont été marqués par un franc succès tant au niveau de la participation que dans leur déroulement et dans les conclusions et décisions qui en sont issues. Cette réussite est une reconnaissance réaffirmée pour notre pays tout entier, son image et sa réputation.
Se référant aux décisions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO relatives à la situation socio-politique dans notre pays, le Président de la République a réitéré sa ferme détermination à poursuivre ses efforts pour une issue définitive et durable à la situation qui a prévalu, en continuant de rassembler la classe politique et la société togolaise autour des défis et des objectifs communs de paix, de sécurité, de stabilité et de progrès économique et social. Pour ce faire, le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de tirer tous les enseignements politiques par rapport à la situation que notre pays vient de traverser et a invité les membres du Gouvernement à être davantage attentifs, individuellement et collectivement, aux messages et aux aspirations profondes de nos concitoyens, dans un esprit de loyauté et de fidélité aux missions qui leur sont confiées.

Au titre des projets de loi

Le premier projet de loi, adopté par le conseil, autorise la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo. Cet accord de transport aérien entre les deux Etats fait partie de la catégorie de nouvelles générations d’accords dits « ciel ouvert » qui élargissent considérablement les possibilités de dessertes. Sa ratification confortera notre pays comme un hub aérien de premier plan. Elle permettra également d’instituer un cadre juridique stable pour les relations aériennes entre le Togo et les Etats-Unis d’Amérique.

Le second projet de loi, adopté par le conseil, autorise la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens, signé à Djeddah en Arabie Saoudite le 24 février 2016.

L’accord de transport aérien entre les deux pays, a pour objectif de promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les compagnies aériennes sur le marché avec une interférence minimale de l’Etat. Sa ratification permettra d’intégrer les dispositions de cet accord dans l’arsenal juridique national relatif au transport aérien. Elle créera également un cadre de concertation permanente entre les deux parties dans le domaine des transports aériens.

Le troisième projet de loi, adopté par le conseil, autorise la ratification de l’accord de services aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin 2016 à Lomé. Cet accord, qui reprend, dans ses principales articulations, les dispositions contenues dans le modèle d’accord aérien défini par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), fixe les règles régissant le transport aérien commercial entre le Togo et le Burkina Faso. La ratification de cet accord procurera aux transporteurs aériens désignés par les parties une meilleure sécurité juridique et un cadre règlementaire plus conforme aux normes internationales dans ce domaine.

Le quatrième projet de loi, adopté par le conseil, autorise l’adhésion du Togo à la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adopté la 16 septembre 2009 à Dakar au Sénégal.
Le transport aérien est un outil économique déterminant et un vecteur d’intégration indispensable au développement des pays africains. Ainsi, pour tirer un meilleur profit des avantages qu’il procure et aboutir à une gestion efficiente des difficultés auxquelles il est confronté, les Etats africains ont décidé d’instituer, le 17 janvier 1969 à AddisAbeba, la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC). La CAFAC vise à renforcer la coopération avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ainsi qu’avec toute les organisations assurant la promotion et le développement de l’aviation civile en Afrique. L’apparition de nouvelles règles de l’aviation civile ont rendu nécessaire l’adoption, le 16 décembre 2009 à Dakar, de nouveaux statuts de la CAFAC.

L’adhésion à cette Constitution révisée permettra à notre pays de promouvoir le développement de ses compagnies aériennes et de rehausser la présence de celles-ci au niveau de l’industrie du transport aérien international.

Le cinquième projet de loi, adopté par le conseil, porte loi de règlement, gestion 2016.
La loi de règlement du budget de l’Etat est instituée par la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances, notamment en son article 49 qui stipule que : « La loi de règlement :
– arrête le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses ;
– rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et l’application du tableau de financement de l’Etat à travers un tableau d’équilibre budgétaire et financier présentant les ressources et les charges de trésorerie ;
– établit le compte de résultat de l’année ;
– affecte la reprise des excédents ou des déficits à la prochaine loi de finances ».

C’est conformément à ces dispositions que le projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2016, a été élaboré. Suite aux modifications apportées en cours d’année 2016 par la loi de finances rectificative n° 2016-031 du 02 décembre 2016, le budget de l’Etat est équilibré en recettes et en dépenses à 1.154,5 milliards de FCFA dont 1.151,0 milliards pour le budget général et 3,5 milliards pour les ressources et les charges affectées aux comptes spéciaux du Trésor. L’exécution de la loi de finances 2016, compte non tenue des dépenses fiscales, s’était soldée par un déficit de 45,5 milliards de FCFA. L’adoption de cette loi de règlement qui consacre la reddition des comptes pour la gestion 2016, traduit donc le respect par le Gouvernement des règles de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des finances publiques.

Au titre des décrets

Le premier décret, adopté par le conseil, porte désignation de l’autorité compétente en matière de gel administratif. Le présent décret est pris en application des dispositions de la loi uniforme n° 2018-004 du 4 mai 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA.

Ce décret permettra la mise en œuvre effective des sanctions prises par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à l’encontre des organisations terroristes, des terroristes et de toutes les personnes et entités qui les soutiennent. Aux termes de ce décret, le ministre chargé des finances est habilité à ordonner le gel de tout ou partie des fonds et autres biens appartenant à des terroristes ou à des personnes et entités qui les soutiennent et établit la liste des personnes visées par les mesures de gel administratif. Le décret précise la procédure de gel administratif et institue une commission consultative sur le gel administratif qui donne des avis avant la prise des mesures de gel administratif.

Le second décret, adopté par le conseil, porte création, attributions, composition et fonctionnement du comité national de coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le présent décret est pris en application de l’article 10 de la loi uniforme n° 2018-004 du 4 mai 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il crée un comité national de coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CONAC) en remplacement du comité interministériel qui assurait le suivi desdites activités. Le CONAC est chargé de prendre des mesures appropriées pour identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le Togo est exposé. Il tient à jour cette évaluation et coordonne la réponse nationale aux risques ainsi identifiés. Composé de représentants des différents départements ministériels et institutions des secteurs public et privé impliqués dans la lutte contre ces deux fléaux, le CONAC est présidé par le ministre chargé des finances.

Le troisième décret adopté par le conseil porte adoption du plan national de développement (PND) 2018 – 2022. L’objectif poursuivi par le plan national de développement (PND) 2018-2022, tire ses fondements du projet de société du chef de l’Etat décliné dans la déclaration de politique générale du gouvernement, ainsi que des engagements souscrits par le Togo au niveau communautaire, continental et international notamment, la vision 2020 de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, l’agenda 2063 de l’Union Africaine et l’agenda 2030 de développement durable.

Le PND est le fruit d’un processus participatif intense ayant impliqué les différentes parties prenantes de l’administration publique, des institutions de la République, du secteur privé, de la société civile, des régions ainsi que des partenaires techniques et financiers. Il s’articule autour de trois (3) axes à savoir : 1- mettre en place un hub logistique d’excellence et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région ; 2- développer des pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives ; 3- consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion.

Les ressources requises pour la mise en œuvre du PND sur la période 2018-2022 sont estimées à 4 622,2 milliards FCFA. Les dépenses d’investissement public sont évaluées à 1 623,1 milliards de FCFA, représentant 35% du coût global. Les investissements privés couvrent 2 999,1 milliards de FCFA, soit 65% du coût global du PND.

La croissance économique résultant de cette mise en œuvre se situerait à 6,6% en moyenne par an pour atteindre 7,6% en 2022. Le PND est désormais le document de référence qui doit guider l’action gouvernementale et les relations avec l’ensemble des partenaires du Togo.

Monsieur le Premier Ministre a informé le conseil que lors de la troisième présentation de son rapport volontaire lors du Conseil Economique et Social des Nations-Unies à New-York, du 16 au 18 juillet 2018, le PND du Togo a été également présenté. Les participants à cette importante réunion internationale ont trouvé le PND du Togo ambitieux et très réaliste. Les trois objectifs cibles du PND tels que décrit ci-dessus, ont été bien précisés et intègrent les atouts et opportunités de notre pays. L’objectif, in fine, du PND étant de créer massivement des emplois et de la richesse (axes 1 et 2). Les bénéfices tirés devant permettre d’accroitre les actions du gouvernement au profit des populations les plus vulnérables. Le PND appelle à l’action.

A l’issue de l’adoption de ce décret, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a vivement instruit le gouvernement d’accentuer et d’intensifier le dialogue et la concertation avec toutes les composantes de la société togolaise, en particulier le secteur privé, les acteurs politiques, les organisations syndicales ainsi que les organisations de la société civile en vue de favoriser une meilleure appropriation du PND et d’assurer la mobilisation et la contribution de tous à sa mise en œuvre ainsi qu’à l’atteinte des objectifs poursuivis.

Au titre des communications

La première communication, écoutée par le conseil, est relative aux travaux de la 107è session du conseil des ministres du groupe des Etats d’Afrique, des caraïbes et du Pacifique (ACP) et de la 43è session du conseil des ministres ACP-UE. Les travaux de la 107ème Session du conseil des ministres du groupe des Etas d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et de la 43ème Session du conseil des ministres ACPUE que Lomé notre capitale a abrité du 29 mai au 1er juin 2018, ont pour objectif principal de discuter de l’après-Cotonou 2020.

Au titre de cette session, le mandat de négociation a été confié au Togo. Se basant sur le rapport du Secrétaire général du groupe ACP à la 107ème session du conseil des ministres ACP, le conseil des ministres a déploré le faible taux de payement de contributions des Etats membres, durant les dix (10) dernières années, et a donné mandat au comité des Ambassadeurs d’évaluer la pertinence des sanctions actuelles et, au besoin, les renforcer sur la base des principes d’équité et de justice. Le conseil des ministres du groupe ACP-UE s’est aussi prononcé sur le choix du pays devant accueillir la signature de l’accord ACP-UE post- Cotonou.

Cinq (5) pays (les îles Samoa, les îles Fidji, le Benin, le Kenya et le Togo) ont fait acte de candidature à cet effet. Le conseil des ministres a donné mandat au comité des Ambassadeurs de soumettre à sa 108ème session, les critères de sélection ainsi qu’un processus décisionnel. Il a, par ailleurs, adopté une déclaration conjointe sur le changement climatique et a convenu que les (2) partenaires maintiennent leur coopération pour la mise en œuvre de l’accord de Paris.

Il a, également, adopté une décision sur la révision de l’annexe IC de l’accord de Cotonou qui autorise un transfert de fonds des réserves du Fonds européen de développement (FED) vers l’enveloppe Intra-ACP, afin de financer les projets Spotlight (lutte contre les violences faites aux femmes) et l’initiative éducation pour tous. Le conseil des ministres du groupe ACP (107è session) et le conseil des ministres ACPUE (43è session) ont exprimé leur profonde gratitude au Président de la République, à son Gouvernement et au peuple togolais pour l’hospitalité et les nombreuses facilités qui leur ont été offertes lors de leur séjour à Lomé.

La seconde communication, écoutée par le conseil, est relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP). Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2019-2021 institué par la Loi Organique portant loi de finance du 27 juin 2014, notamment son article 52 permet d’assurer une meilleure gouvernance des finances publiques et une prévisibilité des recettes et des dépenses budgétaires à moyen terme. Au terme de la loi susvisée, le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) doit désormais être adopté en Conseil des ministres, avant d’être soumis à un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale au plus tard fin juin de chaque année (article 57).

La soumission du document au Conseil des ministres en ce moment se justifie par la nécessité de tenir compte des orientations du PND et de l’aligner sur la politique économique du Gouvernement couvrant la période. Ce document a une vocation de cadrage macro-budgétaire global. Il constitue, de ce fait, le document de base préalable à la procédure budgétaire annuelle, sur la base
duquel sont construites les hypothèses d’enveloppes sectorielles allouées aux ministères. Il couvre une période glissante minimale de trois ans. Le présent document est en lien avec le PND 2018-2022.

Au titre de la nomination Le conseil des ministres a procédé, au titre du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, à la nomination du Préfet de l’Oti Sud.

Fait à Lomé, le 03 août 2018

Le Conseil des Ministres




Des leaders de la coalition (archives)

La Coalition de l’opposition relève des « insuffisances majeures » dans la feuille de route de la CEDEAO

La coalition des 14 partis de l’opposition vient de réagir au sujet de la feuille de route de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO sur la situation sociopolitique au Togo. Dans un communiqué publié à cet effet, la coalition, après avoir pris acte des recommandations de la CEDEAO, estime qu’il y a des « insuffisances majeures » dans les propositions.

La CEDEAO ne devrait pas en effet selon la coalition de l’opposition,  manquer d’évoquer la question d’un gouvernement de transition qui se chargerait de conduire les réformes institutionnelles et électorales et de la question sécuritaire.

Les responsables de la coalition déplorent également le fait que les Chefs d’Etat de la CEDEAO n’aient pas jugé opportun d’examiner  le cœur du problème togolais qui selon eux, est l’obstination du chef de l’Etat togolais, Faure GNASSINGBE à se porter candidat pour un quatrième mandat en 2020. Ils fondent leur argumentation sur la règle au sein de la CEDEAO, prescrite par le Protocole additionnel pour la bonne gouvernance et l’Etat de droit, est de deux mandats.

Par ailleurs, pour ces 14 partis de l’opposition qui protestent depuis bientôt un an contre le régime de Faure Gnassingbé, la fixation de la date du 20 décembre 2018 pour les élections législatives est irréaliste. Aussi, relèvent-ils, « le mode de scrutin n’a pas été précisé ».

« Des imprécisions quant au retour à la Constitution de 1992 dans sa version originelle, à l’organisation et au déroulement d’élections transparentes et  crédibles dans un pays qui ne connaît que la fraude et la violence électorales, sont à déplorer », peut-on également lire dans le communiqué.

La coalition compte dans ce sens aborder en profondeur, toutes ces questions lors des prochaines rencontres du dialogue politique avec les facilitateurs Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO et Alpha CONDE qu’elle remercie au passage pour leur implication personnelle dans la recherche d’une solution durable à la crise togolaise.

Cris DADA




Charles Kondi AGBA, Président des Sages du parti UNIR

Charles Kondi AGBA : « Lorsqu’on modifie une Constitution, elle ne gère que l’avenir, et non ce qui s’est passé (…) »

Les réactions des partis politiques commencent par tomber au lendemain de la publication de la feuille de route de la CEDEAO pour une résolution durable de crise sociopolitique togolaise. Au niveau du parti Union pour la République (UNIR), l’on apprécie positivement les décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

« Les Chef d’Etat ont dit la norme (…) ; La feuille de route est d’ordre général, la Constitution qu’on adoptera sera d’ordre général pour traiter de l’avenir de notre beau pays », a indiqué ce mercredi au micro de nos confrères de Victoire FM, le délégué des Sages du parti UNIR (au pouvoir).

Selon le Pr. Charles Kondi AGBA, le parti de l’actuel Chef de l’Etat Faure Gnassingbé a été toujours prêt à voter les réformes constitutionnelles dont les propositions, dit-il, étaient adoptées dans leur majorité par les députés de la majorité parlementaire (les 62 députés de UNIR).

« A UNIR, nous étions déjà prêts et nous le sommes toujours », a-t-il martelé en estimant que l’ensemble des élus du peuple sauront s’en sortir au cas où la fameuse phrase « en aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats » s’invite encore dans le débat. S’il y a encore un blocage, « nous irons à un référendum pour adopter ce qui est majoritairement adopté par le peuple togolais », a-t-il précisé, tout en soulignant au passage que la loi ne peut jamais être rétroactive.

« Lorsqu’on modifie une Constitution, elle ne gère que l’avenir, et non ce qui s’est passé. Ce n’est pas possible qu’elle soit rétroactive. Dans aucun pays, une loi qu’on vient de prendre n’est pas rétroactive », a-t-il signifié. Autrement dit, l’actuel chef de l’Etat qui est dans son troisième mandat, pourra se représenter à la prochaine élection présidentielle, ce que la coalition des 14 partis de l’opposition ne veut pas entendre de ses oreilles. Il faut rappeler que la Conférence des Chefs d’Etat a recommandé que les réformes prennent en compte entre autres, le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels.

En ce qui concerne les élections législatives dont la date est fixée au 20 décembre prochain, Charles Kondi AGBA pense que les structures qui ont la charge d’organiser ces élections sont déjà prêtes et ça va être très facile d’achever le processus électoral entre temps suspendu.

« Notre CENI, je ne dis pas qu’elle est parfaite. Mais la CENI togolaise est l’une des meilleures parce qu’elle est paritaire », a-t-il déclaré, faisant allusion à la composition de cette Commission (17 membres dont 05 pour le parti au pouvoir, 05 pour l’opposition parlementaire, 03 pour l’opposition extra parlementaire, 03 pour la société civile et 01 pour l’administration).

David




53ème session de la CEDEAO à Lomé

Les recommandations de la CEDEAO pour une résolution de la crise togolaise

Les travaux de la 53ème session des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont pris fin dans la soirée de ce mardi 31 juillet à Lomé avec d’importantes décisions parmi lesquelles, une série de recommandations à l’endroit du Togo, pays affecté par une crise socio politique depuis environ un an.  Selon le communiqué final rendu public à l’issue de la session, la Conférence a invité le gouvernement et les acteurs politiques à œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles par la voie parlementaire ou au cas échéant, par des  consultations électorales. Ces réformes devront prendre en compte entre autres : le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, la recomposition de la Cour Constitutionnelle avec limitation du mandat de ses membres et le renforcement du processus électoral.

La conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO a invité le gouvernement à procéder à la révision intégrale du fichier électoral en vue de l’organisation des élections législatives le 20 décembre 2018.

Les dirigeants ouest africains se sont également réjouis des dispositions envisagées par le Gouvernement dans la préparation, l’organisation et le déroulement d’élections transparentes, crédibles et inclusives à travers l’accélération et la finalisation du recensement électoral, la possibilité pour les togolais de l’étranger de voter dans leur lieu de résidence et le déploiement des observateurs électoraux.

La Conférence a en outre félicité les facilitateurs et a demandé au Gouvernement de poursuivre les mesures d’apaisement en accélérant les procédures judiciaires relatives aux personnes arrêtées dans le cadre des manifestations politiques. Les acteurs politiques et la société civile sont invités à s’abstenir en toute circonstance, des actes et propos susceptibles d’alimenter de nouvelles tensions et compromettre les efforts en cours. De leur côté, les forces de sécurité sont exhortées à faire preuve de professionnalisme dans leur mission de maintien d’ordre et de préservation de la sécurité des biens et des personnes.

Les Chefs d’Etat ont pour finir demandé à la Commission de la CEDEAO d’apporter sont appui et son expertise technique dans l’organisation et le déroulement des prochaines élections.

Un comité de suivi composé des représentants des facilitateurs, de la majorité au pouvoir, de la coalition des 14 partis de l’opposition et de la Commission de la CEDEAO sera institué pour assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions.

En dehors de la crise togolaise, les Chefs d’Etat ont également à cette 53ème session, procédé à l’examen de plusieurs documents notamment le rapport intérimaire 2018 de la CEDEAO, le rapport de la 40ème session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité, le rapport de la 80ème session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO, le rapport de la Task Force présidentielle sur la monnaie unique de la CEDEAO. La situation politique en Guinée Bissau et l’élection présidentielle au Mali ne sont pas également passées sous silence.

A la fin des travaux, c’est le Président nigérian Muhammadu Buhari qui a été choisi pour succéder au Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé à la Présidence tournante de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’organisation sous régionale.

David S.




Nana Akufo-Addo et Alpha Condé le 27 juin 2018 à Lomé

Crise togolaise : Nana Akufo-Addo et Alpha Condé présentent leur rapport ce mardi à Lomé

Le jour tant attendu est enfin arrivé, diront certains togolais. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tiennent en effet ce mardi 31 juillet à Lomé, leur 53ème session ordinaire sous la présidence du Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé. Au rang des points inscrits à l’agenda de cette session, la présentation et l’examen du rapport des facilitateurs de la CEDEAO pour le Togo.

L’institution sous régionale devra dans la foulée proposer une feuille de route pour une sortie de crise au Togo. Faute de compromis entre les deux protagonistes de la crise à savoir le pouvoir en place et la coalition des 14 partis de l’opposition, la CEDEAO va au cours de ce Sommet, proposer des recommandations aux deux parties pour une sortie définitive de la crise.

Les présidents ghanéen Nana Akufo-Addo et guinéen Alpha Condé avaient été mandatés comme facilitateurs pour essayer de concilier les deux positions restées diamétralement opposées. Les dirigeants ouest africains auront ce mardi à se prononcer à fond sur cette crise. Les décisions sont très attendues, avec impatience.

Selon le programme de cette session, le communiqué final sera rendu public aux environs de 17 heures.

Il faut souligner  que plusieurs autres documents seront examinés au cours des travaux notamment le rapport intérimaire 2018 de la CEDEAO, le rapport de la 40ème session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité, le rapport de la 80ème session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO, le rapport de la Task Force présidentielle sur la monnaie unique de la CEDEAO, le rapport sur la situation politique en Guinée Bissau et le point sur l’élection présidentielle au Mali.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement auront également à l’issue des travaux, procéder à l’élection du nouveau président en exercice de l’organisation, et à la définition de la date et du lieu de la 54ème session ordinaire.

Nous y reviendrons…

David




Gilbert Bawara

Quatre dirigeants ouest africains rencontrés par le Ministre Bawara en prélude aux Sommets de Lomé

Les contacts se multiplient en prélude aux sommets prévus dans les prochains jours dans la capitale togolaise. Ce jeudi 26 juillet où la coalition des 14 partis de l’opposition était en visite chez le Président ghanéen Nana Akufo-Addo, un des facilitateurs dans la crise togolaise, le ministre de la fonction publique Gilbert Bawara bouclait pour sa part, une tournée qui l’a conduit en Guinée, au Nigeria, en Côte d‘Ivoire et au Ghana où il a été reçu par les dirigeants de ces pays.

Le périple de celui qui fait souvent office de porte parole du Gouvernement a pour objectif de permettre une bonne préparation des décisions qui seront issues de ces sommets de Lomé. C’est du moins, ce qu’a déclaré le ministre Bawara au micro de nos confrères de Savoir news.

Le Togo accueille en effet les 30 et 31 juillet, d’importantes rencontres internationales notamment le sommet conjoint CEEAC-CEDEAO, la réunion des chefs d’États et de gouvernement de l’UEMOA (dont le président en exercice est le chef de l’État ivoirien Alassane Ouattara), et la conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO.

« Il se comprend, qu’au regard de  l’importance et de la portée de ces événements, il y ait des consultations et des concertations avec les capitales de la sous-région pour un parfait déroulement et une bonne préparation des décisions attendues, y compris celles touchant à la situation dans notre pays », a expliqué Gilbert Bawara.

« C’est à la fois un défi et un honneur pour notre pays et ses dirigeants de voir ainsi la réputation et la vocation de Lomé comme centre des réunions et des échanges régionaux et internationaux être ainsi reconnues. Tout le gouvernement est mobilisé et à pied d’œuvre pour la réussite de ces rencontres », a-t-il ajouté.

Il faut rappeler que du Sommet de la CEDEAO le 31 juillet prochain, sortiront des recommandations des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui permettront au Togo de sortir de la crise sociopolitique qui secoue le pays depuis bientôt un an.

Cris DADA