Dama Dramani, Président de l’Assemblée nationale

Blocage au sujet de la désignation des membres de l’opposition parlementaire pour la CENI

A l’Assemblée nationale ce mardi 09 octobre, les débats ont été houleux au sujet de la désignation des membres de l’opposition parlementaire devant siéger à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dans la perspective des prochaines élections au Togo. Si les membres du Parti National Panafricain (PNP) et de la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA) ont pu être élus puis nommés comme représentants des partis extra parlementaires et l’Association pour la Promotion de l’Etat de Droit au Togo (APED-Togo) au titre de la société civile, le grand problème se pose au niveau du maintien du siège de l’UFC à la CENI au titre de parti de l’opposition parlementaire, ce que la Coalition de l’opposition ne veut pas entendre de ses oreilles.

En effet, l’Union des Forces du Changement (UFC) n’admet pas le fait d’être écartée de la liste des représentants de l’opposition parlementaire proposée par la coalition des 14 partis de l’opposition.

Chaque camp a tenté de défendre sa position. La coalition explique que cette liste a été formée et les représentants y figurant ont été désignés par la partie opposition au dialogue tel que dit dans la feuille de synthèse issue de la dernière réunion du Comité de suivi des recommandations de la CEDEAO. « A partir de ce moment là, il y a rien d’autre à faire que de nommer les 5 membres pour qu’ils puissent rejoindre les trois qui ont été nommés pour qu’ils fassent les 8 qui revient à l’opposition. Et donc c’est ça qui va se passer dans les jours à venir », a indiqué Me Isabelle Améganvi, Présidente du groupe parlementaire ANC (opposition parlementaire), parti membres de la coalition.

Il n’y aura pas selon elle, des discussions de couloir entre la C 14 et l’UFC pour que ce débat ne revienne plus sur la table. « Nous avons dépassé cette étape. Il  n’y a pas de concertation à avoir parce qu’en principe, la concertation qui devait y avoir a été réglée par le Comité de suivi de la CEDEAO, en donnant compétence à chaque partie au dialogue (le pouvoir et la coalition de l’opposition), de désigner librement ses membres. Si au sein de l’opposition un parti politique qui compte deux députés sur la totalité des 28 députés que compte l’opposition parlementaire, alors tout le monde comprendrait qu’il n’y a pas de discussion à avoir », a-t-elle ajouté, précisant que « dans tous les cas, nous nous attendons que la totalité de nos huit représentants soit au complet et puis nous avancerons à partir de là ».

Du côté de l’UFC, l’on ne fait pas la même lecture de la chose.  En effet, contrairement aux autres partis politiques qui ont démissionné à la CENI, la formation politique de Gilchrist Olympio clame toujours sa légitimité en qualité de parti parlementaire au sein de l’Institution chargée de l’organisation des élections au Togo.

« Le communiqué final du Comité de suivi de l’application de la feuille de route de la CEDEAO parle de maintenir ou de désigner librement les membres de chaque parti. Le communiqué dit en outre qu’il faut 5 pour l’opposition parlementaire conformément à la loi. La loi dont il est question ici est celle portant statut de l’opposition qui reconnait l’UFC comme parti de l’opposition parlementaire. Le communiqué du comité de suivi parle d’une CENI plus inclusive. Alors pourquoi voudrait-on exclure l’UFC de cette CENI », a expliqué Dr. Sambiani Djimongou, député UFC à l’Assemblée nationale. « Le communiqué parle de 5 pour l’opposition parlementaire et non de 5 pour les partis d’opposition parlementaire membre de la C 14 », a-t-il fait savoir.

La séance de ce mardi n’a donc pas permis de régler la question. La situation des cinq autres membres restant sur la liste proposée par la C 14 pour la CENI sera donc étudiée au cours d’une autre séance. Selon le président de l’Assemblée nationale Dama Dramani, tout sera fait en sorte que le problème soit vite réglé.

David S.




Opération de recensement

Le recensement électoral prend fin ce mardi 09 octobre dans la zone 1

C’est ce mardi 09 octobre que prend fin le recensement électoral pour le compte de la première zone. Démarrées le 1er octobre dernier pour une durée de huit jours, les opérations d’enrôlement des électeurs ont été prorogées d’une journée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Selon le président de la CENI, Prof. Kodjona Kadanga, cette décision vise à permettre à tous les citoyens en âge de voter, d’obtenir leur carte d’électeur suite aux affluences constatées dans plusieurs Centres de recensement et de vote (CRV) notamment le week-end dernier. La CENI a par ailleurs indiqué dans un communiqué rendu public à cet effet, que les heures d’ouverture et de fermeture des CRV sont maintenues de 7 heures à 17 heures.

La première zone du recensement prend compte les préfectures d’Agoe, de Golfe, de l’Avé, du Zio, des Lacs, du bas – mono, de Vo, de Yoto, d’Agou, du Haho, du Moyen-mono, de l’Est- mono, de Danyi, de Kloto et de Kpélé.

Selon le chronogramme, les opérations vont se poursuivre dans la seconde zone du 17 au 24 Octobre prochain.  Cette zone comprend les CELI Amou, Wawa, Akébou, Ogou-Anié, Blitta, Sotouboua, Mô, Tchamba, Tchaoudjo, Assoli, Bassar, Dankpen, Binah, Kozah, Doufelgou, Kéran, Oti, Oti-Sud,  Tandjoaré, Toné-Cinkassé, Kpendjal et Kpendjal-Ouest.

Il faut souligner que ce recensement est boycotté par la Coalition de l’opposition qui exige un nouveau chronogramme de la CENI, le redécoupage électoral, la recomposition des Commissions électorales locales indépendantes (CELI) et des Comités des listes et cartes (CLC), l’audit et le reconditionnement des kits électoraux entre autres.

La Rédaction




Des leaders de la Coalition de l’opposition

La coalition de l’opposition maintient son appel au boycott et exige la reprise du recensement électoral

La coalition des 14 partis de l’opposition tient à ses revendications en maintenant son appel au boycott tout en exigeant la reprise du recensement électoral en cours. En conférence de presse ce lundi à Lomé, les responsables de la C 14  ont demandé l’arrêt immédiat du processus et la reprise du recensement, lorsque la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sera recomposée et installée.

Prévu pour prendre fin ce mardi 09 octobre dans la zone 1, le recensement en cours est qualifié de « frauduleux » par les responsables de la coalition qui exigent la désignation d’une personnalité étrangère à la tête de la CENI, la recomposition des Commissions électorales locales indépendantes (CELI), celle des Comités des liste et cartes (CLC) et le redécoupage électoral.

« S’ils ne veulent pas de fraude, s’ils veulent que les élections soient transparentes, s’ils veulent que la crise finisse au Togo, je ne sais pas pourquoi ne pas perdre une semaine ou deux pour que nous puissions régler ces problèmes-là avant d’aller à quelque chose de consensuelle », a estimé Me Paul Dodzi Apévon, président des FDR, parti membre de la coalition.

« Nous appelons les populations à rester à l’écart de ce qui se fera aussi dans la zone 2 parce que les évènements de la zone 1 nous donnent raison. Le régime s’est précipité pour organiser le recensement alors même que nous ne sommes pas représentés dans les structures qui gèrent l’opération. L’opérateur technique qui a préparé les kits est un opérateur que nous contestons. Les fais ont démontré qu’encore une fois, le régime croit pouvoir utiliser les mêmes méthodes pour produire un fichier tronqué d’anomalies pour s’en servir et aller à des élections dont les résultats sont connus d’avance », a pour sa part déclaré la coordinatrice de la coalition, Mme Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson.

Les responsables de ces partis de l’opposition estiment que le découpage électoral actuel comporte des disparités criardes. « Sur la base des résultats officiels, les répartitions des sièges à l’Assemblée nationale au lendemain des deux dernières élections législatives présentent des déséquilibres inacceptables », ont-ils expliqué avec des arguments selon lesquels : « En 2007, avec environ 900.000 voix, le Rassemblement du peuple togolais (RPT), aujourd’hui Union pour la république (UNIR) s’est octroyé 50 sièges sur les 81 et l’opposition s’est vue créditée 31 sièges avec environ 1.200.000 voix. En 2013, sur 91 sièges, le parti UNIR s’est octroyé 62 sièges avec 880.824 voix pendant que l’opposition dans son ensemble, avec plus de 1 million de voix, se voit créditée 29 sièges. Ainsi, avec seulement 81.422 voix de plus, en 2013, UNIR obtient 33 députés de plus que l’opposition parlementaire ».

David




Des manifestants dans les rues de Lomé

« Togo Debout » dans les rues de Lomé pour exiger la libération des détenus politiques

Le Front Citoyen « Togo Debout » (FCTD) et d’autres organisations et mouvements de la société civile togolaise était dans les rues de Lomé ce vendredi 05 octobre pour exiger la libération immédiate et sans condition de tous les détenus politiques. Soutenue par la Coalition des 14 partis de l’opposition, cette manifestation a drainé une foule dans certaines rues de la capitale avant de chuter au quartier Dzifa-Kpota.

Dans le cortège, se trouvaient les premiers responsables du Front Citoyen « Togo Debout » notamment les deux premiers porte-parole, le Pr David Dosseh et Me Raphael Kpandé-Adzaré, de même que des leaders de l’opposition à savoir le Président national de l’ANC Jean Pierre Fabre, la coordinatrice de la coalition de l’opposition Mme Brigitte Kafui Adjamabo-Johnson, le président du Parti des Togolais Nathanaël Olympio, celui des FRD, Me Paul Dodzi Apévon entre autres.

« Il s’agit d’une marche citoyenne pacifique pour dire non à  tout ce que nous vivons dans ce pays. Non à la dictature, à la corruption, à la violation des droits de l’homme, non surtout à la détention arbitraire. Des citoyens togolais sont encore aujourd’hui enfermés dans les prisons de la dictature », a fait savoir le premier porte-parole du FCTD.

Le Pr David Dosseh dénonce le fait que bien que des mesures d’apaisement soient prônées par la CEDEAO en faveur de la libération des personnes détenues, rien n’est véritablement fait dans ce sens par le pouvoir en place.

« Tant qu’on n’aura pas libéré ceux qui sont en prison, nous n’arrêtons pas de marcher », a-t-il indiqué, avant de poursuivre qu’ « il est temps qu’on libère les prisonniers innocents, surtout qu’on sait qu’il y a des miliciens qualifiés de groupes d’autodéfense, vus et filmés à visage découvert aux côtés des hommes en uniforme ».

« Les organisations de la société civile ont mené plusieurs démarches, afin que ces personnes soient libérées, mais rien n’est fait. Nous exerçons notre droit d’alerte et de veille pour faire pression sur les autorités afin que ces personnes qui son arbitrairement détenues soient libérées immédiatement et sans condition », a expliqué Me Me Raphael Kpandé-Adzaré.

Selon le chef de file de l’opposition, Jean Pierre Fabre, une cinquantaine de personnes croupissent encore dans les prisons dans le cadre des manifestations politiques. « Nous sommes sortis pour apporter le soutien nécessaire des politiques aux membres de la société civile car nous sommes avant tout des citoyens togolais et tout ce qui se passe au Togo nous concerne », a-t-il déclaré.

Le leader de l’ANC n’a par ailleurs pas écarté la possibilité pour la Coalition de l’opposition de reprendre elle aussi les manifestations de rue pour faire pression sur le régime de Faure Gnassingbé. «  Je pense que dans les prochains jours il devient urgent pour que la C14 s’organise pour tenir des manifestations pacifiques pour arrêter le gouvernement », a-t-il insinué.

Cris DADA




Kpalimé : LEKEY Yaovi mobilise les chefs traditionnels et les médias pour une réussite du recensement électoral

Les chefs traditionnels, les reines mères ainsi que les professionnels des médias de la ville de Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), ont  été sensibilisés ce mercredi 03 octobre 2018 sur les enjeux et défis du recensement électoral. Initiée par M. LEKEY Yaovi Koumassi (Alias Tsitsia), un fils de la   préfecture de Kloto avec le soutien du chef canton de Kpalimé Togbui APETOR HON VI, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en  œuvre de la politique nationale de la formation civique et de l’éducation  à la citoyenneté initiée par le gouvernement togolais depuis 2014.

Cette rencontre vise à sensibiliser les chefs traditionnels, les  reines mères ainsi que les médias de la ville de Kpalimé sur leurs  contributions face aux enjeux et défis du recensement électoral.

Il s’agit aussi d’amener les chefs traditionnels et les reines mères,  gardiens des us et coutumes de la ville de Kpalimé, à mobiliser et à  motiver les habitants de leurs quartiers en âge de voter, à aller se  faire recenser massivement dans les centres de recensement et de vote  de leurs localités pour  l’obtention de la carte d’électeur qui servira à voter  lors des  prochaines élections au Togo (les locales, les  législatives et éventuellement le referendum constitutionnel).

« Le recensement électoral est devoir civique et la carte d’électeur  joue un rôle très important dans la vie d’un citoyen », a expliqué M.  LEKEY, avant de relever les avantages de la carte d’électeur. Il a indiqué que la carte d’électeur sert non seulement à voter lors  des élections, mais aussi, à faire des transactions financières dans  des institutions de microfinances, et à voyager.

« Par cette opération de recensement électoral, le Togo devra disposer  cette année 2018, d’un nouveau fichier électoral. Les anciennes cartes  d’électeurs ne sont plus valables », a-t-il ajouté.

Il a invité la population togolaise en général et en particulier celle de la préfecture de Kloto, en âge de voter à sortir massivement  pour  aller se faire recenser. Il a par ailleurs, exhorté la population togolaise, durant cette  période de recensement électoral, à cultiver la paix, la non-violence  et le vivre ensemble.

Pour le chef canton de Kpalimé, le recensement  électoral est ‘’un droit et un devoir civique’’. « Tous les togolais en âge de voter, où que nous soyons, devons aller  nous faire recenser dans les centres de recensement et de vote dans  nos quartiers, cantons, et villages. Le recensement électoral est un  devoir civique et nous devons l’accomplir avec patriotisme. Cette  carte d’électeur nous permettra d’exercer notre droit de vote les  jours avenirs », a souligné Togbui APETOR HON VI.

« La carte d’électeur permettra à tout togolais âgé d’au moins de 18  ans, de voter aux élections locales, législatives, au referendum ainsi  que les élections présidentielles. Celui que ne possède pas cette  carte d’électeur ne pourra pas donc aller voter lors de ces  différentes échéances électorales », a-t-il précisé.

Soulignons que cette opération de recensement qui a commencé dans la première zone le 1er  octobre  dernier prendra en compte au total, 38 CELI, 4329 Centres de  Rendements et de Votes, 5809 Comités de listes et cartes, ainsi que  3287 kits d’enrôlement biométriques.

De  Kpalimé, Mensah ASSOGBAGUE




Têko Koudouwovoh

Têko Koudouwovoh nommé à la tête de la FOSE 2018

Le Directeur général de la police nationale, Têko Koudouwovoh a été nommé Commandant de la Force Sécurité Election 2018 (FOSE). Le décret actant cette nomination a été pris en Conseil des Ministres ce mercredi 03 octobre 2018.

C’est un homme expérimenté qui est porté à la tête de la FOSE 2018 ans la perspective des prochaines élections puisque le Commissaire divisionnaire de police Têko Koudouwovoh avait déjà eu à diriger la FOSEL (Force sécurité élections législatives) en 2013 et la FOSEP (Force sécurité élection présidentielle) en 2015.

Dans sa mission, le Commandant de la FOSE sera assisté par deux adjoints également nommés en Conseil des Ministres à savoir le Commandant-adjoint Gendarmerie de la FOSE 2018, Lieutenant-colonel Saparapa Ibouraïma et le Commandant-adjoint Police FOSE 2018, le Commissaire divisionnaire de police Mikidjiébe Balate.

Forte de huit mille (8 000) agents issus de la gendarmerie et de la police nationale, la FOSE 2018 a été créée le 28 août dernier et est placée sous la supervision de la CENI et le commandement opérationnel du ministère chargé de la sécurité.

Cette Force a entre autres pour mission de maintenir la paix, d’assurer la sécurité ainsi que la libre circulation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après les élections de 2018

David




COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 OCTOBRE 2018

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 03 octobre 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a adopté :

– quatre (4) projets de loi et quatre (4) décrets ;

– écouté quatre (4) communications ;

– suivi des divers et procédé à des nominations.

Au titre des projets de loi

Dans le cadre des réformes entreprises dans les secteurs administratifs, politiques et socio-économiques, le gouvernement a franchi, ce jour, une étape importante dans sa volonté d’initier des réformes structurelles de l’économie en incluant le secteur privé comme le prévoit le programme national de développement (PND) en vue de l’amélioration des conditions de vie et de travail de nos concitoyens.

A la suite de l’examen du projet de loi de finances gestion 2019, le gouvernement a examiné et adopté trois projets de loi dont deux visent la privatisation de deux banques publiques et l’une l’ouverture du capital de la holding TOGOCOM.

Le premier projet de loi adopté par le conseil est relatif au projet de loi de finances, gestion 2019.

Les prévisions budgétaires 2019 s’appuient, comme par le passé, sur les orientations de la politique économique et sociale du gouvernement et sur le cadrage macro-budgétaire cohérent avec le programme triennal soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) conclu le 05 mai 2017 avec le Fonds Monétaire International (FMI). Ce programme, soutenu par la FEC, vise la stabilisation du cadre macroéconomique à travers la poursuite de l’assainissement des finances publiques, notamment une plus forte mobilisation des recettes, l’efficacité et l’efficience de la dépense publique pour une croissance inclusive et durable ainsi que la maîtrise de l’endettement.

L’élaboration du présent projet de budget 2019 tient compte de l’environnement économique international et de l’évolution de l’économie nationale à fin juin 2018.

En 2019, l’activité économique évoluera dans un environnement marqué par la mise en oeuvre des projets dans le Plan national de développement (PND 2018-2022) dont les principaux axes sont :

– axe stratégique 1 : mettre en place un hub logistique d’excellence et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région ;

– axe stratégique 2 : développer des pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives ;

– axe stratégique 3 : consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion.

La croissance économique sera tirée par la consommation finale des ménages et les investissements privés. Un effort sera fait pour maintenir les investissements publics à un niveau acceptable tout en procédant à une gestion prudente et efficiente des dépenses publiques. Ainsi, le taux de croissance projeté serait de 5,1% en 2019 contre 4,9% en 2018.

Les recettes budgétaires s’élèvent à 881,0 milliards de francs CFA contre des dépenses budgétaires de 895,0 milliards de francs CFA dégageant un solde budgétaire déficitaire de 13,9 milliards de francs CFA. Les ressources de trésorerie sont estimées à 576,8 milliards de francs CFA contre des emplois de 562,9 milliards de francs CFA. Il en résulte un solde excédentaire de trésorerie de 13,9 milliards de francs CFA. Ce solde excédentaire finance le solde budgétaire déficitaire.

Au total, le projet de loi de finances pour la gestion 2019 s’équilibre en recettes et en dépenses à 1.461,0 milliards de francs CFA contre une prévision de 1.311,0 milliards de francs CFA en 2018, soit une hausse de 11,5% sous l’effet notamment de la hausse des opérations de trésorerie qui sont passées de 475,6 milliards de FCFA en 2018 à 576,8 milliards de FCFA en 2019 soit une progression de 17,5%.

Le Gouvernement, à l’instar de l’année 2018, s’imposera la même discipline dans l’exécution de la loi de finances, gestion 2019. Cette discipline aura pour objectif d’éviter tout dérapage préjudiciable à la stabilité macroéconomique.

Le Gouvernement s’engage résolument à poursuivre l’assainissement des finances publiques et à prendre toutes mesures permettant l’accélération de la croissance économique afin d’assurer une prise en charge adéquate de la demande sociale.

Le deuxième et troisième projets de loi adoptés par le conseil, portent sur les autorisations de la privatisation respectivement de la Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI) et l’Union Togolaise de Banque (UTB).

Dans le cadre de la politique de réformes et de libéralisation de l’économie togolaise engagée depuis 2006, le gouvernement a pris la décision de se désengager des quatre banques à capitaux publics, en l’occurrence la BTCI, l’UTB, la BTD et la BIA-Togo.

Cette décision a été matérialisée par l’adoption à l’Assemblée nationale de la loi n°2010-012 du 07 octobre 2010 portant désengagement de l’Etat et d’autres personnes morales de droit public des entreprises publiques.

En outre, le décret n° 2011-117/PR du 27 juin 2011 portant adoption de la stratégie de privatisation des banques publiques avait été pris.

Ce processus de privatisation des banques publiques a été soutenu par la Banque Mondiale en appui aux efforts du gouvernement.

Ainsi, deux banques, notamment la BTD et la BIA-Togo ont déjà été privatisées.

Le gouvernement a poursuivi ses efforts en vue du redressement de la BTCI et de l’UTB. Dans la recherche des solutions les plus appropriées, le gouvernement avait le choix entre la fusion ou la privatisation.

La seconde option à savoir les privatisations de la BTCI et de l’UTB est privilégiée car d’une part, elle cadre avec la volonté du gouvernement de se désengager progressivement des secteurs productifs pour faire place au privé dans le cadre de sa politique de partenariat avec le secteur privé et d’autre part, en raison des opportunités actuelles du marché bancaire et du coût d’opportunité que représenterait la première option pour l’Etat. Ainsi, en application de l’article 61 de la loi n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat, ces opérations de privatisation doivent être autorisées par l’Assemblée nationale.

C’est en vertu de ce qui précède que le conseil a adopté les projets de loi autorisant la privatisation de la BTCI et de l’UTB. En conséquence, le gouvernement suspend le projet de fusion.

Dans la conduite de ce processus de privatisation, le gouvernement veillera à la préservation des emplois et des intérêts des employés ainsi qu’à la consolidation du système financier.

Le troisième projet de loi adopté par le conseil porte autorisation du transfert au secteur privé d’une participation de l’Etat au capital de la société Holding Togolaise des Communications Electroniques (TOGOCOM).

Cette décision obéit à une cohérence stratégique ; elle fait, en effet, suite à l’initiative du gouvernement de créer en 2017, TOGOCOM, une holding qui rassemble Togo Télécom et Togo Cellulaire, les deux opérateurs historiques de la téléphonie fixe et mobile. L’ouverture du capital devrait permettre à TOGOCOM de se doter des moyens nécessaires à la réalisation de ses ambitions. Elle lui permet ainsi de consolider sa capacité d’investissement et de bénéficier des dernières innovations en matière de TIC pour développer de nouveaux segments de croissance.

Les objectifs visés de modernisation des infrastructures réseaux et de diversification des offres fixe et mobile grâce à l’Internet très haut débit à travers la fibre optique, s’inscrivent dans le processus de transformation du groupe initié depuis 2015.

Ces orientations stratégiques devraient permettre au Groupe de satisfaire, non seulement la forte demande des consommateurs d’accessibilité à des services d’excellence qualité et à bas prix sur toute l’étendue du territoire, mais aussi de financer ses projets en adoptant une approche innovante pour leur mise en oeuvre.

En définitive, l’ouverture du capital est primordiale au regard de la nouvelle dynamique dans laquelle entend s’insérer TOGOCOM pour assumer pleinement ses missions de stimulateur de la croissance. Au surplus, cette opération accélèrera le développement et les investissements dans le secteur des télécommunications, offrant ainsi une meilleure qualité de service et des prix très compétitifs, au bénéfice des populations et des entreprises, tout en soutenant la stratégie de développement du pays.

Au titre de décrets :

Le premier décret examiné et adopté par le conseil porte modification d décret décret n° 2008-098/PR du 29 juillet 2008 portant création des trésoreries principales et le décret n°2008-100/PR du 29 juillet 2008 portant création des trésoreries.

L’Assemblée nationale a voté le 7 juin 2016 une loi portant création de préfectures. Il s’agit de la Sous-préfecture de Mô érigée en préfecture, de la préfecture d’Agoè-Nyivé, de la préfecture de l’Oti-Sud et de la préfecture de Kpendjal-Ouest. Pour compléter le dispositif juridique indispensable à la gestion financière et comptable des collectivités territoriales, il est nécessaire de créer les trésoreries par décret afin de permettre au ministre chargé des finances de nommer les comptables publics (trésoriers) dans ces nouvelles préfectures.

Ainsi le premier décret érige dans la préfecture d’Agoè-Nyivé une trésorerie principale qui répond au souci de la mettre au même niveau de classification que la trésorerie principale du Golfe et la trésorerie principale de Lomé-commune ; et le deuxième crée les trésoreries dans les préfectures de Mô, de l’Oti-Sud et de Kpendjal-Ouest.

Le deuxième décret adopté par le conseil détermine les modalités d’application du titre 4 relatif au régime des privatisations de la loi n°2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie.

Le troisième décret adopté par le conseil modifie le décret n°2014-112/PR du 30 avril 2014 portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques.

Le décret du 30 avril 2014 donne la possibilité aux opérateurs de recourir à l’itinérance nationale, en vue d’optimiser la couverture globale du territoire.

Cependant, la couverture induite par l’itinérance sur le réseau d’un partenaire national ne peut être prise en compte parmi les obligations de couverture prévues dans les cahiers de charges des opérateurs concernés.

Le présent décret modifie le décret n°2014-112/PR du 30 avril 2014, notamment l’article 31, en donnant aux opérateurs, la possibilité de recourir à l’itinérance nationale, pour remplir les obligations de couverture prévues dans leur cahier de charges. Ceci dans le but d’assurer une meilleure rationalisation des investissements des opérateurs notamment dans les zones à faibles densité de population, en vue d’accélérer la couverture des localités éloignées en particulier avec la technologie 4G, qui permet un accès à l’Internet très haut débit.

Le quatrième décret adopté par le conseil modifie le décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014 portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques.

La loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques modifiée par la loi n°2013-003, a prévu le régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services. Son décret d’application n°2014-088 du 31 mars 2014 a entre autres, fixé les règles applicables à l’actionnariat du titulaire d’une licence.

Le présent décret modifie le décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014 notamment l’article 18, en clarifiant davantage :

– les modalités de mise en œuvre de l’obligation de réserver une part du capital à un actionnariat togolais ;

– l’obligation d’un accord préalable du gouvernement pour certaines modifications du capital social, de sa répartition ou de celles des droits de vote ;

– les modalités de mise en œuvre du droit de préemption de l’Etat en cas de changement de contrôle ou de prise de participation au capital d’un autre opérateur ou par un opérateur dans le capital d’un titulaire de licence, notamment les termes de rachat des actions.

Le cinquième décret adopté par le conseil institue un prélèvement à l’exportation sur les noix cajou (PNC).

Conformément à l’article 9 alinéa 2 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances « les taxes parafiscales perçues dans un intérêt économique ou sociale au profit d’une personne morale de droit public ou privée autre que l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs sont établis par décret pris sur le rapport du ministre chargé des finances et du ministre intéressé ».

Le décret pris par le conseil a pour objet d’instituer un prélèvement à l’exportation sur les noix de cajou.

Au titre des communications

La première communication, écoutée par le conseil, présentée par la secrétaire d’Etat chargée des droits de l’homme est relative à la mise en place d’une plateforme multi-acteurs de concertation et de collaboration en matière de droits de l’homme.

La mission de protéger et de promouvoir les droits de l’homme incombe principalement aux autorités étatiques, mais aussi à d’autres acteurs, notamment ceux de la société civile.

Pour accroître l’impact des actions de chaque acteur, le gouvernement encourage de plus en plus les initiatives en faveur d’une large collaboration avec les organisations de défense des droits de l’homme crédibles.

La plateforme multi-acteurs est un cadre de concertation et de collaboration entre l’Etat, les institutions nationales de droits de l’homme, les organisations de la société civile et les médias publics et privés ainsi que la cellule de veille en matière de droits de l’homme.

Elle sera un cadre de concertation qui aidera à la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU). Elle permettra également de relever les défis liés au renforcement du cadre légal et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’homme.

Présentée par le ministre chargé de l’urbanisme et de l’habitat, la deuxième communication, écoutée par le conseil, porte sur la tenue de la 37e Assemblée générale annuelle de la société pour l’habitat et le logement en Afrique (SHELTER-AFRIQUE) les 19 et 20 juillet 2018 à Nairobi, au Kenya.

Cette assemblée a pour thème « Agir rapidement : investissement institutionnel dans le logement abordable ».

A l’issue des travaux, l’assemblée a adopté quatre (4) résolutions. En marge des travaux de cette assemblée, la délégation togolaise a eu une séance de travail avec le Programme des Nations-Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) et a abordé les questions relatives au mémorandum d’entente entre le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie et ONU-Habitat, signé le 15 novembre 2017 dans le but de promouvoir des établissements humains sains, viables et durables.

Au cours de la séance de travail, les deux parties ont convenu d’élaborer conjointement une feuille de route relative aux activités de révision de la politique nationale de l’habitat et du développement urbain, de renforcement des capacités en matière de gouvernance foncière et de poursuite des échanges pour la mise en place d’un observatoire du développement urbain au Togo.

La troisième communication, écoutée par le conseil a trait à l’utilisation du réseau e-gouvernement (E-Gouv).

Le réseau E-GOUV fournit à l’ensemble des bâtiments raccordés par la fibre optique, une connexion internet haut-débit. Cependant, les administrations bénéficiaires doivent équiper l’intérieur de leurs bâtiments des installations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de la connexion internet. En outre, la formation de leurs agents à l’utilisation des outils informatiques mis à leur disposition, relève également de leur responsabilité. Enfin, une charte de bon usage du réseau E-Gouv doit être mise en place pour encadrer son accès par les utilisateurs, à des fins exclusivement professionnelles.

Au titre du divers

Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales a rendu compte au conseil du démarrage des opérations de recensement électoral qui a débuté dans la zone 1 le lundi 1er octobre.

A la date du 02 octobre 2018, 2839 comités de liste et cartes ont reçu chacun leur kit pour l’enregistrement biométrique des électeurs ainsi que pour l’édition de leur carte d’électeur, dans les CELIS.

1929 groupes électrogènes ont été déployés et 6200 opérateurs de saisie (OPS) ont été recrutés, formés et déployés dans les CRV.

En dehors de la pluie du premier jour, il a été relevé quelques difficultés techniques au début de ce recensement dans certaines CELIS. Ces difficultés sont progressivement surmontées et tous les CLC dans les vingt CELIS concernés ont démarré l’enregistrement et la délivrance des cartes d’électeurs à nos compatriotes en âge de voter.

Au titre des nominations

Deux nominations ont été faites au titre de la Primature, le Secrétaire Général du Gouvernement et le Secrétaire Général-Adjoint du Gouvernement.

Au titre du ministère de la sécurité et de la protection civile, ont été nommés le Commandant de la Force Sécurité Election (FOSE) 2018, le Commandant-adjoint Gendarmerie de la FOSE 2018 ainsi que le Commandant-adjoint Police FOSE 2018.

Fait à Lomé, le 03 octobre 2018

Le Conseil des Ministres




Nicodème Habia lors de son évacuation

Nicodème HABIA finalement évacué dans une clinique de Lomé

En grève de la faim depuis deux semaines devant l’Ambassade du Ghana à Lomé pour exiger la libération des détenus politiques, le Président national du parti Les Démocrates (opposition),  Nicodème HABIA a été finalement évacué ce mardi dans une clinique de Lomé pour des soins de santé. L’ambulance qui le transportait pour les soins à Accra au Ghana n’a pas été autorisée à franchir les frontières togolaises.

C’est depuis le 19 septembre dernier que Nicodème Habia observe une grève illimitée de la faim devant les locaux de l’Ambassade du Ghana, pays dont le Président Nana Akufo Addo est l’un des facilitateurs dans la crise togolaise.

L’opposant togolais exige la libération sans condition des détenus politiques au rang desquels Eza Joseph et Messenth Kokodoko membres du mouvement Nubuéké, de même que Johnson Assiba, président du REJADD et Foly Satchivi, président du mouvement « En aucun cas ».

L’ancien député togolais refusait de se faire évacuer dans une structure sanitaire, malgré le fait que son potentiel vital soit entamé, selon son médecin.

Ce mardi, une polémique autour d’un avion qui serait affrété par les autorités ghanéennes pour évacuer l’ancien député a fait réagir le Ministre togolais de la sécurité et de la protection civile, Général Damehame Yark qui a indiqué que « l’avion a bien atterri, mais ne pouvais pas prendre Habia, parce qu’on ne sait pas quelle était la mission ».

« Le Togo ne peut pas envoyer un avion dans une ville du Ghana chercher un malade sans que les autorités togolaises ne donnent leur avis. Je ne crois pas. (…) Le Togo n’est pas une colonie du Ghana », a déclaré le ministre de la sécurité sur une radio de la place.

Au sujet de l’initiative de la grève de la faim, le Général Damehame Yark estime qu’il s’agit simplement d’une « comédie » qui ne met aucune pression sur les autorités togolaises. « Il (Habia, Ndlr) demande la libération de ces personnes en tant que qui ? Qu’il laisse la justice faire son travail. C’est quoi son problème ? Il pense faire de la pression sur des gens en faisant ça? C’est de la comédie qu’il est en train de faire », a-t-il laissé entendre.

Au cours des deux semaines de la grève de la faim, Nicodème Habia a régulièrement reçu la visite et le soutien de ses amis de  la Coalition de l’opposition.

Cris DADA




Opération de recensement dans un centre

Démarrage du recensement électoral au Togo

Comme annoncé par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le recensement électoral a effectivement démarré ce lundi 1er octobre pour le compte de la première zone dans la perspective des prochaines élections.

Dans certains Centres de recensement visités ce premier jour notamment à Agoè à Lomé, la grande affluence n’est pas encore au rendez-vous. Il y a eu également quelques retards à certains endroits dans le démarrage des opérations d’enrôlement. Certaines personnes venues se faire recenser évoquent par ailleurs la lenteur du processus.

Pour cette première zone, le recensement électoral est prévu pour prendre fin le 08 Octobre 2018 selon le calendrier établi par la CENI. Cette zone prend en compte les préfectures d’Agoè-Nyivé, du Golfe, de l’Avé, de Zio, des Lacs, du Bas-Mono, de Vo, de Yoto, d’Agou, de Haho, du Moyen-Mono, de l’Est-Mono, de Danyi, de Kloto et de Kpelé.

Le Président de la CENI, Prof. Kodjona Kadanga a convié avant le démarrage des opérations, les citoyens togolais des deux sexes en âge de voter, de s’inscrire sur les listes électorales, conformément aux dispositions du code électoral.

Il faut préciser que la Coalition de l’opposition a de son côté appelé au boycott de ce recensement électoral. Ce regroupement de partis exige un nouveau chronogramme de la CENI dans sa nouvelle composition, la recomposition des Commissions électorales locales indépendantes (CELI) et des Comités listes et cartes (CLC), l’audit et le reconditionnement des kits électoraux entre autres.

La Rédaction




Siège de la CENI à Lomé

L’opposition désigne ses 8 représentants pour la CENI

La coalition des 14 partis de l’opposition a finalement désigné ses 8 représentants pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Les noms ont été envoyés ce dimanche 30 septembre au Président de l’Assemblée nationale par le biais d’un courrier signé de la présidente du Groupe parlementaire ANC, Me Isabelle Ameganvi.

L’opposition avait en effet jusqu’au 30 septembre pour désigner ses représentants à la CENI conformément à l’accord du 23 septembre dernier issue de la deuxième réunion du Comité de suivi des recommandations de la CEDEAO.

Au titre de l’opposition parlementaire, sur les huit représentants, trois (03) sont de l’Alliance Nationale pour le Changement (Edem Atantsi, Francis Pédro Amuzun et Jean-Jacques Teko), un (01) du Comité d’Action pour le Renouveau (Kodzo Awudi) et un (01) de l’Alliance des démocrates pour un développement intégral (Yamba Pessinaba).

Les deux sièges réservés aux partis extraparlementaires sont arrachés par la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA) représentée par Boutchou Sibabi et le Parti National Panafricain (PNP) de Tikpi Atchadam représenté par Nouridine Tchassanti Sebabe-Gueffe Tchah.

Le 8e représentant (au titre de la société civile) vient du Front Citoyen Togo Debout (FCTD) en la personne de Seth Mateli Kluvia, président de l’APED-Togo.

Conformément à la loi, les élus du peuple devront tenir une plénière pour procéder à l’élection de ces nouveaux membres de la CENI. Les nouveaux membres auront également à prêter serment devant la Cour Constitutionnelle avant de rejoindre leurs postes.

Les deux partis politiques qui siégeaient à la CENI au titre de l’opposition à savoir le Nouvel Engagement Togolais (NET) de Gerry Taama et l’Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (OBUTS) ont exprimé leur disponibilité à se retirer de l’Institution pour céder leurs places aux représentants de la Coalition.

Il faut souligner que la CENI, institution chargée d’organiser les élections, est composée de 17 membres dont 5 pour la majorité parlementaire, 5 pour l’opposition parlementaire. Il avait été retenu lors des négociations du 23 septembre dernier, qu’au titre des six représentants des partis extra parlementaires et de la société civile, que chacune des parties concernées (pouvoir et opposition) coopte 3 conformément au code électoral. Le dernier siège étant réservé au représentant de l’administration publique.

Cette recomposition de la CENI devrait entrainer celle des Commissions électorales locales indépendantes (CELI) et des Comités listes et cartes (CLC).

Selon le calendrier établi par la CENI, le recensement électoral est prévu du 1er au 08 Octobre 2018 pour la 1ère zone et du 17 au 24 Octobre pour la 2ème zone. La date des élections locales est fixée au 16 décembre 2018 et celle des législatives, le 20 décembre.

Cris DADA