Ce que contient le mémorandum de la coalition de l’opposition pour une...

Ce que contient le mémorandum de la coalition de l’opposition pour une mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO

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Des leaders de la coalition de l’opposition (archives)
Des leaders de la coalition de l’opposition (archives)
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La coalition des 14 partis de l’opposition est revenue ce jeudi sur les questions relatives à la mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO pour une sortie de crise au Togo. Face à la presse au siège de la CDPA à Lomé, les leaders de ce regroupement de partis ont rendu public un mémorandum qui récapitule les propositions de la coalition pour la mise en œuvre des recommandations de la CEDEAO.

Ce mémorandum qui selon les informations, a été déjà envoyé non seulement aux facilitateurs, mais  aussi aux nouvelles autorités de la CEDEAO et aux partenaires du Togo, reprend la question de la limitation à deux, des mandats présidentiels avec la mention « En aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats ».

En ce qui concerne le renforcement du processus électoral, les responsables de la coalition ont d’abord dénoncé une « reprise unilatérale des travaux à la CENI », avant de proposer une série de mesures dont : la recomposition paritaire de la CENI entre les deux protagonistes de la crise, la désignation de commun accord d’une personnalité neutre pour présider la CENI, la relocalisation des CELI au niveau de la Commune et non de la Préfecture, la composition paritaire des CELI de même que des Centres et Bureaux de recensement et des Centres et Bureaux de vote entre autres.

La Coalition se dit favorable au déploiement en nombre suffisant, d’observateurs nationaux et internationaux durant tout le processus électoral (y compris le recensement) et considère également que tous les actes unilatéraux posés par le gouvernement et l’ancienne CENI « sont de nature à compromettre la transparence et l’équité des élections et doivent être déclarés caducs et repris à zéro par la nouvelle CENI y compris le choix des prestataires. Le choix du prestataire ZETES doit être annulé ».

Au sujet de la révision intégrale du fichier électoral, la coalition de l’opposition propose la réalisation d’un recensement électoral national biométrique intégral. Cette opération pourra selon elle, s’appuyer sur l’organisation d’audiences foraines pour la délivrance d’acte nécessaire à l’établissement de carte nationale d’identité aux électeurs qui n’en ont pas.

L’opposition réclame également que le mode de scrutin uninominal à deux tours s’applique également aux élections législatives. Elle a en outre proposé que l’exercice du droit de vote des Togolais de l’étranger soit effectif pour les prochaines élections.

Autres propositions contenues dans le document, la poursuite des mesures d’apaisement notamment la libération de tous les prisonniers politiques, la sécurité pour les responsables politiques de l’opposition, de même que des conditions sécuritaires pour un retour des réfugiés politiques au rang desquels, le leader du Parti National Panafricain (PNP), Tikpi Atchadam.

Quant à la question de la recomposition de la Cour Constitutionnelle, la Coalition demande qu’à défaut du rétablissement des dispositions originelles, la Cour soit composée de sept membres désignés, pour un mandat non renouvelable de sept ans : Un (1) des sept membres sera désigné par le Président de la République et six (6) par l’Assemblée nationale à raison de trois (3) sur proposition de la majorité parlementaire et trois (3) sur proposition de l’Opposition parlementaire. Quant au Président de la Cour Constitutionnelle, il sera élu par ses pairs.

La coalition des 14 partis politiques de l’opposition souhaite que ces points qu’elle juge importants soient pris en compte dans la poursuite du dialogue sur la mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO.

« La seule façon d’éviter les risques de déstabilisation et de remise en cause de la paix civile encore précaire est la mise en œuvre consensuelle des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales débouchant sur des élections transparentes et équitables dont les résultats ne feront pas l’objet de contestation. C’est pourquoi la Coalition condamne les initiatives unilatérales prises par le pouvoir en instrumentalisant le Président d’une CENI contestée qui fait partie du problème », lit-on dans une déclaration liminaire rendue publique par les responsables de la coalition.

« Nous considérons que la reprise unilatérale des travaux à la CENI est une violation flagrante de la feuille de route de la CEDEAO. Nous attendons à cet effet de voir quelle est le traitement qui va être réservé à cette question. Nous considérons que tous les acteurs doivent désormais se soumettre à cette feuille de route et que le processus de mise en œuvre doit être piloté par la CEDEAO », a indiqué la coordinatrice de la coalition, Mme Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson.

« Nous disons aussi que tout ce qui ce fait de manière unilatérale est suspect. C’est quelque chose qui est susceptible d’amener à une contestations des résultats des élections », a-t-elle ajouté.

Il faut rappeler que le 1er août dernier, la coalition de l’opposition avait informé l’opinion des insuffisances qu’elle a relevées dans la feuille de route de la CEDEAO pour une sortie de crise au Togo. Ces  insuffisances sont notamment : l’absence de l’évocation de la question sécuritaire et du principe d’une autorité transitoire devant rétablir la confiance entre togolais en opérant de façon consensuelle, les réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales.

David