La Cour Constitutionnelle tient à la tenue des législatives avant fin 2018

La Cour Constitutionnelle tient à la tenue des législatives avant fin 2018

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Aboudou Assouma, Président de la Cour Constitutionnelle
Aboudou Assouma, Président de la Cour Constitutionnelle
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Par un communiqué signé de son Président Aboudou Assouma et diffusé ce mardi, la Cour constitutionnelle demande à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et au Gouvernement de prendre les dispositions qui s’imposent pour l’organisation les élections législatives avant la fin de l’année 2018.

« Le mandat des députés actuels ayant débuté le 20 août 2013, date d’ouverture de la session de droit, il prend fin le 19 août 2018. En conséquence, les élections doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 », indique en effet le communiqué de la Cour qui souligne que le processus électoral a accusé un retard par rapport au délai constitutionnel.

Le document précise par ailleurs que pour les prochaines élections législatives, en ce qui concerne le dépôt des candidatures, l’article 221 du code électoral dispose que 35 jours au plus tard avant la date du scrutin, le candidat placé en tête de liste dépose auprès de la CENI, une déclaration de candidature. En ce qui concerne la publication de la liste des candidats, en vertu de l’article 223 du code électoral, la Cour Constitutionnelle publie la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin.

Cette demande de la Cour Constitutionnelle va certainement alimenter davantage le débat politique au Togo, d’autant plus que la révision du cadre électoral et les réformes institutionnelles et constitutionnelles font partie des revendications de l’opposition à l’origine de la crise sociopolitique qui secoue le Togo depuis Août 2017.

Cris DADA