Le Togo se dote d’un nouveau code foncier et domanial

Le Togo se dote d’un nouveau code foncier et domanial

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Cas d’un terrain litigieux
Cas d’un terrain litigieux
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C’est un pas de plus vers une amélioration de la gouvernance foncière au Togo. Le nouveau code foncier et domanial a été adopté ce mardi 05 Juin à l’Assemblée nationale en présence du Ministre Fiatuwo Kwadjo Séssenou en charge de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie.

Les textes de cette nouvelle loi sont très attendus par la population qui fait régulièrement face aux problèmes liés au foncier au Togo. Cette nouvelle disposition prend en compte les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles. Elle a pour finalité d’instituer une nouvelle gouvernance foncière efficace et durable avec une implication de tous les acteurs et parties prenantes.

« La loi portant code foncier et domanial pose les grands principes régissant le domaine du foncier en fixant les cadres institutionnels et normatifs nécessaires à la gouvernance foncière (…) ; La loi concoure à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l’agriculture, principal vecteur de la croissance économique », a indiqué le Ministre Séssenou.

Celle nouvelle loi prévoit également l’instauration d’un guichet unique pour le foncier afin de permettre à l’Etat de collecter des taxes sur les transactions foncières, de même que des institutions qui devront intervenir dans la mise en œuvre de la politique foncière nationale.

« Le code foncier est un nouvel outil adapté aux réalités du moment. Il fixe les principes généraux applicables à la propriété, traite des propriétés collectives etc. Par ailleurs, dans le cadre du programme du gouvernement, le nouveau code foncier et domanial s’inscrit dans le cadre des priorités de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) parce que la sécurisation du foncier représente un défi majeur que le Togo doit relever dans la perspective de son émergence. Bref, la nouvelle loi a pour vocation de baliser la voie à une nouvelle gouvernance foncière crédible et efficace dans notre pays », a déclaré le Président de l’assemblée nationale, Dama Dramani.

Au Togo, les récents travaux de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) ont montré que le foncier est l’une des principales sources de rivalité et de conflits entre les togolais. Selon les statistiques, plus de 80 % des litiges au niveau des juridictions du pays sont relatifs au foncier. Le pays reste confronté à une insécurité foncière caractérisée entre autres par de multiples ventes de terrains, l’accaparement et le bradage des terres de même que les expropriations abusives.

Le nouveau code foncier adopté devra permettre à termes, de mettre fin à ces problèmes. Des décrets d’application seront pris pour sa mise en œuvre.

David