Aboudou Assouma a été reconduit dans ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle ce lundi.
Il a été nommé par décret présidentiel suivant les dispositions de l’article 16 de la loi organique de la Cour constitutionnelle qui stipule : « La Cour constitutionnelle est présidé par un président nommé par le Président de la République, parmi les membres de la Cour, pour une durée de 6 ans ».
Cette nomination intervient quelques heures après la prestation de serment ce même lundi de sept (07) nouveaux membres de cette Institution qui est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle.
Elle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois. La désignation des deux autres membres restants sera effectuée par le Sénat qui sera mis en place.
Cris DADA
