ARCEP inflige une amende d’un milliard de F CFA à Togo Cellulaire

ARCEP inflige une amende d’un milliard de F CFA à Togo Cellulaire

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Le Comité de Direction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient de prononcer une amende de 1.009.564.325 F CFA à l’encontre de l’opérateur de téléphonie mobile Togo Cellulaire appartenant au groupe Togocom.

Selon l’Arcep, cette décision fait suite à une procédure de sanction de la société pour ‘violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net » (inter réseau)’.

« Cette sanction fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures. Alors que son concurrent Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances de l’ARCEP », explique l’institution dans un communiqué publié ce lundi.

« Le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs », précise l’Arcep.

L’Autorité de Régulation a en outre demandé à Togo Cellulaire de cesser cette pratique qualifiée d’ « anticoncurrentielle » dans un délai de 24 heures, sous astreinte de la somme de 50 millions de F CFA par jour de retard.

La Rédaction