Le Togo vient de se doter de trois (03) nouveaux textes législatifs. Le premier porte sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, le deuxième est relatif à la conservation des thonidés de l’atlantique et le troisième a trait à la création de l’institut mondial de la croissance verte.
Les trois projets de loi ont été adoptés ce 4 mai 2023 par l’Assemblée nationale au cours de sa troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.
Les travaux se sont également déroulés en présence de Kokou Edem Tengué, ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière et de Foli-Bazi Katari, ministre de l’environnement et des ressources forestières.
Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997. L’adhésion à l’Accord sur les privilèges et immunités offre au Togo un autre atout certain, celui du bénéfice des services du Tribunal international du droit de la mer notamment le règlement des différends nés de la délimitation des frontières maritimes du Togo.
Le deuxième projet de loi autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro. Elle vise à mettre sur pied une commission dénommée « Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) », chargée d’assurer la conservation des thons et autres espèces apparentées.
Cette adhésion devrait permettre la création des unités de conserveries de thons et d’exportation de thons congelés, à la création d’emplois avec le développement de la pêche industrielle de thons, au renforcement de la coopération internationale en matière de pêche maritime en vue de la gestion durable des ressources maritimes et lutter contre la pêche illégale.
Le troisième projet autorise l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte, adopté le 20 juin 2012, à Rio de Janeiro. Cet accord soutient un nouveau modèle de croissance économique dénommé « croissance verte » caractérisé par un équilibre entre la croissance économique et la protection de l’environnement.
Cette adhésion assure donc au Togo la promotion de la croissance verte et de la croissance économique notamment la réduction drastique des déchets et une limitation des ressources et de l’énergie allouées à la consommation et à la production.
A travers cette adhésion, le pays bénéficiera également de l’assistance technique de l’Institut mondial de la croissance verte. Cette adhésion renforce les capacités de mobilisation de ressources financières additionnelles au budget de l’Etat, accélère l’accès aux fonds climats, assure une meilleure protection de l’environnement, contribue à la mise en œuvre d’initiatives pour la transition vers une économie nationale résiliente avec pour effet la mutation des emplois, la création d’emplois et l’évolution des compétences.
Les membres du gouvernement ont salué la disponibilité de la Représentation nationale aux côtés de l’Exécutif pour la prise de décisions majeures au profit de la nation.
Pour sa part, la présidente de l’Assemblée nationale a témoigné sa gratitude à la commission des relations extérieures, au commissaire du gouvernement et à l’ensemble des députés pour leur sens élevé de responsabilité et de rigueur ayant permis d’examiner et d’adopter ces trois projets de loi.
La Rédaction
