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« Bâtir le Togo » craint le projet de loi relatif à la liberté associative

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Le nouveau projet de loi adopté en conseil des ministres jeudi dernier par le gouvernement sur la liberté associative et pour corriger les limites de la loi du 1er  juillet 1901 sur les associations, fait réagir les associations togolaises. Le débat a été ouvert par l’association « Bâtir le Togo » de l’ancien ministre Me Jean Yaovi Dégli.

Réagissant à travers un communiqué en date du lundi dernier, cette association fait savoir que cette initiative ne peut être prise sans consultation et discussion avec les organisations de la société civile (OSC).

L’initiative de cette nouvelle législation qui viendra régir le domaine de la création et de la gestion des structures associatives, selon Me Dégli, est prise en catimini.

« Bâtir le Togo en appelle au gouvernement togolais afin que le projet de loi soit largement débattu avec la société civile avant de devenir une loi devant régir les activités associatives dans le pays », demande l’association.

Pour rappel, prenant en compte l’évolution de la gouvernance administrative et économique ainsi que les mutations connues par le monde associatif dans notre pays,  le projet de loi pris en conseil des ministres est porteur de nouvelles innovations.

On parle de la clarification et la distinction des associations des autres formes d’organisations, la définition des conditions de fusion et de scission des associations, les obligations des associations en terme, notamment de production de rapports périodiques attestant leur vitalité,  et les sanctions auxquelles s’exposent les associations en cas d’inobservations des règles prescrites.