Dans un communiqué publié ce jeudi 08 novembre, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) annonce l’ouverture dès demain vendredi 09 novembre, des candidatures pour les prochaines élections législatives dont la date est fixée au 20 décembre 2018. Les candidats ont jusqu’au mercredi 14 novembre 2018 pour déposer leur dossier au siège de la CENI à Lomé. Cette annonce faite suite au décret portant convocation du corps électoral pris par le Gouvernement ce même jeudi en Conseil des Ministres.
Nous vous proposons l’intégralité du communiqué de la CENI:
Dans le cadre de l’organisation des élections législatives du 20 décembre 2018 et conformément au décret pris en conseil des ministres ce jeudi 8 novembre 2018, le Président de la CENI informe les partis politiques, les regroupements de partis politiques et les groupes de candidats indépendants que le dépôt des dossiers de candidature commence le 9 novembre 2018 à 7 heures et prend fin le 14 novembre 2018 à minuit.
Le président de la CENI rappelle que, conformément ai code électoral :
- est éligible, tout Togolais de naissance, âgé de 25 ans révolus à la date des élections et inscrit sur une liste électorale, sachant lie et écrire en langue officielle ;
- les candidats ne doivent pas être frappés d’inéligibilité ou se trouve dans une situation d’incompatibilité ;
- les députés sont élus au scrutin de liste bloquée à la représentation proportionnelles ;
- chaque liste comporte le double du nombre de sièges à pourvoir par circonscription électorale. Les candidats sont déclarés élus selon l’ordre de présentation sur la liste ;
Chaque dossier doit comporter :
- une déclaration individuelle de candidature comportant le nom, les prénoms, le sexe et le lieu de naissance de chaque candidat sur la liste ainsi que son numéro de carte d’électeur, sa profession et son domicile avec l’indication de son service, emploi et lieu d’affectation s’il est agent de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’une entreprise ; elle doit mentionner que l’intéressé ne se trouve dans aucun cas d’inéligibilité prévus par la loi ;
- les renseignements nécessaires à l’impression du bulletin unique de vote, en l’occurrence la désignation du parti politique, du regroupement de partis politiques et du groupe de candidats indépendants concerné(s) par la liste, le logo sur support papier et sur CD du parti, du regroupement de partis politiques et du groupe de candidats indépendants ;
- la mention de la circonscription électorale.
La déclaration individuelle de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes :
- une copie légalisée du certificat de nationalité ;
- une copie légalisée de l’extrait de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu ;
- un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- une photo d’identité ;
- une déclaration par laquelle l’intéressé certifie qu’il pose sa candidature et qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par la loi.
A l’exception du dernier jour de dépôt où il sera organisé une permanence, les dossiers de candidature seront reçus au siège de la CENI les jours ouvrables de 7h00 à 17h30.
Des formulaires de déclaration individuelle de candidature et des formulaires de transmission de candidatures sont disponibles au secrétariat de la CENI à Lomé.
Chaque déclaration individuelle de candidature est rangée dans une chemise portant les indications suivantes :
- Le nom du parti politique ou le nom du regroupement de partis politiques légalement constitués ou la mention « indépendant »
- La circonscription électorale
- Le nom du candidat
- Le numéro d’ordre de présentation sur la liste de candidature
L’ensemble des déclarations individuelles d’une liste et les renseignements nécessaires à l’impression du bulletin de vote sont rangés dans une chemise à sangles revêtues des mentions suivantes
- Le nom du parti politique ou le nom du regroupement de partis politiques ou la mention « indépendant »
- La circonscription électorale
Le Président de la CENI rappelle aux partis politiques, regroupements de partis politiques légalement constitués et groupe de candidats indépendants, que les listes de candidats doivent respecter dan s l’ensemble, la parité homme-femme et qu’aucun dossier incomplet ne sera accepté.
Un récépissé provisoire est délivré contre l’enregistrement du dossier à la CENI.
Après enregistrement des dossiers à la CENI et les vérifications administratives par le Ministère en charge de l’Administration territoriale, les dossiers sont transmis à la Cour Constitutionnelle qui publie la liste des candidats au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date du scrutin.
Dans les vingt-quatre heures (24h) qui suivent l’acceptation de la liste de candidature d’un parti politique ou d’un regroupement de partis politiques ou d’un groupe de candidats indépendants, le candidat en tête de liste verse au Trésor Public un cautionnement dont le montant est fixé par décret en Conseil des Ministres. Un récépissé définitif est délivré par la CENI sur présentation de la quittance de cautionnement. Le non versement du cautionnement entraîne l’annulation de la candidature.
Pour toute information complémentaire, s’adresser au secrétariat de la CENI sise au Boulevard Eyadema, Cité OUA. Téléphone 22 53 61 00.
Fait à Lomé, le 08 novembre 2018
Le Président,
Prof. Kodjona KADANGA
