« Le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF : bilan et perspectives », c’est autour de cette thématique que se sont tenues ce mardi à Lomé, les 16ème assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes juridictions Francophones (AA-HJF). Un thème révélateur qui donne l’occasion aux Etats membres de réaffirmer leur engagement en faveur de la promotion et de l’encrage des valeurs de l’Etat de droit.
C’est le Premier Ministre Komi Sélom Klassou qui a présidé l’ouverture de ces assises en présence du Président de la Cour Suprême du Togo, Akakpovi GAMATHO et d’Ousmane BATOKO, Président de la Cour Suprême du Bénin et Président du Conseil d’Administration de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones.
Au cours des travaux, le corps judiciaire de l’AA-HJF s’est penché sur l’office du juge administratif qui régule les rapports entre l’administration et les administrés. Il s’agit de faire un diagnostic de la justice administrative dans l’espace AA-HJF, d’identifier les dysfonctionnements et les obstacles et de proposer des solutions pour une amélioration de son fonctionnement.
En effet, le contentieux administratif dans certains pays de l’espace AA-HJF, est selon Akakpovi GAMATHO, « dans un état de quasi balbutiement ». Par ailleurs dans les autres pays, les résultats ne sont pas encore à la hauteur des attentes des citoyens.
Le Chef du Gouvernement togolais a souligné que les assises de Lomé permettront de corriger et d’impulser les meilleures pratiques dans l’espace couvert par l’AA-HJF. « Il s’agit de mener des réflexions nourries susceptibles de relever les défis liés aux litiges soulevés par l’action administrative car, au-delà des valeurs induites relatives à l’Etat de droit, ce sont les fondamentaux du développement socio-économique qui en dépendent », a-t-il précisé.
« L’existence des juridictions administratives procède d’un besoin d’équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Assurer cet équilibre est la raison d’être de ces juridictions dans la mesure où leur absence créerait un déséquilibre entre l’administration dont les actes qui porteraient préjudices à autrui, ne seraient pas sanctionnés alors que ceux des citoyens le seraient », a pour sa part expliqué le président de la Cour suprême du Togo.
Les assises de Lomé se tiennent après celles d’Antananarivo en 2015 et d’Abidjan en 2014 respectivement autour des thèmes : «Les conseils supérieurs de la magistrature en Afrique : Quelles évolutions pour le renforcement de l’indépendance de la justice ? » et « le contrôle de constitutionalité des décisions de justice par les juridictions constitutionnelles africaines ».
L’AA-HJF a vu le jour en décembre 1998 à Cotonou au Bénin et se présente comme un instrument au service de la consolidation de la démocratie, du renforcement de l’Etat de droit et du rôle des hautes juridictions dans l’uniformisation du droit en Afrique.
David SOKLOU
