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Cour Suprême : le nouveau président Abdoulaye Yaya renvoyé à l’exercice de ses fonctions

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Abdoulaye Yaya lors de sa prestation de serment
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Nommé le 02 décembre dernier par décret pris en Conseil des ministres, le nouveau président de la Cour Suprême, Abdoulaye Yaya est renvoyé à l’exercice de ses fonctions ce lundi après une cérémonie de prestation de serment au siège de l’Assemblée nationale, sous la présidence de la Présidente de l’Institution Mme Yawa Djigbodi TSEGAN.

« Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat » : c’est la formule prononcée devant les élus du peuple par le nouveau président de la Cour Suprême au cours de la cérémonie, conformément aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la Constitution togolaise.

Photo de famille à l’issue de la cérémonie

« Monsieur le Président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès », a en retour indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

Il faut souligner que la cérémonie s’est déroulée en présence des présidents des institutions de la République et du Grand Chancelier des Ordres Nationaux.

Magistrat de grade hors hiérarchie, Abdoulaye Yaya avait déjà eu à occuper de hautes fonctions au Togo. Il a été notamment procureur de la République près le Tribunal de Lomé, président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Togo. Avant sa nomination en qualité de président de la Cour Suprême, il était premier avocat général près la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Il faut souligner qu’aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la Cour Suprême du Togo est la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures.

David S.