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Cyber-sécurité et Droits de l’Homme : 02 projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale

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Mme Yawa Tsègan lors de l’adoption des textes
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Au Togo, la Représentation nationale vient de doter le pays de deux nouveaux instruments juridiques. Les élus du peuple ont en effet adopté mardi 29 juin, deux projets de loi : l’un portant sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel et l’autre sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

C’était au cours d’une plénière présidée par la présidente de l’Assemblée nationale de Mme Yawa Tsègan, en présence du ministre Christian Trimua des Droits de l’Homme, et de son collègue en charge de la sécurité et de la protection civile, Général Damehame Yark.

Le premier texte autorise en effet le Togo à ratifier la Convention de Malabo sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel.

Il détermine les règles de sécurité essentielles à la mise en place d’un espace numérique crédible pour les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité.

En adhérant à cette Convention, le Togo renforce le cadre institutionnel et juridique des transactions électroniques, de la cyber-sécurité et de la lutte contre la cybercriminalité ainsi que de la protection des données à caractère personnel et bénéficie d’un cadre régional harmonisé et de la coopération d’autres Etats.

« La ratification de la Convention de Malabo est donc une opportunité, non seulement de renforcer notre dispositif juridique, mais aussi de bénéficier d’un cadre harmonisé et de coopération sur les enjeux et défis sécuritaires que pose l’ère du numérique », a indiqué Mme Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.

Le deuxième projet de loi de nature organique modifie notamment la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH. Il vise à doter la CNDH d’un texte actualisé lui permettant de jouer pleinement son rôle.

Selon le gouvernement, la loi organique révisée apporte des modifications à la durée du mandat jugée trop courte pour la stabilité des membres de l’institution. Ce mandat est désormais fixé à trois (3) ans, renouvelable une seule fois contre deux (2) ans renouvelable trois (3) fois initialement. Le délai de renouvellement des membres également jugé trop court est étendu à trois (3) mois avant l’expiration du mandat des membres sortants contre un mois initialement.

Le texte confère par ailleurs à la CNDH, de nouvelles attributions relatives à la protection des défenseurs des droits de l’homme. La nouvelle loi organique permet également à la Commission de recevoir et de traiter les requêtes individuelles et collectives des citoyens sur les cas de violation des droits de l’homme.

En outre, le texte consacre l’assemblée plénière, constituée par l’ensemble des membres, comme étant l’organe de conception, d’orientation, de décision et de contrôle de la Commission.

La Rédaction