Les innovations contenues dans le nouveau code des douanes, le nouveau code général des impôts et le livre de procédures fiscales, entrés en vigueur le 1er janvier 2019 ont fait l’objet d’une conférence de presse animée ce lundi 14 janvier à Lomé par le Commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Kodjo Adédzé qui avait à ses cotés, le commissaire des impôts Essowavana Adoyi et celui des services généraux, Philippe Tchodié.
La réforme du dispositif législatif s’appuie sur certains principes directeurs notamment la rationalisation de la structure du système fiscal (en fusionnant ou en supprimant certaines taxes), la modernisation des règles d’assiette fiscale par l’intégration des bonnes pratiques, l’accompagnement des PME-PMI, l’élargissement de l’assiette pour assurer un financement conséquent tant du budget de l’Etat que des collectivités et la prise en compte de la problématique de l’amélioration du climat des affaires par la facilitation des procédures fiscales.
Selon les explications du Commissaire général de l’OTR, le nouveau Code Général des Impôts (CGI) et le Livre de Procédure Fiscale (LPF) et le code des douanes nationales et communautaires comportent des innovations nécessaires allant dans le sens de l’amélioration du climat des affaires au Togo.
En effet, la réforme de la loi portant Code Général des Impôts et le Livre de Procédure Fiscale a aboutit à la suppression d’un certains nombre d’impôts et taxes à savoir la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire sur salaires, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties et la Taxe Spéciale sur la Fabrication et le Commerce des Boissons.
« En fiscalité intérieure nous avons une trentaine de taxes à payer par les opérateurs économiques. C’est beaucoup de charge. Nous les avons réduites à une dizaine », a indiqué le commissaire Kodjo Adédzé.
Par ailleurs, les innovations fiscales indiquent que les nouvelles entreprises régulièrement formalisées au Centre de formalités des entreprises (CFE) bénéficient d’une exonération de la Taxe professionnelle unique (TPU) durant les 2 premières années de leur création. En outre, le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés connaît de son côté une baisse de 1 % passant ainsi de 28 à 27 %.
Il faut également noter l’institution d’un mécanisme de remboursement du crédit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conforme aux bonnes pratiques. Ainsi, dans la dynamique de simplifier le système fiscal, et compte tenu des contraintes liées à la complexité de la gestion de taux multiples par les opérateurs économiques, la réforme retient désormais un seul taux d’imposition au titre de la TVA.
Le régime du taux réduit de TVA qui s’appliquait à un certain nombre de produits et services, n’est plus en vigueur. Tous les produits et services assujettis à la TVA subissent un taux unique de 18 %.
Bruno KOSSI
