De nouvelles réformes pour accompagner les promoteurs d’entreprises au Togo

De nouvelles réformes pour accompagner les promoteurs d’entreprises au Togo

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Siège du CFE à Lomé
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Malgré son premier rang en Afrique en matière de création d’entreprises selon le rapport Doing Business 2020, le Togo continu de maintenir le cap des reformes pour une amélioration de son climat des affaires. De nombreuses actions en faveur des promoteurs d’entreprises ont encore été dans ce sens mises sur pied ces derniers mois.

Ces mesures concernent la suppression non seulement de la consultation du nom d’antériorité, mais aussi des frais de timbre inhérents à la déclaration d’existence, des frais d’annonce légale sur le site web du Centre de formalité des entreprises (CFE).

Avec la mise en place de la plateforme de création d’entreprise, en ligne, la vérification du nom de d’antériorité n’est plus en effet nécessaire. En effet, l’opérateur économique ne peut poursuivre son inscription que si le nom d’antériorité n’existe pas.

Il est également désormais possible de procéder à la création de son entreprise en ligne. Depuis mars 2019, la possibilité de créer son entreprise en ligne est effective avec le paiement mobile des frais de création via T-Money et Flooz qui est élargi au paiement en ligne par Master card et Visa sur le site officiel du CFE. Le délai moyen de création d’entreprise s’établit à cinq (05) heures

A  cela s’ajoute l’interconnexion des bases de données du CFE et du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Ce qui permet au RCCM d’accéder à la base de données du CFE pour obtenir les pièces déjà numérisées. Cette interconnexion facilite également l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel.

David S.