Décentralisation : 02 projets de lois adoptés par l’Assemblée nationale

Décentralisation : 02 projets de lois adoptés par l’Assemblée nationale

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Mme Yawa Tsègan lors de l’adoption des textes
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L’Assemblée nationale valide l’amélioration du cadre juridique et réglementaire relatif à la décentration au Togo. Les députés ont en effet adopté ce 30 juin 2022, deux (2) projets de loi : Le premier portant sur la décentralisation et les libertés locales, le deuxième relatif aux attributions et fonctionnement du District autonome du grand Lomé (DAGL).

Ces deux textes ont pour objectif principal d’apporter des clarifications et des réponses à certaines interrogations dans le souci de garantir à la population un développement paisible, harmonieux et durable.

La séance plénière a été dirigée par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale en présence du ministre d’Etat Payadowa Boukpéssi, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

Le premier projet de loi modifie notamment la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021.

Les innovations concernent la création des groupes d’élus au sein des conseillers municipaux et régionaux pour favoriser plus de cohésion au sein des élus. A cela s’ajoute l’institution d’une conférence territoriale de l’action publique dans les régions, en vue de soutenir l’exécution concertée des compétences.

Par ailleurs, ce projet de loi précise les dispositions relatives à la destitution du maire et de ses adjoints, le rôle de coordination dévolu aux conseils régionaux et réduit la durée des sessions des réunions des conseils municipaux et régionaux de quinze (15) à dix (10) jours maximum par trimestre.

Pour ce qui est du deuxième projet de loi, il modifie la loi n° 2019-018 du 15 novembre 2019 portant attributions et fonctionnement du district autonome du Grand Lomé (DAGL). Le texte détaille les attributions des différentes collectivités territoriales qui cohabitent sur le territoire du district autonome et règle la question de coordination de certaines activités exécutées dans le cadre des compétences exercées par les treize (13) communes.

Selon les informations, les nouvelles dispositions introduites vont permettre au district de s’assurer de la qualité d’exécution des tâches, en particulier celle relative à la salubrité dans l’ensemble de la capitale.  Par ailleurs, les compétences du district autonome du Grand Lomé, sont désormais étendues à d’autres domaines, notamment le soutien aux politiques d’égalité et d’harmonisation du développement de l’ensemble du territoire du district autonome.

 « Ce vote que l’Assemblée nationale de faire concerne des réformes très importantes qui concernent les conditions d’exécution des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ces réformes concernent l’adressage des voies, la durée des sessions des conseils des collectivités territoriales de même que la création des groupes d’élus au sein des conseillers municipaux et régionaux. En ce qui concerne le district autonome du Grand Lomé, les réformes concernent l’extension de ses compétences comme l’adressage ainsi que d’autres compétences. La mise en œuvre de ces nouveaux textes nous permettra de clarifier certaines dispositions et permettront que la décentralisation soit mieux comprise et qu’elle soit plus renforcée. Le gouvernement s’engage à mettre en œuvre ces lois et nous vous rendrons compte régulièrement de leur mise en œuvre », a indiqué le ministre Payadowa Boukpéssi.

Le ministre d’Etat Payadowa Boukpéssi

Pour la représentation nationale, la modification des dispositions répond à un souci de clarté et de précision afin de donner des outils adéquats aux autorités locales pour un fonctionnement et un développement harmonieux et intégral de l’ensemble des collectivités sur le territoire national.

Mme Yawa Tsègan a expliqué qu’en votant la loi sur la décentralisation et les libertés locales ainsi que celle portant attribution et fonctionnement du district autonome du grand Lomé, l’Assemblée nationale apporte sa caution au développement harmonieux, durable des collectivités sur le territoire national. Il s’agit également de contribue à assurer une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques sur la période 2023-2025, les engagements internationaux auxquels le Togo a souscrit conformément aux priorités du gouvernement définies dans la feuille de route gouvernementale Togo 2025.

La Rédaction