Domaine maritime: Le Togo enrichit son cadre institutionnel, juridique et réglementaire

Domaine maritime: Le Togo enrichit son cadre institutionnel, juridique et réglementaire

SHARE
Sécurité maritime
Sécurité maritime
image_pdfimage_print

Onze (11) mois seulement après  la tenue de la deuxième réunion du Haut Conseil pour la Mer (HCM) le 18 septembre 2015, le Togo a considérablement renforcé son cadre institutionnel, juridique, réglementaire et structurel de l’Etat en mer. Plusieurs textes juridiques ont été adoptés par le pays qui s’apprête à accueillir en octobre prochain, le sommet de l’Union Africaine sur la sécurité maritime.

Dans son intervention lors de la troisième réunion du Haut Conseil pour la Mer (HCM) tenue le 25 août 2016 à Lomé, le Premier Ministre Komi Sélom KLASSOU a laissé entendre que ce renforcement se traduit par l’effectivité du nouveau code pénal qui prend en compte la nouvelle définition de la piraterie maritime, la loi relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer, la loi portant délimitation des espaces maritimes sous juridiction nationale qui fixe les limites au large des espaces maritimes sous juridiction togolaise conformément à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer dite de Montego Bay, sans oublier le code de la marine marchande avec ses 648 articles, qui vient remplacer l’ordonnance n°29 du 12 août 1971 en prenant en compte les évolutions constatées dans le domaine de la marine marchande.

En outre dit-il, conformant aux conventions internationales liées à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer, six nouveaux instruments ont été ratifiés. Il s’agit entre autres du protocole de 2005 relatif à la convention internationale pour la répression d’actes illicites contre la sécurité et la navigation maritime, l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée,

Au titre des textes réglementaires, le Gouvernement a adopté, à la suite des textes de lois sus mentionnés, quatre décrets d’application à savoir, le décret portant création de la commission nationale des frontières maritimes du Togo (CNFMT), le décret relatif à la création du comité d’hydrographie, d’océanographie et de la cartographie marine, le décret relatif à l’agrément d’exercice d’une activité professionnelle dans les ports, les installations portuaires et les espaces maritimes sous juridiction togolaise ainsi que du permis d’exploitation des engins flottants, et le décret portant sur l’identification des usagers des ports, la traçabilité des marchandises et des véhicules et au contrôle de sûreté des navires et autres engins flottants dans les eaux sous juridiction togolaise.

« Par ailleurs, il convient de signaler l’adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Déclinée en cinq grands axes prioritaires, elle prend essentiellement en compte les objectifs n°8 et n°14 des ODD en même temps que quelques-unes des cibles des autres objectifs », a-t-il ajouté

Tous ces efforts sont mis en cohérence avec les autres instruments de planification aux niveaux national et sectoriel, afin de permettre l’atteinte des objectifs de réforme dans le secteur maritime pour une meilleure santé de l’économie nationale.

David SOKLOU