Économie : De grandes avancées dans le domaine du RCCM au Togo

Économie : De grandes avancées dans le domaine du RCCM au Togo

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Une image de la plateforme du RCCM du Togo
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Avec le soutien de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le Togo a procédé depuis 2017 au déploiement d’un logiciel intégré allant dans le sens des différents domaines du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Le Togo est ainsi devenu le premier pays pilote dans la sous-région pour le projet d’automatisation des RCCM. Par la suite, les différentes actions entreprises depuis 2018 par les autorités ont permis au pays de mieux renseigner la base de données et fournir une cartographie claire des entreprises. Ce qui a permis à ce jour au Togo de disposer d’un RCCM numérisé et bien renseigné.

La mise en place du RCCM a été marqué par plusieurs étapes notamment l’expansion du processus sur toute l’étendue du territoire, sa numérisation complète, l’opérationnalisation et la mise en ligne de la base des registres du commerce sur le plan national et bien d’autres encore.

A la suite de l’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national, un site web a été exclusivement dédié à l’opération depuis mars 2019, couplé avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne (recherche, enregistrement, modification ou radiation des intérêts de sûreté).

Au total, cinq (05) registres locaux ont été par ailleurs créés à l’intérieur du pays dans les Tribunaux de Kpalimé, d’Atakpamé, de Sokodé, de Kara et de Dapaong. Ces différents fichiers locaux ont été unifiés sur le plan national et reliés à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.

Grâce aux réformes, il est dorénavant possible à toute personne disposant d’un compte mobile, de payer pour obtenir des informations relatives au RCMM. Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) sont également désormais payables en ligne et par paiement mobile (T-Money et Flooz).

A ce jour, plus de quatre-vingt-seize milles (96.000) formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées. Cette mesure a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Dorénavant, les nouvelles immatriculations se font directement en ligne.

Il faut souligner que le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) permet d’obtenir des bilans d’entreprises, des informations sur les dirigeants et les activités des structures y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges et autre décision judiciaire les concernant (faillite, dissolution, vente).

Cris DADA