Élections régionales : 03 textes adoptés par l’Assemblée nationale

Élections régionales : 03 textes adoptés par l’Assemblée nationale

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Les députés lors de l’adoption des textes
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Les députés ont examiné et adopté ce vendredi 1er octobre au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, trois (03) projets de loi dans la perspective des prochaines élections régionales.

Les débats sont dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan en présence du ministre d’Etat Payadowa Boukpessi en charge de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des Territoires.

Les textes introduits par le gouvernement sont notamment une synthèse des discussions des acteurs politiques qui étaient réunis au sein de la CNAP (Concertation nationale entre acteurs politiques).

Ils concernent les projets de loi relatifs à la modification du code électoral, à la modification de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, et à la modification de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

Le projet portant modification du code électoral vise notamment à améliorer le cadre électoral afin de le rendre plus transparent et crédible. Ce texte crée en outre un climat sociopolitique apaisé et concerté à l’ensemble des citoyens togolais en modifiant de ce fait, notamment les dispositions relatives à la commission électorale nationale indépendante, à la révision des listes électorales, à l’authentification des bulletins de vote, au parrainage des candidats indépendants, à l’élection présidentielle et aux délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales et municipales.

Celui portant modification de la  loi relative à la décentralisation et aux libertés locales vise pour sa part à modifier, d’une part, le nombre de conseillers par région pour tenir compte du nombre de communes par préfecture composant la région ainsi que de la population préfectorale et, d’autre part, la composition du bureau exécutif du conseil régional en augmentant le nombre de vice-présidents en vue de permettre à l’opposition d’avoir l’opportunité de participer à l’exécutif.

Le troisième projet portant modification de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques s’inscrit dans l’optique de l’allègement de certaines mesures modificatrices introduites en 2019. Ces mesures sont relatives notamment à l’interdiction de manifestation sur certains axes et zones en conservant la possibilité d’interdiction pour d’autres axes et zones si les circonstances l’exigent et à la plage horaire des manifestations.

À cet effet, selon le nouveau texte, les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant huit (08) heures ni au-delà de dix-sept (17) heures, soit 9 h durant lesquelles une manifestation peut se dérouler.

Selon la présidente de l’assemblée nationale, les trois projets de loi répondent aux besoins exprimés par les acteurs politiques dans le cadre de la Concertation nationale tenue cette année.

« Les présents projets de loi ont été fidèles aux conclusions issues des discussions de la concertation, même si les élus du peuple en ont apporté des amendements significatifs », a indiqué Mme Yawa Tsègan.

« L’environnement dans lequel le Togo évolue est en profonde transformation. Il nous faut alors faire le choix courageux de réformer pour consolider nos acquis démocratiques », a-t-elle ajouté.

Pour sa part, le ministre Payadowa Boukpessi a témoigné la gratitude du gouvernement à l’endroit des élus du peuple pour l’examen et l’adoption des textes.

Il a fait savoir que d’autres textes issus de la concertation nationale seront soumis à l’appréciation des députés dans les prochains jours.

La Rédaction