Fin des travaux de la 12ème université du notariat togolais, plusieurs recommandations...

Fin des travaux de la 12ème université du notariat togolais, plusieurs recommandations formulées

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Une photo de famille à l’issue des travaux
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Démarrés le mardi 21 janvier dernier, les travaux de la 12ème université du notariat togolais ont fermé leurs portes ce jeudi 23 janvier 2020 autour de deux thèmes centraux que sont « le choix des garanties efficaces, rédiger solidement les actes constitutifs de sûretés par rapport au droit OHADA » et « la gestion de la copropriété immobilière verticale et horizontale ».

Ouverte par le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Pius Agbétomey, cette université initiée depuis douze ans par la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT) a rassemblé tous les notaires du Togo, certains de la sous-région et une forte délégation de 19 notaires de la Chambre Interdépartementale de la Cour d’Appel de Caen (France), en relation de jumelage avec la CNNT.

Elle a permis aux uns et aux autres de faire une immersion sur les différentes garanties nécessaires à l’investissement au Togo, en lien avec la propriété immobilière, afin d’assurer une meilleure prestation aux clients et assurer la croissance économique du Togo, récemment bien classé par le Doing Business.

« La richesse des interventions et la qualité des apports nous ont permis de formuler un certain nombre de recommandations dont la mise en œuvre, je suis certain, nous permettra d’améliorer nos prestations et de renforcer notre rôle primordial dans l’arsenal juridique de notre pays », a confié Me Tsolegnanou Koffi, Président de la CNNT à la fin des travaux.

Plusieurs recommandations ont été formulées à l’issue de ces assises à l’endroit du gouvernement, ainsi que de la CNNT, sur lesquelles est revenue Me Abougnima Kadjaka Molga, Présidente des universités du notariat togolais.

Cette dernière a encouragé le gouvernement à poursuivre sa politique de baisse de fiscalité sur les garanties hypothécaires en vue de soutenir l’investissement au Togo.

Quant à la CNNT, il est demandé d’œuvrer à la mise en place d’un cadre permanent de collaboration et d’échange avec l’Association des Professionnels de Banques en vue d’harmoniser les pratiques.

Les différents acteurs ont également émis le vœu de voir la CNNT s’approprier les nouveaux outils de technologie de l’information et de la communication, la mise en place d’un cadre permanent de concertation avec les rédacteurs du Code Foncier et Domaniale afin d‘apporter une contribution à la mise à jour de ce code, ainsi que d’un cadre permanent d’échanges avec la Commission Nationale OHADA pour la clarification de certaines dispositions des actes uniformes OHADA.

La Rédaction