« Le Gouvernement est maintenant prêt pour l’organisation effective des élections locales », a indiqué le Ministre Payadowa BOUKPESSI en charge de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales à l’issue de l’adoption ce vendredi 26 janvier à l’Assemblée nationale, de la modification de la loi N° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales au Togo.
La modification de la loi N° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales intervient en effet suite à l’adoption de la loi N° 2007-008 du 29 juin 2017, portant création de nouvelles communes.
La loi comporte au total 388 articles dont 77 nouveaux introduits. 52 articles de cette loi ont été modifiés, 65 abrogés afin de se conformer aux nouveaux enjeux. Aussi, le texte modifié prend-t-il en compte l’option de la communalisation intégrale du pays, la nécessité d’un transfert progressif de compétence pour une efficacité de la décentralisation de même que la limitation du mandat des élus.
Selon le Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, cette loi votée est le maillon déterminant du processus de la décentralisation. Elle comporte les dispositions principales suivantes : les principes généraux de la décentralisation, la libre administration des collectivités territoriales, la participation des citoyens à la gestion des affaires locales, le dispositif institutionnel de suivi de la décentralisation, la coopération décentralisée, la coopération entre collectivité territoriale, et l’organisation générale des collectivités territoriales entre autres.
« Cette loi précise en particulier le nombre de conseillers par commune, le nombre de conseillers par préfecture, le nombre de conseillers par région de même que la durée du mandat des élus locaux ainsi que le nombre d’adjoint au Maire, au Président du Conseil de Préfecture et au Président du Conseil Régional. Enfin, cette loi introduit l’intercommunalité comme un mode de coopération obligatoire entre les communes d’une même préfecture », a précisé le Ministre Payadowa Boukpessi.
Le Président de l’Assemblée nationale ajoutera pour sa part que cette nouvelle loi relative à la décentralisation et aux libertés locales vise à adapter les dispositions du texte aux nouvelles exigences de la décentralisation et aux réalités des nouvelles communes créées par la loi n°2017-008 du 29 juin 2017. Pour Dama Dramani, le renforcement du développement social et économique des communautés à la base à travers l’intercommunalité comme mode de coopération entre les communes est également l’une des innovations de la modification de la loi de 2007.
« La loi qui vient d’être votée permettra sans doute aux collectivités locales de mieux s’occuper du bien être économique et social de leurs citoyens » a-t-il ajouté.
Le Togo vient donc de franchir une nouvelle étape dans le processus de la décentralisation. Aucune date n’est pour le moment annoncée pour l’organisation des élections locales qui devront se tenir avant la fin de cette année 2018.
David S.
