L’ARCEP inflige une amende de plus de 02 milliards à Togo Cellulaire

L’ARCEP inflige une amende de plus de 02 milliards à Togo Cellulaire

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Siège de l’ARCEP à Lomé (image d’illustration)
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Au Togo, l’opérateur de téléphonie mobile Togo Cellulaire (Groupe TogoCom) est de nouveau sanctionné par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Cette fois-ci pour « manquements graves à son obligation d’assurer au public une disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture des services de communications électroniques mobiles ».

Deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2 361 158 311) F CFA, c’est en effet l’amende infligée à Togo Cellulaire par décision n°2022-006/ARCEP/CD/22 en date du 24 juin 2022.

L’information est portée à la connaissance du public à travers un communiqué de l’ARCEP publié ce 27 juin 2022.

Selon l’Autorité de régulation, il a été constaté chez Togo Cellulaire, une recrudescence et une succession de cas de plus en plus graves d’indisponibilité sur le réseau de l’opérateur, privant des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures ; une situation qui aurait pris de l’ampleur particulièrement dans les régions septentrionales du pays.

« Cette incapacité de l’opérateur Togo Cellulaire à améliorer la disponibilité de ses services résulte de l’inefficacité des actions opérationnelles et surtout de la faiblesse des investissements dans les infrastructures réseau au cours des deux dernières années. Les incidents survenus auraient pu être évités car, ne relevant pas de cas de force majeure », lit-on dans le communiqué de l’ARCEP.

« Faits particulièrement aggravants, l’ARCEP a constaté que Togo Cellulaire interrompt volontairement ses services dans de nombreuses localités reculées du pays durant des tranches horaires précises chaque jour dans le seul but de réduire ses charges d’exploitation au mépris des intérêts des consommateurs ; le cumul de ces interruptions pouvant atteindre jusqu’à vingt-cinq (25) jours d’indisponibilité dans un mois », précise le document.

Cette sanction fait suite à une audience publique et contradictoire au cours de laquelle Togo Cellulaire a été mis en situation de présenter ses moyens de défenses. Par ailleurs, l’opérateur de téléphonie a été enjoint de mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service dans un délai de six (6) mois fermes sous peine de sanction au titre de la récidive.

La Rédaction