L’Assemblée nationale autorise l’assouplissement de la procédure de déclaration des biens et...

L’Assemblée nationale autorise l’assouplissement de la procédure de déclaration des biens et avoirs

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Mme Yawa Djigbodi Tsègan lors des travaux
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Les autorités togolaises demeurent préoccupées par la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts. L’Assemblée nationale a autorisé ce jeudi 17 juin, l’assouplissement de la procédure de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.

Le projet de loi organique modifiant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration a été en effet examiné et adopté à l’unanimité par les députés. C’était au cours d’une séance présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence de Christian Trimua, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Les modifications introduites portent sur deux axes principaux à savoir les modalités d’organisation et l’assiette de la déclaration des biens et avoirs.

Les modalités d’organisation visent notamment à assouplir et à simplifier la procédure de déclaration de biens et avoirs notamment en ce qui concerne la rationalisation des ressources humaines chargées d’assister le médiateur de la République et l’organisation de la déclaration en ligne des biens et avoirs renvoyée à un texte réglementaire.

Ces modifications visent trois objectifs, selon le ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Vote du projet de loi par les députés

« Le premier objectif fait trait à la simplification des procédures liées à la déclaration des biens et avoirs parce-que le champ et le choix que nous avons fait est d’élargir le nombre de déclarants de toute catégorie pour pouvoir avoir la bonne gouvernance dans notre pays. Le deuxième avantage vise à introduire la possibilité de faire une déclaration en ligne et nous avons abondamment discutés et trouvés des bonnes formules adaptées. Et la troisième est de rationaliser les ressources humaines qui sont mises à contribution pour aboutir à cet exercice dans des délais très rapide », a expliqué Christian Trimua.

Pour ce qui concerne l’assiette, le projet de loi organique supprime le montant minimum unique initialement prévu et renvoie à un décret, le montant minimum à déclarer de biens en fonction de sa nature meuble ou immeuble. Ce faisant, il introduit une modulation des montants minimums à déclarer.

La Présidente de l’Assemblée nationale a pour sa part estimé que la modification apportée est un pas de plus dans une évolution entamée ces dernières années avec pour objectif d’établir des règles et principes permettant aux responsables publiques de montrer patte blanche tout au long de leur noble carrière au service de la République.

« Réforme majeure sur la moralisation de la vie publique, cette loi organique porte en elle les germes du renforcement de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de leurs représentants », a-t-elle ajouté, tout en exhortant le Gouvernement à tout mettre en œuvre afin que ce mécanisme de probité trouve sa place dans les pratiques républicaines.

David S.