L’Assemblée nationale renforce les droits fondamentaux de la femme au Togo

L’Assemblée nationale renforce les droits fondamentaux de la femme au Togo

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Une vue partielle des députés lors de l’examen et l’adoption des textes
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La politique de promotion des droits de la femme se poursuit au Togo avec le vote ce 10 novembre 2022, de quatre lois utilitaristes par la Représentation nationale au cours de sa 5ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022.

La séance a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Adjovi Lolonyo Apédoh-Anakoma, ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation et de Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Ces quatre lois concernent la modification de la loi n° 2011-006 du 21  février 2011 portant code de sécurité sociale, la modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014, la  modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016 et la modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail.

Le projet de loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale renforce les droits sociaux de la femme en ce qu’elle lui confère non plus la moitié mais la totalité de la rémunération journalière moyenne suite à l’arrêt de travail.

Mme Yawa Tsègan présidant les travaux de la séance

Pour ce qui concerne la loi modifiant le code des personnes et de la famille, elle s’inscrit dans la suite des réformes successives améliorant ainsi le statut civil, le positionnement familial et les droits matrimoniaux. Certaines dispositions relatives, entre autres, au délai de viduité ont été soit réécrites, soit simplement abrogées rétablissant ainsi le droit aux conditions égalitaires de remariage et de la femme divorcée ou de la veuve.

L’adoption de cette loi vient ainsi renforcer les droits de la femme, les conditions égalitaires de participation au développement du pays, l’engagement politique permanent en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population sans distinction.

Quant à la loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifiée par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016, elle instaure la protection de la femme contre le harcèlement physique, moral, économique. Elle prend en compte par ailleurs de nouvelles catégories de personnes en l’occurrence les femmes âgées et les handicapées.

Enfin, la loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 relatif au code du travail, protège l’emploi de la femme salariée pendant la période de la grossesse, de l’accouchement, du congé de maternité et de l’allaitement.

La ministre Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma s’est réjouie de l’adoption de ces nouveaux qui selon elle, marque un pas significatif dans la protection de la gent féminine et l’amélioration de ses conditions de vie.

Pour sa part, la Présidente de l’Assemblée nationale a relevé le fait que les lois de la République ne peuvent rester figées. Elles doivent être réformées si les conditions l’exigent.  Le vote de ces lois, en tenant compte des réalités et des contingences de l’heure, consolide donc les droits de la femme notamment dans les domaines du mariage, de la sécurité sociale, à l’occasion de la maternité et du travail.

« Nous joignons notre voix à celle du gouvernement pour  nous inviter à une appropriation de cette vision. Cela nous concerne tous parce que quand ça arrive dans nos familles, nous oublions  ces lois que nous avons votées,  nous oublions nos positions que nous avons eues. Nos émotions dominent et nous oublions que la femme quelle qu’elle soit, et d’où qu’elle vienne doit être protégée. Nous prions pour que chacun d’entre nous s’approprie cette vision et que la femme togolaise continue d’être au centre de toutes les attentions, cette fleur que nous nous engageons tous aujourd’hui à protéger et à continuer à faire fleurir au firmament de cette nation », a indiqué Yawa Tsègan.

Au Togo, malgré le corpus législatif déjà existant sur le sujet, la situation des femmes dans la société reste toujours plus fragile que celle des hommes. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’actualisation de ces instruments juridiques qui tendent à un rééquilibre et au renforcement des droits fondamentaux entre les femmes et les hommes notamment dans le mariage, à l’occasion de la maternité, du travail et de la sécurité sociale.

David Soklou