Le budget exercice 2023 de l’Assemblée nationale voté par les députés

Le budget exercice 2023 de l’Assemblée nationale voté par les députés

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Une vue partielle des députés présents
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Le budget, exercice 2023 de l’Assemblée nationale a été voté ce mardi 18 octobre 2022 par les députés au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.

La séance présidée par Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale, s’est déroulée à huit clos, conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution et 50 alinéas 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, le vote s’est effectué en conformité avec les dispositions prévues dans l’article 17-1 du règlement intérieur qui énonce l’autonomie financière dont jouit l’Assemblée nationale.

Yawa Tsègan présidant la séance

Avec cet instrument prévisionnel et fonctionnel, l’Assemblée nationale dispose du droit et des moyens matériels devant lui permettre d’exercer librement les compétences et missions qui lui sont dévolues par la Constitution.

Le budget adopté sera intégré au budget général de l’Etat, exercice 2023.

La Rédaction