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Togo : Le projet de loi de finances 2021 adopté par l’Assemblée nationale

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Les députés lors de l’adoption du projet de loi
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Le projet de loi de finances, exercice 2021 a été adopté ce vendredi 18 décembre 2020 par l’Assemblée nationale au cours d’une session présidée par la présidente de l’institution Yawa Djigbodi Tsègan, en présence des émissaires du gouvernement, le ministre de l’Économie et des Finances Sani Yaya et son collègue Christian Trimua, chargé des relations avec les Institutions de la République.

Élaborée dans un contexte de crise sanitaire liée à la pandémie à la Covid-19, cette loi de finances met un accent sur les priorités contenues de la Déclaration de la Politique Générale (DPG) du gouvernement.

La loi de finances, exercice 2021, s’équilibre en ressources et en charges à 1.521,6 milliards de francs CFA, en léger recul de 7,1 % par rapport au budget définitif de 2020. Les recettes budgétaires s’établissent à 839,6 milliards de F CFA, tandis que les dépenses budgétaires se chiffrent à 1120,4 milliards de F CFA.

Il en découle selon le ministre Sani Yaya, un solde budgétaire déficitaire de 280,8 milliards de F CFA, représentant 6,1% du PIB, qui est entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie.

Il a ajouté que le budget exercice 2021 voté, consacre aux secteurs sociaux un montant de 445,1 milliards de F CFA contre 401,7 milliards de F CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8 %. La part relative de ces dépenses dans le budget, exercice 2021, est de 53,7 % des crédits budgétaires contre 52,9 % dans le budget 2020.

« La présente loi de finances, exercice 2021 consacre le basculement intégral au budget-programme, qui est en test depuis 2020 pour nous assurer de la conformité du système d’information et de la maîtrise de l’exercice par l’ensemble des structures de l’administration publique », a-t-il a précisé le ministre de l’Economie et des Finances.

La crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a amené le gouvernement à s’inscrire dans la logique d’une stratégie budgétaire prudente avec pour objectif, adapter les investissements et les besoins des populations aux contraintes budgétaires à travers l’amélioration des recouvrements des recettes et la maîtrise des dépenses.

La présidente de l’Assemblée nationale a pour sa part souligné que la loi de finances consacre notamment le respect intégral de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances avec comme principales innovations, la budgétisation par programmes et la déconcentration de la fonction d’ordonnateur.

Mme Yawa Djigbodi Tsègan s’est réjouie des changements de paradigmes qu’impliquent les choix opérés par l’Exécutif, tout en saluant les opportunités qui sont offertes pour améliorer le bien-être des populations.

Elle a exhorté le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour atteindre effectivement les objectifs poursuivis, notamment en relevant les défis de capacités institutionnelles et humaines qu’implique la réforme budgétaire dans laquelle le Togo s’est engagé.

Au demeurant, le vote de cette loi permet au gouvernement de disposer d’un instrument pour la mise en œuvre des politiques publiques. Par ailleurs, il autorise l’Exécutif à percevoir les impôts de toutes natures, à recourir au financement du budget par la mobilisation des ressources auprès des partenaires et sur le marché et à exécuter les dépenses, conformément aux dispositions prévues.

David S.