Le Togo adapte son code du travail aux nouvelles exigences dans un monde en perpétuelle mutation. Le projet de loi portant nouveau code du travail a été en effet adopté par les députés ce 29 décembre au cours d’une séance présidée par la 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale Mme IBRAHIMA Memounatou, en présence du commissaire du gouvernement, le ministre Gilbert Bawara en charge de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
Cette nouvelle disposition juridique est une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter aux évolutions technologiques en tenant compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail.
Composé de trois cent soixante-dix-huit (378) articles, le nouveau texte rendra selon le gouvernement, la législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensive et plus accessible à tous. Par ailleurs, il permettra de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.
La quintessence des modifications apportées s’articule autour de deux grands axes : le premier a trait à l’assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure règlementation des relations de travail. Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. L’ensemble est guidé par un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.
La loi portant nouveau code du travail permettra également de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.
« Le nouveau code que vous venez d’adopter est un code sans risque de nous tromper, avant-gardiste qui consacre des innovations majeures et qui est le fruit de réflexions conjointes et qui garantit un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d’un côté, mais également les besoins des entreprises et des employeurs de l’autre côté », a indiqué le ministre Bawara.
Pour la 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, cette réforme législative s’inscrit dans le cadre du mandat social du chef de l’Etat Faure Gnassingbé et constitue « une concrétisation élogieuse d’un point saillant de ses engagements ».
« L’adoption du nouveau Code du travail traduit la volonté et l’engagement des élus du peuple que nous sommes d’accompagner la politique de l’Exécutif visant à offrir un cadre plus protecteur aux travailleurs », a déclaré Mme IBRAHIMA Memounatou.
Elle a au nom de la Représentation nationale encouragé tous les acteurs du monde du travail à mettre en œuvre les recommandations issues des discussions législatives afin de traduire dans la réalité cet outil juridique.
David S.
