Les nouvelles dispositions de la loi sur les manifestations publiques au Togo

Les nouvelles dispositions de la loi sur les manifestations publiques au Togo

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Manifestation dans une rue de Lomé (image d’archives)
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L’Assemblée nationale a procédé ce mercredi 7 août à la modification de certaines dispositions de la loi du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice des libertés de réunion et de manifestation publiques pacifiques au Togo.

Les nouvelles dispositions, jugées liberticides par certains acteurs politiques, précise que les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant onze (11) heures et au-delà de dix-huit (18) heures (Article 17).

La nouvelle loi indique que « dans le cadre des réunions ou manifestations ou réunions pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute » (article 9-1).

La loi révisée précise par ailleurs que les manifestations sont dorénavant interdites sur certains axes et zones pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires. Il s’agit notamment de toutes les routes nationales, les axes ou zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et autres représentations d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité.

« Le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l’ordre devant être affectées à l’encadrement desdites manifestations », peut-on également lire dans la nouvelle version de la loi.

Ces nouvelles dispositions sont diversement appréciées par les acteurs. Pour le gouvernement, elles sont destinées à mieux encadrer les manifestations et à assurer une sécurité à ceux qui n’y prennent pas part, selon les déclarations du ministre Payadowa Boukpessi en charge de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales.

Il ajoute qu’il s’agit par ailleurs de mieux prévenir le Togo des problèmes sécuritaires qui secouent actuellement plusieurs pays de la sous-région ouest africaine.

« Les améliorations du texte de 2011 n’entament en rien la volonté du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé d’inscrire la République togolaise au rang des démocraties qui reconnaissent la liberté de manifester dans la préservation de l’ordre public », a indiqué pour sa part, Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire UNIR (majorité parlementaire).

Le responsable du Groupe parlementaire NET-PDP, Gerry Taama estime pour sa part en revanche que le gouvernement togolais agit contre  les libertés publiques et que la loi est liberticide. Le Président national du Nouvel Engagement Togolais (NET, opposition parlementaire) explique que les citoyens, s’ils se sentent empêchés de manifester, peuvent être tentés d’agir hors du cadre légal, et que cela constituerait également une menace.

La Rédaction