La loi de finances rectificative exercice 2017 a été adoptée en plénière ce mardi par les députés à l’Assemblée nationale. L’adoption de cette loi permet au Gouvernement de prendre en compte les évolutions qui sont intervenues au cours de l’exécution de la loi de finances initiale.
Ces évolutions concernent notamment : la conjoncture économique sous régionale et financière défavorable, la situation sociopolitique nationale qui a un impact négatif sur l’activité économique et subséquemment sur la mobilisation des ressources internes (particulièrement fiscales), la satisfaction des nouveaux besoins sociaux liés à la fonction enseignante, et l’accord triennal conclu entre le FMI et le Togo le 05 mai 2017 soutenu par la Facilité élargie de crédits (FEC).
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, la révision de la loi de finances initiale permet de réajuster certaines dépenses compte tenu de leur niveau de consommation. Elle permet par ailleurs de prendre en compte les dépenses sociales liées à la fonction enseignante avec un impact de 4,6 milliards de francs CFA, les nouvelles dépenses d’investissement visant notamment à renforcer les infrastructures routières ainsi que celles liées au projet de construction du nouveau siège de l’assemblée nationale de même que l’opération de remboursement intégrale des préfinancements dont l’encours ressortait à 161,3 milliards de FCFA en Aout 2017.
« Le présent projet de loi rectificative marque également la volonté du gouvernement de procéder au remboursement d’une bonne partie de la dette intérieure commerciale en vue de dynamiser l’activité économique à travers le secteur privé. Par ailleurs, il traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre l’assainissement des finances publiques », a indiqué le ministre de l’économie et des finances, Sani YAYA.
Au total, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2017 s’équilibre en recettes et en dépenses à 1.412,2 milliards de francs CFA contre 1.227,4 milliards de francs CFA initialement prévu, soit une augmentation de 15,1 %.
Au titre de la loi rectificative, les recettes fiscales et non fiscales ont été revues à la baisse respectivement de 625,4 milliards à 614 milliards et de 56,1 milliards à 53,3 milliards pour se conformer au cadrage du programme conclu avec le FMI. Les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 7,4 milliards de francs CFA pour atteindre 814,1 milliards, contre 806,7 milliards prévus dans le budget initial. Les recettes budgétaires liquides accusent une baisse de 47,2 milliards de FCFA, passant de 550,2 milliards de FCFA à 503 milliards de FCFA, alors que les recettes non liquides ont augmenté de 35,8 milliards de FCFA pour atteindre 111 milliards de FCFA, conformément au nouveau cadrage du programme.
En ce qui concerne les dépenses budgétaires, elles ont augmenté de 38,2 milliards de FCFA pour ressortir à 878,2 milliards de FCFA. Une augmentation principalement imputable à la revue à la hausse des dépenses fiscales de 35,8 milliards de FCFA, suivant les projections du cadrage du FMI.
Cris DADA
