Mise en œuvre des normes ITIE : De nombreux avantages pour le...

Mise en œuvre des normes ITIE : De nombreux avantages pour le Togo

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Au Togo, la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est conforme aux dispositions du Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de cette Initiative.

Avec le développement des activités minières, le Togo s’est en effet engagé volontairement dans l’apprentissage des principes de transparence en adhérant à l’ITIE il y a 9 ans. Le pays a obtenu le statut de « pays conforme aux normes ITIE » le 22 mai 2013 et dispose à ce jour, d’un processus efficace pour la publication et le rapprochement de tous les revenus du gouvernement issus de son secteur extractif.

A travers ce mécanisme de bonne gouvernance, le Togo donne confiance aux investisseurs qui s’intéresseraient au pays dans le secteur minier. Le statut de « pays conforme » nécessite le respect de certaines recommandations entre autres : la publication périodique des rapports d’activité et des rapports de conciliation (ce que les entreprises perçoivent en comparaison de ce qui est déclaré au niveau de l’Etat). Cela nécessite donc la rigueur dans la gestion et une conformité des données. La mise en œuvre des normes ITIE a permis au  Togo d’instaurer  un climat de confiance auprès des investisseurs qui s’intéressent de plus en plus au secteur minier.

En termes d’avantages directs liés aux principes mêmes de l’ITIE, il faut retenir que la publication et la dissémination des rapports ITIE rassure les partenaires techniques et financiers et les investisseurs de la volonté du gouvernement à rendre compte de ses revenus au public d’une façon transparente. Cela améliore l’image du pays et augmente la crédibilité des entreprises aussi bien sur le plan national qu’international.

En associant toutes les parties prenantes aux bonnes pratiques de la gouvernance, les diverses formes de corruption et autres anomalies qui gangrènent l’économie nationale sont dévoilées. L’information désormais disponible sur les flux des revenus du secteur peut faire objet de débats au sein des organes de mise en œuvre notamment le Comité de pilotage, et dans les communautés des localités minières et instaurer le dialogue entre les populations et toutes les parties prenantes donnant lieu à la confiance mutuelle.

C’est qui fait que le pays dans le domaine des mines reste attrayant. De 2015 à 2019, le Togo a notamment délivré 16 permis de recherches pour confirmer les données d’existence et de disponibilité des gisements. En novembre 2019, il a signé un mémorandum d’entente avec la société DANGOTE pour la construction d’un complexe de fertilisant et surtout l’exploitation du phosphate. Un autre volet concerne la construction d’une cimenterie.

En outre, le Gouvernement s’est engagé à mettre en valeur d’autres gisements de matières premières dont l’étude est arrivée au stade de faisabilité ou de certification. Il s’agit, entre autres : de l’argile, du sable en verre, des attapulgites et bentonites, du marbre et des pierres ornementales, du gravier… Le secteur minier contribue pour une part importante dans le développement économique du pays. Le Togo est le troisième producteur de phosphate en Afrique subsaharienne.

Il faut souligner que depuis son adhésion en 2010, le Togo a déjà publié sept (7) rapports ITIE. Ils  couvrent  les années 2010 à 2016.  Actuellement, le pays s’est lancé dans la procédure de publication du huitième rapport ITIE qui couvre les revenus du secteur extractif au titre de l’année 2017.

David S.