Depuis 2018, grâce au projet de numérisation de la Direction générale de la documentation nationale (DGDN), la quasi-totalité des titres fonciers ont été numérisés avec la mise en place d’une base de données électronique disponible à l’Office togolais des recettes (OTR) sur le foncier.
Cette base de données permet notamment de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, etc.) et facilite la dématérialisation des procédures de demande d’état descriptif et de mutation.
Au 31 décembre 2019, la quasi-totalité des titres fonciers à Lomé ont été numérisées, soit 41.799 titres numérisés sur les 42.072 titres émis jusqu’en 2019 (99,35).
Il faut en outre souligner que depuis le 10 décembre 2019, tous les plans cadastraux du grand Lomé (2.568) ont été numérisés et disponible dans une base de données. Cette base de données permet de faire certaines opérations à savoir la mise à jour des plans visés de même que l’étude et la validation des dossiers au Guichet Foncier Unique.
Parallèlement à ces réformes il est également procédé à la mise en place d’un mécanisme indépendant de plaintes contre le cadastre.
Il s’agit d’un mécanisme spécifique et indépendant mis en place à l’Office togolais des recettes (OTR) pour traiter les plaintes foncières concernant chacun des services de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE).
Le formulaire de plainte est accessible en ligne sur le site de la DCCFE https://www.otr.tg/contact-forms/index.php/plaintes-foncieres.html. Un champ libre pour la rédaction avec l’option de choisir entre les sujets fonciers et les sujets cadastraux.
Ces différentes innovations s’inscrivent dans le cadre des réformes visant une amélioration du climat des affaires au Togo.
David S.
