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Ogou 1 : Encore plus de sensibilisation pour un renforcement du civisme fiscal

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Une personne en train de payer ses taxes à l’Agence OTR d’Atakpamé
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L’Office Togolais des Recettes (OTR), une institution nationale chargée de recouvrer les taxes, impôts et droits de douane ne cesse d’œuvrer à mieux jouer son rôle en termes de mobilisation des recettes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales. Diverses initiatives sont menées à travers des communications en vue d’amener les contribuables à comprendre l’importance de payer ses impôts et taxes. Mais, le chemin reste encore long, au regard de certains constats souvent effectués sur le terrain notamment à Atakpamé, chef lieu de commune Ogou 1.

C’est le jour du marché des céréales à Akpèssèmé un marché d’Atakpamé où nous avons assisté à des tiraillements sur le payement  des taxes de la mairie entre les percepteurs  de ces redevances et les revendeuses. Interrogés, les femmes des deux marchés assises devant leurs étalages, répondaient avec mécontentement qu’elles ne maitrisent pas la finalité de ces collectes. Les mêmes préoccupations sont exprimées par des revendeuses au marché des fruits (carrefour Agbonou) dans la même localité.

Pour le collecteur Amouza Djibril, ces mêmes attitudes des contribuables s’observent souvent chez les autres habitants de la ville ou l’acquittement de leurs obligations a du mal à passer. « Ce qui nous oblige des fois à utiliser la force pour  les amener à payer leurs taxes », a-t-il fait savoir.

Cette forme de réticence a été confirmée par le chef section vérification à la division des opérations fiscales des plateaux-Est, M. Baouna Bilimoyo. Selon lui, ce sont des situations qui amènent à des missions pour des contrôles sur le terrain. « Des contribuables qui ne sont pas à jour pris de peur ferment leurs boutiques », a-t-il précisé, exhortant les citoyens à un sens poussé du civisme fiscal.

C’est ce qui amène l’OTR à faire du civisme fiscal le « maître mot » de sa réforme. Elle a dans son plan opérationnel de chaque année, et ceci par le truchement de sa direction de la communication et des services aux usagers présente dans chaque région (dont celle des plateaux), entrepris depuis des années déjà, des séances d’information et de sensibilisation des populations sur la nécessité de payer ses impôts, de même que les innovations introduites en matière de collectes des recettes pour la mise en œuvre des programmes de développement.

Une image de l’Agence OTR d’Atakpamé

Ces moments d’informations constituent généralement des occasions pour susciter chez les contribuables le consentement volontaire aux impôts et taxes douanières et échanger avec eux sur les difficultés rencontrées dans le but de trouver de meilleures formules de collaboration.

Pas plus que le mois de juin dernier, L’Office a outillé les nouveaux locataires des 117 communes du Togo sur les procédures de recouvrement des recettes fiscales, les contentieux et les modalités liées à la clé de répartition des impôts locaux et aussi sur la recherche, l’identification, le recensement de la matière taxable dans leur commune. Mieux, ces élus locaux ont été également formés en matière d’élaboration d’un plan d’actions de promotion du civisme fiscal pour un consentement volontaire des contribuables à l’impôt.

Dans sa zone de couverture entre autres les préfectures de Haho, Wawa, Anié et Est-Mono, la direction de l’OTR à Atakpamé n’a cessé d’organiser des séances de sensibilisation à l’endroit des contribuables et des responsables des corps de métier et Comités de développement des quartiers (CDQ), des conseillers municipaux, les agents de trésorerie des ONG et associations.

Ces séances portent notamment sur les obligations de création d’entreprises, les différents impôts et l’importance de la facture normalisée qui protège le vendeur et l’acheteur,  les dangers de la prolifération des motocyclettes non immatriculées et parfois non dédouanées, la simplification des modalités de payement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM), la dématérialisation des procédures de payement des impôts, les rapports entre la corruption, la fraude fiscale et la fraude douanière entre autres.

Une image de femmes revendeuses de céréales au marché d’Akpèssèmé à Atakpamé

Les modules souvent développés portent également sur les impôts locaux à savoir la taxe professionnelle unique régime forfaitaire(TPU), la taxe foncière sur les propriétés bâties(TFPB)  et non bâties(TFPNB), la patente et la taxe d’habitation(TH) et les différents régimes d’imposition.

Les initiateurs de ces rencontres saisissent chaque fois l’opportunité pour demander à leurs partenaires boutiquiers d’apprendre à tenir la comptabilité avec à leur actif deux cahiers grands formats (recette-dépense) pour les informations de vente de manière chronologique et quotidienne, sans blanc ni rature avec un suivi pour une comptabilité probante.

Toujours dans la logique des programmes de sensibilisations, la commune de l’Ogou 1 n’est pas du reste. Elle a pour sa part récemment organisé une campagne de sensibilisation sur les mêmes préoccupations avec l’appui du  Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL), conjointement financé par le Ministère fédéral allemand de la coopération économique  et du développement (BMZ) et l’Union européenne (UE).

Dans le cadre de ses activités en lien avec les déterminants du civisme fiscal, l’OTR se projette très prochainement à un recensement fiscal général géo localisé dans chaque région du pays en collaboration avec les maires des communes, ceci pour améliorer le répertoire foncier au niveau des impôts.

En définitive, toutes ces activités de communications menées par les acteurs de la collecte des impôts d’Etat et les impôts locaux visent le renforcement du civisme fiscal auprès des contribuables.

Pourquoi ces obligations et quels sont ses avantages aux citoyens ?

Les impôts collectés visent notamment à alimenter les budgets des collectivités territoriales et celui de l’Etat pour le financement des services publics et des initiatives de développement. Il est important de relever que ces fonds servent en effet à financer les dépenses publiques comme les salaires, les infrastructures scolaires, routières, hospitalières, électriques, des marchés et la gratuité des frais scolaires au cours primaire entre autres. C’est le cas de certains projets de réhabilitations des rues et des travaux de salubrité publique et d’éclairage dans la ville d’Atakpamé.

Ces obligations doivent être organisées en course poursuite ?

Le système fiscal Togolais est déclaratif auto liquidé en d’autres termes, et il revient aux contribuables de déclarer leurs revenus et pour des personnes morales (société), leurs résultats. Le contribuable, pour des renseignements qu’il a déjà fournis conformément à ses états financiers doit savoir par le code général des impôts, les taux qu’il doit imputer et dans les délais légaux du payement prévu. Vu que le système est déclaratif, chaque citoyen concerné doit aller volontairement déclarer et à temps, ses impôts à payer pour éviter d’être poursuivi et écoper des pénalités. Car les impôts sont par signification, une prestation pécuniaire effectuée sur les ressources des personnes physiques ou morales par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe pour la couverture des dépenses de publique.

Ce rôle capital de l’impôt est compris par M. Nanétayé Dodjiko, un tenancier du bar au quartier Agbonou Assiyéyé qui émet le vœu que les premiers responsables du pays acceptent insérer dans les curricula de formation basique les enseignements du civisme fiscal et de la fiscalité. Il recommande par ailleurs la reddition des comptes de la part de l’OTR et des élus locaux.

Au demeurant, le paiement des impôts est fondamental pour l’amélioration des services publics et le développement des collectivités et du pays. Chaque citoyen est donc obligé de payer ses taxes et impôts du faite qu’il réside en un lieu sur le territoire. De ce faite, il participe au développement de la cité. Pour leur part, le pouvoir public et l’OTR doivent également continuer par renforcer les programmes d’information et de sensibilisation afin que les uns et les autres puissent mieux comprendre la nécessité ou l’importance de payer ses impôts et taxes. Une chose est d’éduquer et d’éclairer les opérateurs économiques, partenaires de l’OTR  sur le bien-fondé de leurs obligations, les contraventions et les sanctions en cas de manquement et les destinées des fonds collectés, mais une autre chose est de savoir si ces enseignements sont perçus de la même manière par tous les acteurs qui opèrent économiquement sur le territoire national.

Nomanyo Atsou Seedem