Les notaires du Togo tiennent depuis ce mardi 12 Mars à Lomé, leur XIème université, un cadre de renforcement de capacités et de remise à niveau pour plus d’efficacité dans l’exercice de leur profession. C’est le Ministre Pius Agbétomey en charge de la Justice qui a présidé l’ouverture des travaux de ces assises organisées par la Chambre nationale des notaires du Togo (CNNT) en collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de Basse Normandie en France.
Selon le Président de la Chambre nationale des notaires du Togo, cette 11ème université n’est que la consécration de l’engagement des notaires à renforcer et à actualiser régulièrement leurs connaissances en vue de répondre avec efficacité et dextérité aux besoins des citoyens.
« L’environnement juridique du Togo s’enrichît chaque jour de nouvelles lois et leur appropriation est une nécessité aux praticiens du droit (…) ; Le notaire a une lourde responsabilité dans la société qui l’oblige à adapter sans cesse ses pratiques à son temps », a indiqué Me Tsolenyanu Koffi qui a émis le vœu que cette université soit une précieuse occasion de partage d’expériences et d’harmonisation des pratiques du notaire.
Au cours des trois jours de travaux, les participants auront à échanger autour de trois thématiques relatives aux Actes uniformes de l’OHADA et aux nouvelles lois qui sont en vigueur au Togo à savoir : le notariat comme instrument et conseil des collectivités locales, la pratique du nouveau régime juridique des valeurs mobilières dans l’espace OHADA, et le rôle et responsabilité du notaire dans le nouveau code foncier.
En ce qui concerne le premier thème qui s’inscrit dans le cadre du processus de décentralisation en cours au Togo, la Présidente des Universités, Me Molgah Kadjaka Abougnima a expliqué le rôle du notaire en soulignant que « dès le stade embryonnaire de toute acquisition, les élus locaux ont besoin d’une assistance juridique afin de se poser les bonnes questions, de s’assurer de leur bonne qualification ». Ce thème sera animé par Me Emmanuel Porq de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Basse Normandie.
Le ministre de la justice a estimé que les universités du notariat togolais sont une véritable aubaine à laquelle il faut attacher du prix. « La formation initiale du notaire, bien que solide, mérite d’être confortée de façon continue et soutenue à travers de pareilles rencontres », a déclaré M. Pius Agbétomey, avant de féliciter les organisateurs pour la tenue régulière de ces sessions de formation avec des thèmes aussi riches que variés.
De par son statut d’officier public, le notaire est un praticien du droit investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il est le garant de la sécurité de l’acte authentique et assure la prévention des conflits entre les contractants.
David
