L’Assemblée nationale a en effet adopté ce 28 février 2023 au cours de la première session extraordinaire de l’année, le projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

La session a été présidée Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Moustafa Mijiyawa, ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins et de Makre Skpane, Secrétaire général adjoint du gouvernement.

Le texte vise notamment à prohiber le développement, la production, le stockage et l’emploi d’armes chimiques et à encourager leur destruction.

Afin de raffermir cet objectif et surtout lutter efficacement contre la prolifération de ces armes, le présent projet innove en rattachant désormais à la présidence de la République, l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) qui était auparavant placée sous la tutelle du ministère des affaires étrangères.

Selon la représentation nationale, l’adoption de ce projet de loi confère une panoplie d’avantages au Togo. En prenant les dispositions qui s’imposent au plan interne, le projet de loi assure la prévention du régime universel de la vérification en garantissant la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement est achevé. Par ailleurs, il met en place un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques.

Il est également prévu des sanctions pénales en cas de non-respect du régime d’interdiction, de contrôle et d’inspection des agents chimiques. Cet instrument juridique permet au Togo de bénéficier de l’assistance voire de l’expertise internationale dans tous les domaines couverts par la convention en cas d’attaques chimiques.

Le ministre de la santé, Moustafa Mijiyawa a salué l’engagement des députés en adoptant cette loi sur les armes chimiques qui une question pertinente et très sensible. Il a indiqué que cet instrument juridique vient à point nommé renforcer l’arsenal législatif et doter l’ANIAC de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions.

« Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés », a pour sa part souligné Mme Yawa Tsègan.

Il faut souligner que les armes chimiques sont des substances toxiques dont les répercussions sont négatives aussi bien sur la santé, l’environnement que sur la sécurité intérieure et à l’échelle internationale. Ces effets dévastateurs ont mobilisé la communauté internationale à adopter la Convention sur l’interdiction des armes chimiques engageant les Etats parties à prendre toutes les dispositions pour sa mise en œuvre sur leur territoire respectif.

Adoptée le 13 janvier 1993 à Paris et mise en vigueur depuis le 29 avril 1997, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques est un traité multilatéral qui interdit à tous les Etats parties d’utiliser les armes chimiques et préconise des mesures préventives de risque et de gestion des produits chimiques. Elle a été ratifiée par le Togo à travers la loi n°96-006 du 12 juin 1996 en vue de renforcer sa politique nationale contre l’utilisation, la prolifération de ces armes chimiques ainsi que leur destruction.

Le président de l’Autorité Nationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques au Togo (ANIAC-Togo), Hunlede Ama a rencontré ces 18 et 19 novembre à Atakpamé, les Hommes de médias au sujet de l’importance des dispositions de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC).

Cette rencontre a regroupé quinze  (15) journalistes des télévisions, radios et journaux issus des cinq régions du pays. L’objectif est d’outiller ces professionnels de l’information sur leur rôle dans la vulgarisation de la CIAC, les différents domaines concernés par les produits chimiques et les risques liés à leur utilisation et les acteurs impliqués dans la manipulation et la gestion des produits ainsi que les précautions à prendre afin de se mettre à l’abri des effets désastreux desdits produits.

Il s’agit aussi pour l’ANIAC-Togo de créer entre elle et les médias une synergie en matière d’échanges  d’informations et solliciter l’appui des journalistes dans le relais de l’information relative aux risques et dangers des produits chimiques.

M. Hunlede a d’entrée félicité les messagers du public pour ce qu’ils font déjà dans la diffusion contre les menaces chimiques. Pour lui, tout produit chimique qui par son action chimique sur des processus biologiques, peut provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents.

« Ces produits sont utilisés sur tout le territoire Togolais dans divers domaines notamment dans l’agriculture, la médecine, la recherche, les cosmétiques, l’industrie, le commerce, les mines l’alimentation », a-t-il poursuivi.

Rappelons que la CIAC est un traité international qui interdit la mise au point, la production, l’acquisition, la conversation, le transfert et l’utilisation d’armes chimiques et impose aux  États parties une constance pour que les produits chimiques ne soient détournés à des fins criminelles.

Le préfet de l’Ogou, M. Akakpo Edoh a participé à l’ouverture des travaux.

Depuis Atakpamé, Evrard Nomanyo

L’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-Togo) a entamé lundi à Atakpamé (chef-lieu de la préfecture de l’Ogou), son assemblée générale dont l’objectif est de valider et adopter les outils de gestion internes et les rapports d’exercice 2020.

Prévus pour durer une semaine, les travaux vont en effet permettre aux participants non seulement d’analyser et amender le projet de rapport d’activités 2020 (moral et financier) mais aussi de valider et adopter le règlement intérieur, le manuel de procédures et le projet Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2021.

Le président de l’ANIAC-Togo, Hunlede Amah a indiqué qu’il est indéniable que de nos jours, l’humanité fait encore face aux menaces des produits chimiques notamment leur acquisition à des fins  terroristes, les défis liés au contrôle, l’utilisation, le stockage et la destruction de ces produits.

Il s’est dit satisfait du bilan des activités menées par son institution au cours de l’année écoulée.

Créée il y’a environ six ans au regard des grands enjeux et des défis sécuritaires et de sûreté des produits chimiques, l’ANIAC-Togo ne cesse de développer en collaboration avec les acteurs impliqués dans la gestion des produits chimiques, des stratégies axées sur la mise en œuvre de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC), la sensibilisation et la formation des différentes parties prenantes ainsi que l’acquisition et l’aménagement des sites dédiés au traitement et à la neutralisation des produits et déchets chimiques, entre autres.

Depuis Atakpamé, Évrard NOMANYO