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Togo : Révision du code électoral et de la charte des partis politiques

C’est un pas de plus dans le processus des prochaines élections régionales au Togo. L’Assemblée nationale a en effet procédé ce mardi 24 mai à Lomé, à l’adoption des projets de loi portant modification de la loi relative au code électoral et de la loi relative à la charte des partis politiques.

La session a été présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des ministres Payadowa Boukpessi de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et Christian Trimua, chargé des relations avec les institutions de la République.

Avec les modifications apportées à la loi relative au code électoral, la préfecture est désormais considérée comme une circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux. Ces modifications précisent également la répartition du nombre des conseillers régionaux par préfecture et revoient à la hausse le nombre de conseillers régionaux réparti par préfecture pour leur élection.

Mme Yawa Djigbodi Tsègan présidant la session

La loi révisée permet en outre l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux. In fine, le vote de cette loi garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.

Quant aux modifications apportées à la charte des partis politiques, elles repositionnent les formations politiques comme acteurs principaux de la vie politique du pays. La nouvelle loi favorise notamment la réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité ainsi qu’une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique.

Le nouveau texte précise également les nouvelles conditions de création de partis politiques notamment par des Togolais d’origine, prévoit l’augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d’une plus grande représentativité de ces derniers.

Les députés lors de l’adoption

La nouvelle loi modifie par ailleurs les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques. Prenant en compte le critère matériel et la reddition des comptes, les innovations introduites font désormais obligation aux partis politiques de disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un (01) congrès tous les cinq (05) ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes.

« La modification du code électoral permet désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris. En ce qui concerne la loi partant charte des partis politiques, il s’agit de la prise en compte intégrale des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021 », a indiqué le ministre Payadowa Boukpéssi.

« Le gouvernement fera tout pour un bon usage de ces deux lois », a-t-il rassuré.

« La principale vertu de notre travail de ce jour, c’est d’avoir soutenu les solutions adéquates proposées par le Gouvernement pour rénover le système politique et électoral dans notre pays », a pour sa part déclaré Mme Yawa Tsègan.

Elle a encouragé le gouvernement à mettre en œuvre ces modifications afin de traduire dans la réalité l’ambition du chef de l’Etat Faure Gnassingbé en faveur d’un agenda collectif de paix, gage d’un développement durable et inclusif.

Au demeurant, le vote de ces deux textes marque une étape significative dans le processus de la décentralisation et participe au renforcement de la démocratie et de l’état de droit.

David S.




Prestation de serment des nouveaux membres de la CENI

«Je jure solennellement de remplir fidèlement et en toute impartialité les fonctions de membres de la CENI dans le respect de la Constitution, du Code électoral, des lois et règlements en vigueur » : c’est par ces propos que les 17 nouveaux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont prêté serment la main droite levée  ce 04 avril à Lomé, devant les membres de la Cour constitutionnelle conformément à l’article 14 du Code Electoral.

Les nouveaux membres de la CENI se sont engagés solennellement à remplir leur mission d’organiser et de superviser les prochaines échéances électorales, notamment les élections des conseillers régionaux.

Cette prestation de serment balise la voie à leur prise de fonction dans la perspective des prochaines élections régionales.

Ayant immédiatement pris fonction, les nouveaux membres assermentés de la CENI ont en même temps procédé à la mise en place d’un bureau d’âge dirigé par leur doyen d’âge, Me Atsu Jean-Claude HOMAWOO. Ce dernier est assisté d’un rapporteur (le plus jeune en âge) en la personne de M. MESSAN-ATTOH Méwanou Nikabou.

Ce bureau d’âge mis en place aura pour mission  de mettre à jour et adopter le règlement intérieur de la CENI, de superviser l’élection du Bureau exécutif de l’Institution, et de mettre en place les sous-commissions et leurs bureaux.

Pour rappel, les 17 membres de la Commission sont repartis comme suit conformément aux dispositions de l’article 12 du Code électoral : sept membres représentant la majorité parlementaire sept (7) pour le compte de l’opposition, dont quatre (4) au titre de l’opposition parlementaire et trois (3) représentant l’opposition extraparlementaire, deux (2) membres de la société civile et un (1) représentant l’administration générale.

La Rédaction




Élections régionales : 03 textes adoptés par l’Assemblée nationale

Les députés ont examiné et adopté ce vendredi 1er octobre au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, trois (03) projets de loi dans la perspective des prochaines élections régionales.

Les débats sont dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan en présence du ministre d’Etat Payadowa Boukpessi en charge de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des Territoires.

Les textes introduits par le gouvernement sont notamment une synthèse des discussions des acteurs politiques qui étaient réunis au sein de la CNAP (Concertation nationale entre acteurs politiques).

Ils concernent les projets de loi relatifs à la modification du code électoral, à la modification de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, et à la modification de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

Le projet portant modification du code électoral vise notamment à améliorer le cadre électoral afin de le rendre plus transparent et crédible. Ce texte crée en outre un climat sociopolitique apaisé et concerté à l’ensemble des citoyens togolais en modifiant de ce fait, notamment les dispositions relatives à la commission électorale nationale indépendante, à la révision des listes électorales, à l’authentification des bulletins de vote, au parrainage des candidats indépendants, à l’élection présidentielle et aux délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales et municipales.

Celui portant modification de la  loi relative à la décentralisation et aux libertés locales vise pour sa part à modifier, d’une part, le nombre de conseillers par région pour tenir compte du nombre de communes par préfecture composant la région ainsi que de la population préfectorale et, d’autre part, la composition du bureau exécutif du conseil régional en augmentant le nombre de vice-présidents en vue de permettre à l’opposition d’avoir l’opportunité de participer à l’exécutif.

Le troisième projet portant modification de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques s’inscrit dans l’optique de l’allègement de certaines mesures modificatrices introduites en 2019. Ces mesures sont relatives notamment à l’interdiction de manifestation sur certains axes et zones en conservant la possibilité d’interdiction pour d’autres axes et zones si les circonstances l’exigent et à la plage horaire des manifestations.

À cet effet, selon le nouveau texte, les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant huit (08) heures ni au-delà de dix-sept (17) heures, soit 9 h durant lesquelles une manifestation peut se dérouler.

Selon la présidente de l’assemblée nationale, les trois projets de loi répondent aux besoins exprimés par les acteurs politiques dans le cadre de la Concertation nationale tenue cette année.

« Les présents projets de loi ont été fidèles aux conclusions issues des discussions de la concertation, même si les élus du peuple en ont apporté des amendements significatifs », a indiqué Mme Yawa Tsègan.

« L’environnement dans lequel le Togo évolue est en profonde transformation. Il nous faut alors faire le choix courageux de réformer pour consolider nos acquis démocratiques », a-t-elle ajouté.

Pour sa part, le ministre Payadowa Boukpessi a témoigné la gratitude du gouvernement à l’endroit des élus du peuple pour l’examen et l’adoption des textes.

Il a fait savoir que d’autres textes issus de la concertation nationale seront soumis à l’appréciation des députés dans les prochains jours.

La Rédaction




La diaspora togolaise pourra voter à la présidentielle de 2020

La diaspora togolaise pourra exprimer son droit de vote à la présidentielle de 2020. Le projet de loi portant révision du code électoral a été en effet adopté ce mardi par les députés à l’Assemblée nationale. Le texte, qui n’a toutefois pas recueilli l’unanimité des votes de tous les députés présents, intègre dorénavant des dispositions pratiques pour le vote des togolais de l’extérieur, suivant certaines conditions bien précises.

Le document a été voté par la majorité des députés présents notamment ceux de la majorité (UNIR), de l’Union des forces du changement (UFC) et les non-inscrits.

Les députés du groupe parlementaire NET-PDP se sont abstenus du vote. Le président de ce groupe parlementaire note en effet des lacunes dans le texte. Pour Gerry Taama, il n’est pas compréhensible d’autoriser les togolais au pays à s’inscrire sur les listes électorales par simple témoignage et exiger des togolais de l’extérieur dans le même temps, une carte d’identité, un passeport et une carte consulaire.

En effet, pour pouvoir voter, les Togolais de l’extérieur devront être titulaires d’une carte consulaire délivrée il y a au moins 6 mois en plus de la pièce d’identité et du passeport valide.

Ce nouveau code électoral quoi qu’il en soit, prend en compte certaines aspirations souvent exprimées par les togolais résident à l’étranger. Des listes électorales devront être établies pays par pays par les démembrements de la Commission électorale (CENI) au sein des ambassades.

La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tsègan a indiqué que la nouvelle révision du Code électoral concerne entre autres la création des Commissions Electorales d’Ambassades Indépendantes (CEAI) dans les représentations du Togo à l’extérieur comme démembrements de la CENI, les types d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part et le nombre d’électeurs minimum pour l’ouverture d’une commission électorale d’ambassade indépendante.

Pour le Ministre en charge de l’Administration territoriale, ce vote vient clôturer l’exécution des reformes et la mise en œuvre des recommandations de la CEDEAO dans le cadre de la résolution de la crise togolaise de 2017 à 2018. « À présent, tout est prêt pour la poursuite du processus électoral et pour la tenue effective du scrutin présidentiel de 2020 », a déclaré le ministre Payadowa Boukpessi.

Après l’instauration du Haut Conseil des Togolais de l’Extérieur (HCTE), le Togo vient ainsi d’autoriser ses fils et filles de l’extérieur à participer aux prochaines consultations électorales organisées par le pays qui s’apprête ainsi à faire une première expérience en la matière. Le nouveau code pourra être enrichi par les expériences des pays de la sous région qui ont déjà réussi à faire voter leurs compatriotes de l’extérieur.

David S.