COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12 NOVEMBRE 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour au nouveau Palais, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil a observé une minute de silence en mémoire de l’ancien Président de la République sœur du Ghana, Jerry John Rawlings, dont le décès a été annoncé dans la matinée.

Le Conseil a ensuite examiné un (1) avant-projet de loi, un (1) projet de décret et écouté trois (3) communications.

I- Au titre des avant-projets de loi

Le conseil a examiné l’avant-projet de loi de finances, gestion 2021, qui porte sur la budgétisation des engagements de la feuille de route du Gouvernement traduite dans la déclaration de politique générale.

Pour ce budget 2021, notre pays maintiendra une stratégie budgétaire prudente dans un contexte marqué par des incertitudes nées de la pandémie du coronavirus avec ses conséquences socio-économiques sans précédents. 20 milliards de FCFA restent mobilisés pour faire face à cette situation.

La loi de finances, gestion 2021, traduit la mise en œuvre intégrale du budget programme qui se matérialise, d’une part, par la déconcentration de la fonction d’ordonnancement et d’approbation des marchés publics ainsi que le renforcement du rôle des contrôleurs financiers, des responsables de programmes, des planificateurs et du suivi évaluation pour plus d’efficacité et d’efficience dans la gestion des ressources budgétaires axée sur les résultats et,

D’autre part, il engage la responsabilité accrue de ces ordonnateurs soumis désormais aux règles de la comptabilité publique et leur redevabilité devant la cour des comptes.

Tenant compte du contexte économique avec l’impact négatif de la crise sanitaire, l’Etat a maintenu ses engagements.

Ainsi, le projet de budget, exercice 2021, consacre aux secteurs sociaux, y compris la protection sociale, un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. La part relative de ces secteurs dans le projet de budget, exercice 2021, est de 53,7% des crédits budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020.

Cet effort permettra de mettre en œuvre les ambitions de l’axe 1 de la feuille de route 2020 – 2025 visant à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales en mettant en œuvre des projets comme l’accès universel aux soins incluant une protection sociale pour tous et le rapprochement des centres de santé des populations.

Au plan sectoriel, les orientations de la loi de finances s’articulent autour des secteurs suivants : agriculture, santé, éducation, énergie et eau, économie numérique, sécurité :

Concernant l’agriculture et l’agro-industrie, un montant de 65,7 milliards de francs CFA est consacré à ce secteur soit 8,4% du montant alloué aux ministères et institutions. Ce montant vise à catalyser les investissements privés dans ce secteur. En effet, le rôle des acteurs publics sera de créer les conditions (aménagement des terres ; fournitures d’intrants améliorés…) d’attraction de financements privés pour la transformation de notre agriculture.

Pour faciliter l’accès aux marchés et le désenclavement des zones de production, tel que prévu par la feuille de route 2020 – 2025, une enveloppe de 9 milliards est allouée à la construction et à l’aménagement des pistes rurales.

Au regard des efforts de modernisation déjà consentis par le Gouvernement, des actions seront orientées vers un meilleur accès au financement des agriculteurs pour booster la production et encourager la consommation locale, l’intensification de la recherche agricole, la mécanisation, l’utilisation d’engrais, le développement des chaines de valeurs agricoles et l’émergence d’agro-entrepreneurs.

Concernant le secteur de la Santé, des mesures seront prises pour consolider le plan national de développement sanitaire (PNDS). Pour améliorer la couverture sanitaire du territoire, Il est prévu notamment de renforcer les infrastructures et le plateau technique des hôpitaux et centres de santé régionaux et préfectoraux. Les programmes de gratuité seront renforcés avec la prise en charge des soins de santé des femmes enceintes, important socle de la protection sociale. Pour concrétiser ces ambitions, un crédit de 77,9 milliards de francs CFA, soit 10% du montant alloué aux ministères et institutions, est affecté à ce secteur au titre du budget 2021.

Dans le secteur de l’éducation, les mesures porteront entre autres, sur la poursuite de la construction des salles de classe accessibles à tous, le recrutement et la formation des éducateurs ainsi que l’orientation de l’enseignement supérieur vers les besoins du marché du travail.  Dans ce secteur également, l’Etat fera appel à des partenariats public privé afin d’accélérer la construction des infrastructures scolaires. Pour ce faire, un montant de 195,5 milliards de francs CFA, soit 25,1% de la dotation des ministères et institutions au titre du budget 2021, est alloué à ce secteur.

S’agissant du secteur de l’énergie, la politique énergétique d’extension de l’électrification se poursuivra. A moyen terme, elle permettra de réduire la dépendance en matière d’approvisionnement et favoriser l’accès des populations à des services énergétiques fiables, modernes et à un coût abordable.

Concernant l’accès à l’eau potable des populations constitue également une priorité. Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des programmes de construction de mini adductions d’eau potable et des programmes d’hydraulique villageoise avec pour objectif d’atteindre un taux de desserte moyen d’au moins 80% en milieu urbain ou rural. Pour la mise en œuvre des actions prévues dans ce secteur, 65,9 milliards de francs CFA, soit 8,2% du budget alloué aux ministères et institutions, seront mobilisés.

Concernant l’économie numérique, le Togo ambitionne de faire du numérique un véritable levier de la modernisation de l’économie et de la société dans son ensemble. Dans ce domaine, la mise en œuvre de l’identification biométrique permettra d’accélérer la formalisation de nombreux acteurs économiques togolais et renforcera l’accès aux services sociaux. L’enveloppe budgétaire allouée à ce secteur en 2021 s’élève à 25,5 milliards de francs CFA, soit 3,3% des crédits affectés aux ministères et institutions.

S’agissant de la Défense et de la Sécurité : le Gouvernement poursuivra les actions d’urgences sécuritaires en vue de renforcer la lutte contre l’insécurité et le terrorisme transfrontalier. Pour ce faire, il est prévu une allocation budgétaire de 82,5 milliards de francs CFA, soit 10,6% du total des crédits alloués aux ministères et institutions pour 2021.

En ce qui concerne les allègements fiscaux et afin d’encourager le dynamisme du secteur privé, l’allègement de la charge fiscale sera poursuivi notamment en matière d’immatriculation des immeubles en maintenant la baisse des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5% et en l’élargissant à l’immatriculation des immeubles suite aux échanges qui s’analysent fiscalement comme une vente dont le paiement est en nature. Cet allègement vise également l’exonération de droits de mainlevée et de radiation des hypothèques.

Par ailleurs, il est proposé la réduction du plancher de la taxe professionnelle unique (TPU) du régime déclaratif.

Enfin au regard des résultats encourageant liés à l’exonération ou à l’allègement de la charge fiscale (droits de douane et TVA) sur l’importation des véhicules électriques, hybrides et neufs et d’une durée de vie de 5 ans, la mesure sera reconduite en 2021.

Les grandes masses du projet de loi de finances, exercice 2021, se présentent ainsi comme suit : les recettes budgétaires enregistrent une baisse de 27,1 milliards de francs CFA pour s’établir à 839,6 milliards de francs CFA, soit une baisse de 3,1% par rapport au budget 2020. Cette baisse est portée essentiellement par les dons programmes qui ont diminué de 78,6%.

Au total, le budget de l’Etat qui ressort du projet de la loi de finances, exercice 2021, est projeté à 1.521,6 milliards de francs CFA en charges et ressources contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%.

Enfin, il est à noter que, dans le contexte de crise décrit ci-dessus, la politique de réduction des dépenses de l’Etat engagé en 2018 s’est davantage accentuée en 2021 avec un abattement de 20% (soit 11 milliards de francs CFA), opéré sur les crédits de fonctionnement de tous les ministères et institutions afin de financer une partie des projets et réformes contenus dans la feuille de route du gouvernement et répondre aux besoins sociaux.

II- Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné un projet de décret portant sur les attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) qui a pour but de faciliter la fourniture des services publics et sociaux par l’immatriculation biométrique des populations.

Partant du constat selon lequel les mécanismes existant d’identification notamment dans les domaines financiers, sociaux et sécuritaires restent perfectibles, il est apparu primordial de faire recours à un dispositif innovant en matière d’identification.

Pour celà, le gouvernement s’est orienté vers la numérisation de l’identité des personnes physiques qui concoure à la dématérialisation des services publics.

L’Agence nationale d’identification (ANID) est ainsi créée à cet effet et placée sous l’autorité de la Présidence de la République avec la tutelle technique des ministères chargés de l’économie numérique et de la sécurité.

Egalement, l’Agence participe de manière significative à la définition de la politique et des orientations stratégiques de l’Etat en matière d’identification biométrique et est en charge de leur mise en œuvre.

III. Au titre des communications,

Le Conseil a écouté une communication relative à la carte des scores du Millennium Challenge Corporation (MCC) 2021 présenté le coordonnateur national de la cellule du Millenium Challenge Corporation

Le Millennium Challenge Account (MCA), fonds géré par l’agence américaine Millennium Challenge Corporation (MCC) a pour objectif de réduire la pauvreté en favorisant la croissance économique.

Sur la carte des scores de 2021, le Togo éligible au MCA confirme davantage son statut de pays réformateur et valide cette année 15 indicateurs sur 20. Les indicateurs validés sont relatifs à la liberté économique, la bonne gouvernance et l’investissement dans le capital humain.

Rappelons que la performance du Togo sur les indicateurs de la MCC a connu une amélioration constante d’année en année passant de 07 indicateurs validés en 2015 à 15 indicateurs validés cette année.

Le Togo se classe ainsi deuxième meilleur réformateur sur les 25 pays éligibles cette année.

Le Conseil a saisi cette occasion pour adresser ses félicitations à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour le leadership dynamique avec lequel il inscrit notre pays sur la voie des réformes.

Le Conseil a également encouragé et félicité tous les acteurs : les agents du secteur public, des acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers et les acteurs du monde des médias pour leur implication dans ce processus couronné de succès.

La seconde communication relative à la reprise du processus de recrutement du personnel dans les secteurs de l’éducation et de la santé et présentée par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, a pour objet de relancer deux concours de recrutements ouverts en janvier et février 2020 et suspendus en raison des restrictions engendrées par la pandémie de coronavirus.

Il s’agit du concours de recrutement de deux mille cinquante (2050) enseignants fonctionnaires du primaire et du secondaire général pour le compte du ministère des enseignements primaire et secondaire. En plus d’un concours de recrutement direct régional du personnel médical, paramédical, administratif pour le compte du ministère de la santé, à raison de six cent soixante-sept (667) personnes au total.

Afin de satisfaire le besoin en ressources humaines, il convient de relancer ces processus de recrutements dans les secteurs de la santé et de l’éducation, tout en veillant au respect des dispositions et mesures barrières pour faire face à la pandémie.

La troisième communication présentée par le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins porte essentiellement sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des agents de santé dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Quatre séries de dispositions ont été prises en faveur du personnel de santé : la mise à disposition du matériel de protection ; une assurance COVID-19 déjà effective (330 millions de FCFA versés à ce titre) couvrant les risques décès et incapacité temporaire de travail ; le renforcement du personnel à travers un plan de redéploiement et de déconcentration ; la formation et la motivation du personnel.

Concernant la formation, elle démarre la semaine prochaine et vise à mettre à niveau le personnel de santé et à renforcer ses capacités pour lui permettre de répondre efficacement à la pandémie de la Covid-19.

Concernant les primes du personnel affecté aux activités liées à la lutte contre la Covid-19 et qui ne sont pas encore réglées du fait de l’absence de justificatifs administratifs, le Conseil demande aux directeurs régionaux de la santé d’agir avec célérité dans la production et la remontée des justificatifs. Pour les agents dont les justificatifs sont disponibles, le conseil a donné instructions que des dispositions soient prises afin de leur permettre de rentrer immédiatement dans leurs droits.

Par ailleurs, le concours de recrutement d’agents de santé à la Fonction Publique, initialement prévu en avril 2020 et suspendu pour cause de COVID-19, aura lieu au cours des prochaines semaines.

Le conseil a saisi cette occasion pour renouveler ses encouragements et félicitations au personnel soignant pour leur dévouement depuis le début de la crise sanitaire.

Fait à Lomé, le 12 Novembre 2020

Le Conseil des Ministres




COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 4 NOVEMBRE 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le Conseil a examiné deux avant-projets de loi, un projet de décret et écouté cinq communications.

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI

Le conseil a examiné l’avant-projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro.

L’adhésion à cette convention permettra à notre pays d’assurer une gestion durable des ressources halieutiques et de contrôler les activités de pêche. Elle contribuera également au renforcement de la coopération aux niveaux international, régional et sous régional en matière de protection et de conservation des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Le conseil a ensuite examiné l’avant-projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono, signé le 30 décembre 2014 à Cotonou.

Ce projet de loi vise à assurer un développement intégré et durable du bassin du Mono en étroite collaboration entre le Bénin et le Togo.

Par ailleurs, la création de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM) permettra de doter ce bassin d’un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière de ses ressources en eau.

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) qui consolide et renforce toutes les structures publiques intervenant dans la lecture publique.

La création d’un tel centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) qui vise à fédérer toutes les structures intervenant dans la lecture publique sera chargé notamment de promouvoir et favoriser l’accès aux livres, à la lecture et à l’animation culturelle ; de veiller à la conservation, à l’enrichissement et à la valorisation du patrimoine des bibliothèques et des médiathèques.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

Le Conseil a écouté une communication relative à la politique nationale de la sécurité routière, présentée par le Ministre des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires, et qui vise la mise en place d’une politique nationale de sécurité routière pour renforcer les dispositifs de surveillance et de contrôle routiers.

En effet, face à la recrudescence des accidents de la route, la politique de la sécurité routière, mettra principalement en avant une approche basée les piliers suivants : management, infrastructure, véhicule (qualité des véhicules), usagers et secours.

Le Conseil a saisi cette opportunité pour exhorter les usagers de la route à plus de responsabilité et de prudence et invité les services à plus de rigueur dans les contrôles.

La deuxième communication, présentée par Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Régionale et des Togolais de l’Extérieur, a porté sur la situation de paix et la sécurité dans l’espace CEDEAO. Elle met en exergue d’une part, la situation sécuritaire préoccupante au sein de la CEDEAO dû aux menaces terroristes, à l’extrémisme violent et à la piraterie maritime et d’autre part, la situation politique marquée par les élections conflictuelles, les tensions ethniques et la fragilité des zones les plus vulnérables.

Tout en appelant à la vigilance, le conseil encourage à renforcer les avancées enregistrées en matière de démocratie et de développement économique dans la construction d’une CEDEAO des peuples.

La troisième communication, présentée par le Ministre de l’Economie et des Finances, est relative à l’environnement économique international, régional et national. Compte tenu de la crise sanitaire, il est apparu nécessaire de réorienter les priorités du Gouvernement à travers une lettre de cadrage budgétaire qui donne des orientations et mesures en vue de répondre efficacement aux besoins des populations.

Ces orientations s’articulent autour des secteurs suivants : l’agriculture, la santé, l’éducation, la sécurité, l’énergie, l’eau, l’économie numérique et la protection sociale.

Les priorités du budget 2021 portent sur les engagements qui ressortent de la feuille de route du Gouvernement. Egalement la budgétisation sensible au genre et à l’équité sera poursuivie dans le processus budgétaire de 2021 afin de concrétiser la mise en œuvre de la Politique Nationale Genre (PNG).

La quatrième communication, présentée par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural, a porté sur le déroulement de la campagne agricole 2020- 2021 et les prévisions de récolte. Globalement la campagne agricole pour le compte de 2020-2021 s’est déroulée dans des conditions marquées par des aléas climatiques et les effets de la crise sanitaire liée à la pandémie à coronavirus.

Pour atteindre les résultats attendus, les actions porteront notamment sur : l’intensification de l’utilisation des intrants agricoles de bonne qualité; pour atteindre l’objectif de 8 à 10% par an de gain de la productivité agricole ; l’intensification de la mécanisation agricole avec un objectif de 10% des producteurs ayant adopté les outils de mécanisation agricole, l’intensification de l’irrigation avec 40 000 kits d’irrigation goutte à goutte qui seront mis à la disposition des producteurs.

La dernière communication, présentée par la Ministre Déléguée auprès du Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins, chargée de l’Accès Universel aux Soins, porte sur la réorganisation des acteurs pour une meilleure coordination de la riposte contre la COVID-19 afin d’améliorer la gestion de cette épidémie avec un accent particulier sur le Grand Lomé, principal foyer où sont enregistrés les nouveaux cas ces dernières semaines.

Face à plusieurs facteurs dont la rentrée scolaire effective cette semaine, celle universitaire prochaine, l’ouverture des lieux de culte et la perspective de l’ouverture des frontières terrestres, un renforcement de la stratégie de lutte s’avère nécessaire. L’élaboration d’un plan de déconcentration de la gestion de l’épidémie de la Covid-19 dans la région sanitaire du Grand Lomé, en collaboration avec la Coordination Nationale de la Gestion de la Riposte (CNGR) vient répondre à cet impératif.

Ce plan se traduit par la mise en place d’une équipe d’intervention rapide (EIR) fixe et d’une équipe de suivi des cas positifs asymptomatiques à domicile (ESCPAD), mobile dans chaque formation sanitaire des chefs-lieux de communes.

Le remplacement des 19 EIR mobiles couvrant actuellement Agoènyivé et Golfe par trois EIR mobiles dans chaque direction préfectorale de la santé ; la mise en place d’une équipe de suivi des voyageurs et contacts mobile (ESVC) dans les formations sanitaires publiques ; l’implication des comités de développement de quartier (CDQ) et des comités santé (COSAN) en plus des comités de veille mobilisés dans les communes.

Les dispositions sont en cours pour un démarrage effectif du nouveau dispositif dans le Grand Lomé le 10 novembre 2020. Les plans de déconcentration des autres régions sanitaires sont en cours d’élaboration en s’inspirant du plan du Grand Lomé pour un démarrage effectif du 17 novembre 2020.

Concernant les structures sanitaires privées, elles sont autorisées à effectuer des prélèvements dans le Grand Lomé (4 grandes cliniques désignées par leurs pairs). Les tests sont payants pour tout prélèvement effectué dans le privé ; un prix homologué par le ministère de la santé et le ministère en charge des finances sera publié à cet effet. Les prélèvements en provenance du secteur privé seront testés au CHU Campus.

IV. AU TITRE DES NOMINATIONS

Monsieur Bèguèdouwe PANETO, Economiste au Ministère du plan et de la coopération, est nommé Secrétaire Général du Ministère auprès de la Présidence, chargé du plan et de la coopération.

Fait à Lomé, le 04 Novembre 2020

Le Conseil des Ministres




Togo : le gouvernement autorisé à ratifier 02 textes portant protection des droits humains

Le Togo vient de faire un pas de plus dans le renforcement de son arsenal juridique en termes de protection des droits humains. Le Gouvernement togolais est en effet autorisé par l’Assemblée nationale à ratifier deux (02) importants textes : le protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis Abeba, et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 à New York.

Les deux projets de loi autorisant la ratification de ces textes ont été adoptés l’unanimité ce mardi 03 novembre par les députés au cours d’une plénière présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan, en présence des commissaires du gouvernement notamment le ministre Christian TRIMUA, chargé des relations avec les institutions de la République et son collègue Mme Adjovi Lolonyo APEDOH-ANAKOMA, en charge de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation.

Selon le gouvernement, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées n’entend pas créer de nouveaux droits, mais vise au contraire à garantir que les personnes âgées jouissent pleinement de leur droit sur un pied d’égalité avec les autres membres de la société.

La ratification de ce protocole permettra au Togo de redynamiser l’inclusion sociale des personnes âgées, de renforcer les politiques nationales et programmes de protection sociales en leur faveur et de valoriser leur potentiel pour une participation efficace au développement du pays.

Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2003, la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille exhorte pour sa part les Etats membres des Nations Unies à harmoniser leurs législations en matière de traitement de ces catégories de travailleurs.

En ratifiant ce texte, le Togo exprime sa volonté de faire de la protection et de la promotion des droits de l’Homme le socle du développement et de renforcer son arsenal juridique en matière de protection des droits des travailleurs migrants.

La Présidente de l’Assemblée nationale a expliqué que c’est au nom des principes et valeurs liés à la protection sociale et la dignité de la personne humaine que la Représentation nationale s’engage aux côtés du gouvernement en faveur de la construction d’une société plus inclusive qui ne laisse personne de côté.

« Le gouvernement conscient des inégalités dont peuvent être victimes les personnes âgées et qui n’honorent pas la République qui se veut plus juste et équitable, a souhaité renforcer l’arsenal juridique déjà existant en faveur de cette tranche de notre société », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan.

« Les débats sur les politiques migratoires ne peuvent pas se dérouler dans un vide juridique dans un espace de non-droit. Des principes, des textes et des outils doivent être portés notamment à travers une législation volontariste et engagiste. C’est là toute la portée de la deuxième ratification », a-t-elle précisé.

Au demeurant, l’espoir est que la mise en œuvre de ces deux instruments permette aux personnes âgées et aux travailleurs migrants de bénéficier de tous les appuis de l’Etat et de ses partenaires pour une meilleure prise en compte des questions liées à leurs droits.

David Soklou




Togo : les députés en formation sur le contrôle parlementaire

Les députés togolais ont entamé mardi à Lomé, une session de formation de trois jours sur le contrôle parlementaire considéré comme un outil de la gouvernance démocratique.

Les échanges permettront aux élus du peuple et leurs collaborateurs de disposer d’outils nécessaires pour analyser, surveiller, discuter et vérifier l’activité du gouvernement.

L’exercice répond aux dispositions de l’article 81, alinéa 2 de la Constitution togolaise, relatives au contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée nationale.

Le contrôle parlementaire ou contrôle du gouvernement est en effet l’ensemble des procédures et moyens dont disposent les parlementaires pour analyser et vérifier les activités du gouvernement.

L’ouverture des travaux a été présidée par le 3ème vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable André JOHNSON en présence de Awa Cissé Wagué, représentante résidente de la Banque mondiale au Togo, et du chargé d’affaire de la délégation de l’UE au Togo.

Au programme de la formation, plusieurs modules notamment le « contrôle parlementaire », « les procédures d’exécution du budget de l’Etat », « la lecture et l’analyse du projet de loi de règlement ».

« La question de la gestion des finances publiques est une notion étroitement liée à la bonne gouvernance indispensable au développement socio-économique durable et inclusif de toute société (…) ; Cette rencontre consacrée au contrôle parlementaire de la gestion des finances publiques nous permettra de revisiter l’une de nos grandes prérogatives constitutionnelles. Ce contrôle de l’action gouvernementale permet au parlement d’affirmer son rôle en tant que défenseur des intérêts du peuple », a indiqué André Johnson.

Les travaux ont été rendus possible grâce au Projet d’Appui à la Gouvernance Économique (PAGE) conjointement financé par la Banque mondiale et l’union européenne.

La Rédaction




Togo : les grandes lignes du programme d’action du nouveau gouvernement

L’Assemblée nationale a accordé par un vote ce vendredi 02 octobre, sa confiance au programme d’action du nouveau gouvernement présenté par le Premier ministre Mme Victoire Tomégah-Dogbé.

Le  programme présenté aux élus du peuple s’articule autour de trois axes à savoir : “le renforcement de l’inclusion, l’harmonie sociale et la consolidation de la paix”, “la dynamisation de la création d’emploi en s’appuyant sur les forces de l’économie nationale”, et “la modernisation du Togo et le renforcement de ses structures”.

Devant la représentation nationale, le Premier ministre s’est à cet effet engagé à travailler avec son gouvernement pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des Togolais à travers de la mise en œuvre de différents projets touchant tous les domaines notamment la santé, l’éducation, l’agriculture, l’appui aux PME/PMI, la promotion des industries, la digitalisation des services et des parcours, la consolidation de l’Etat de droit et le renforcement des libertés individuelles entre autres.

Pour financer le programme, le gouvernement compte sur l’accompagnement du secteur privé national et international, l’amélioration d’un climat des affaires favorable aux investissements, une gestion saine et efficiente les fonds publics, l’amélioration de la gouvernance et de la mobilisation des ressources internes.

« Parce que notre pays est en construction, nous savons que nous avons encore beaucoup de choses à faire. En effet, les aspirations légitimes des populations togolaises demeurent encore nombreuses et plusieurs défis doivent être relevés pour y répondre. Les outils pour ce faire existent nous entendons nous en saisir. Il s’agit notamment de renforcer l’efficacité de l’action publique, d’améliorer la coordination entre les différents secteurs, et d’accroitre la mobilisation des ressources et rendre plus efficiente la répartition des richesses de notre pays », indiqué Mme Victoire Tomégah-Dogbé.

Les axes du programme d’action se traduiront par des projets opérationnels et des réformes  nécessaires à leur mise en œuvre portée par la nouvelle équipe gouvernementale.

Dans le contexte nouveau de crise sanitaire liée au nouveau Coronavirus et au regard du projet de société du chef de l’Etat, le Premier ministre est revenu sur la nécessité de la révision des ambitions et des objectifs que le Togo s’était assigné dans le  cadre du Plan national de développement (PND). Mme Victoire Tomégah-Dogbé a expliqué que c’est la revue effectuée qui a d’ailleurs permis de dégager les trois (03) grands axes du programme.

Au nom de l’Assemblée nationale, la Présidente Mme Yawa Djigbodi Tsègan a saisi l’occasion pour féliciter le Premier ministre Tomégah-Dogbé pour sa nomination à ce poste, une première dans l’histoire du Togo. Elle a salué la pertinence du programme d’action et a encouragé la nouvelle équipe gouvernementale dans sa mission.

« Cette lourde mission, mais ô combien stimulante doit pouvoir s’exercer dans un esprit de cohésion et de collégialité avec l’ensemble des membres de votre équipe gouvernementale que je félicite pour la confiance placée en chacun d’eux », a ajouté Mme Yawa Djigbodi Tsègan.

David S.




Togo : un nouveau gouvernement de 33 ministres dont 11 femmes

Le nouveau gouvernement est connu depuis ce jeudi 1er octobre. Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé a en effet procédé à la nomination par décret et sur proposition du Premier ministre, des membres de la nouvelle équipe gouvernementale composée de 33 membres dont 11 femmes.

Quatorze (14) nouveaux ministres font leur entrée au Gouvernement. Trois (3) ministres changent de postes. Par ailleurs, trois (3) ministères sont rattachés à la présidence de la République. Il faut signaler le retour du ministère des armées qui sera détenu par une femme, Mme Marguerite Gnakadè.

La liste des membres du nouveau gouvernement a été rendue publique par la Ministre Secrétaire générale de la Présidence de la République, Mme Sandra Johnson.

Voici la composition complète du gouvernement :

Premier ministre, chef du gouvernement: Mme Victoire Sidémého Tomégah-Dogbé

Ministre de l’Action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation : Mme Adjovi Lonlongno Apedo, épouse Anakoma

Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires : Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat.

Ministre des Affaires étrangères, de l’intégration régionale et des togolais de l’extérieurs : Professeur Robert Dussey

Ministre de l’Agriculture, de l’élevage et du développement rurale : Antoine Lekpa Gbegbeni

Ministre des Armées : Mme Essozimna Marguerite Gnakadè

Ministre du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale : Kodjo Adedze

Ministre de la Communication, des médias, porte-parole du gouvernement : Prof Akoda Eyewadan

Ministre de la Culture et du tourisme : Kossi Lamadokou

Ministre du Désenclavement et des pistes rurales : Bouraïma Kanfitine Tchede Issa

Ministre du Développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes : Mme Myriam de Souza-D’Almeida

Ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, porte-parole du gouvernement : Christian Trimua

Ministre de l’Eau et de l’hydraulique villageoise : Bolidja Tiem

Ministre de l’Economie et des finances : Sani Yaya

Ministre de l’Economie maritime, de la pêche et de la protection côtière : Edem Kokou Tengue

Ministre de l’Economie numérique et de la transformation digitale : Cina Lawson

Ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat : Prof Komla Dodzi Kokoroko

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche : Prof Ihou Wateba

Ministre de l’Environnement et des ressources forestières : Katari Foli-Bazi

Ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social : Gilbert Bawara

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation : Pius Agbetomey

Ministre de la Santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins : Prof. Moustafa Mijiyawa

Ministre de la Sécurité et de la protection civile : Général Damehame Yark

Ministre des Sports et des loisirs : Médecin-Commandant Kama Lidi Kedjaka Gbessi

Ministre des Rransports routiers, ferroviaire et aérien : Affoh Atcha-Dedji

Ministre des Travaux publics : Zouréhatou Tcha-Kondo, épouse Kassa-Traoré

Ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière : Koffi Tsolenyanou

Ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, chargé du développement des territoires : Essomanam Edjeba

Ministre délégué auprès du Ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, chargé de l’Enseignement technique et de l’artisanat : Eke Odin

Ministre délégué auprès du Ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, chargé de l’Accès universel aux soins : Mamissilé Akla Agba Assih

Ministre Secrétaire général du Gouvernement : Kanka-Malik Natchaba

Au titre de la Présidence de la République

Ministre, Secrétaire général de la Présidence : Sandra Ablamba Johnson

Ministre chargé de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel : Mazamesso Assih

Ministre délégué auprès du Président de la République chargé de l’énergie et des mines : Mme Mawougno Aziablé

Le ministère du plan et de la coopération est rattaché à la Présidence de la République.




Kanka-Malik Natchaba prend contact avec les Directeurs de cabinet et Secrétaires généraux des Ministères

Le nouveau Secrétaire général du Gouvernement Kanka-Malik Natchaba a échangé ce mardi 29 septembre 2020 avec les Directeurs de cabinet et Secrétaires généraux des Ministères à la Primature à Lomé.

Il s’agit d’une rencontre de prise de contact qui intervient après sa nomination hier lundi.

« C’était une rencontre de prise de contact entre le Secrétariat général du gouvernement et les Directeurs de cabinets et Secrétaires généraux des différents ministères dans une optique assez simple : se connaitre, me présenter à eux en tant que nouveau Secrétaire général du gouvernement et surtout, échanger avec eux sur les voies et moyens pour que l’action gouvernementale puisse bien se dérouler », a en effet indiqué Kanka-Malik Natchaba.

« Cet échange s’est passé dans de très bonnes conditions et nous sommes repartis tous ensemble avec la conviction que nous ferons de notre mieux dans un esprit de convivialité, de patriotisme pour répondre aux objectifs qui nous ont été fixés », a-t-il confié.

Le nouveau Secrétaire général du Gouvernement a salué le professionnalisme de ses interlocuteurs avant de les appeler à plus de disponibilité et d’être toujours professionnels que ce qu’ils ont toujours démontré afin que l’action gouvernementale  soit mise en œuvre avec efficacité.

La Rédaction




Komi Sélom Klassou et son gouvernement en poste jusqu’à la fin de l’état d’urgence

La démission du Premier ministre actuel Komi Sélom Klassou et de son gouvernement interviendra après l’état d’urgence, a-t-on appris ce vendredi de sources sûres.

Les consultations auraient déjà tout de même commencé pour la formation d’un nouveau gouvernement, selon les informations. L’on apprend par ailleurs, que les membres du nouveau gouvernement seront connus au plus tard 72 heures après la nomination du nouveau premier ministre.

La démission de l’actuel locataire de la Primature et de son gouvernement fait toujours débat au sein de l’opinion, un mois environ après la prestation de serment de Faure Gnassingbé réélu pour un nouveau mandat de cinq (05) ans suite au scrutin présidentiel du 22 février 2020.

Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire avait été décrété au Togo le 1er avril dernier pour une période de trois mois par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, au regard de la gravité de la situation liée à la crise de la Covid-19, et en conformité avec les dispositions constitutionnelles.

L’état d’urgence permet notamment au pays d’adopter des mesures exceptionnelles de riposte sanitaire et de police générale qu’imposent les circonstances actuelles.

La Rédaction