Togo : 02 nouveaux instruments juridiques pour renforcer la sécurité de la...

Togo : 02 nouveaux instruments juridiques pour renforcer la sécurité de la navigation maritime

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Mme Yawa Tsègan lors de l’adoption des textes
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Au Togo, les députés ont adopté ce 17 mars, deux (02) nouveaux outils juridiques en faveur du renforcement de la sécurité de la navigation maritime. Il s’agit notamment des projets de loi portant respectivement sur l’enlèvement des épaves et les lignes de charge.

La session a été présidée par la présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence du ministre Kokou Tengué en charge de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

La loi portant sur l’enlèvement des épaves autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi.

Le ministre Kokou Tengué

Avec l’adhésion à cette Convention, le Togo renforce la sécurité des vies humaines et des biens dans son espace maritime, protège son milieu marin contre certaines formes de pollution et bénéficie de la garantie de l’indemnisation en cas de localisation, de signalisation et d’enlèvement d’épaves dans ses eaux marines.

Il s’agit d’une disposition qui comble une grande lacune du régime juridique actuel au plan international en établissant un ensemble de règles internationales uniformes destinées à garantir l’enlèvement rapide et efficace des épaves qui se trouvent au-delà de la mer territoriale.

Quant à la loi relative aux lignes de charges, elle autorise la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres.

Ce protocole a notamment pour objectif de veiller à la sécurité des navires en fixant les exigences minimales pour les lignes de charge et l’étanchéité à l’eau des navires et de faire respecter des normes en instaurant un système de visite et de certification. Sa ratification permettra au Togo d’intégrer dans son ordonnancement juridique des dispositions techniques adaptées aux exigences liées aux mesures de sécurité de la navigation maritime et de faciliter ainsi la mise en œuvre efficace de l’axe 1 du Plan national de développement (PND).

Vue partielle des députés lors de l’adoption des textes

Le ministre Kokou Tengué a félicité les élus du peuple pour l’intérêt porté à l’économie bleue pour faire du Togo, un hub logistique, un centre attractif des affaires.

Pour sa part, Mme Yawa Djigbodi Tsègan a témoigné sa gratitude à la commission des relations extérieures, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour le vote de ces lois qui apportent au milieu marin d’énormes avantages à savoir la protection des vies humaines, la sécurité des biens et du milieu marin.

David S.