Togo : Adoption de la loi relative à l’affacturage par l’Assemblée nationale

Togo : Adoption de la loi relative à l’affacturage par l’Assemblée nationale

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Les députés lors du vote de la loi
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Le Togo élargit le champ des instruments de financement des PME/PMI. L’Assemblée nationale a en effet adopté ce mardi 25 octobre, la loi relative à l’affacturage dans les pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). La session a été présidée par la présidente de l’Assemblée nationale Yawa Tsègan, en présence du ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya et de Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

L’adoption de la présente loi relative à l’affacturage dans les pays membres de l’UMOA vient élargir le champ des instruments de financement des PME/PMI dans le cadre de mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale Togo 2025, selon les explications du ministre de l’économie et des finances.

« La problématique de l’accès des PME/PMI au financement bancaire reste une préoccupation majeure du Gouvernement qui ne cesse de prendre des mesures y relatives. Ainsi, plusieurs dispositifs de financement des entreprises aussi bien des secteurs formel et informel ont été mis en place par le Gouvernement (…) ;  Dans la recherche permanente de solutions au financement de l’économie de la sous-région, la loi uniforme sur l’affacturage a été prise au niveau communautaire pour promouvoir et sécuriser l’activité d’affacturage comme un instrument utile en matière de financement des PME/PMI », a indiqué Sani Yaya.

Il a expliqué que l’affacturage, appelé couramment factoring, est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise, à confier, dans le cadre d’un contrat, la gestion de ses créances clients à une société financière appelée affactureur ou factor. L’affacturage permet ainsi à l’entreprise de rendre ses créances liquides et de récupérer de la trésorerie. L’affactureur procède, moyennant une rémunération, au recouvrement des créances, à la gestion des encaissements et/ou à la garantie des risques clients.

Mme Yawa Djigbodi Tsègan présidant la session

« L’affacturage constitue ainsi une solution pérenne de financement à court et moyen termes en rendant plus liquide la trésorerie des entreprises. Il a un impact positif sur le crédit à l’économie et sur la situation financière des entreprises. En définitive, il permet à l’entreprise d’optimiser sa gestion administrative, de sécuriser sa gestion financière et à ce titre, il constitue une opportunité de financement adapté aux entreprises et un levier d’accroissement du crédit à l’économie », a-t-il précisé.

La Présidente de l’Assemblée nationale a salué les efforts du gouvernement visant à aider diverses catégories d’entreprises à faire face aux difficultés de trésorerie. Elle a souligné que l’offre de financement que constitue l’affacturage est étendue à l’ensemble des systèmes financiers décentralisés. « Il s’agit d’un outil économique pratique qui accompagnera à court et à moyen terme les très petites, petites et moyennes entreprises », a déclaré Yawa Djigbodi Tsègan.

Au demeurant, l’adoption de cette loi uniforme sur l’activité d’affacturage devrait donc apporter la sécurité juridique nécessaire pour favoriser davantage le développement de ce mode de financement dans le pays.

Les entreprises sont invitées à s’intéresser à ce mode de financement afin de saisir toutes les opportunités qu’il offre pour le financement de leurs besoins nés du cycle d’exploitation. Par ailleurs, les établissements de crédit sont également exhortés à s’approprier ce nouvel instrument pour accroitre leur activité de financement de l’économie nationale.

Il faut souligner que l’activité d’affacturage reste encore très faible du fait de l’absence d’une législation spécifique pour encadrer et sécuriser cette activité dans la sous-région et notamment au Togo.

La Rédaction