Au Togo, l’Assemblée nationale vient de lancer un appel à candidatures pour l’élection de deux (02) membres de la Cour constitutionnelle au titre des membres à élire par la Représentation nationale.
Les candidatures sont ouvertes à tout citoyen de nationalité togolaise, inscrit sur une liste électorale, locale ou d’ambassade, n’étant pas membre d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique, et n’ayant jamais subi une condamnation civile ou pénale.
Les dossiers de candidature doivent être déposés au secrétariat général de l’Assemblée nationale du vendredi 8 au vendredi 22 septembre 2023 de 8h à 16h.
Les conditions et modalités de candidature sont précisées dans un arrêté à consulter sur le site web de l’Assemblée nationale.
Selon la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est composée désormais de 09 membres dont 02 élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés.
La Rédaction
