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Togo : La Cour suprême publie le 2ème numéro du bulletin des arrêts

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2ème numéro du bulletin des arrêts
2ème numéro du bulletin des arrêts
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La Cour suprême du Togo a rendu public ce jeudi 03 novembre à Lomé, le 2ème numéro du bulletin des arrêts, un évènement couplé du lancement officiel du site internet de l’institution qui est le www.coursupremetogo.tg

Il s’agit d’un document de 190 pages contenant au total 35 arrêts. Sa publication est destinée à  contribuer à la visibilité de la jurisprudence de la Cour suprême du Togo dans tous ses domaines d’intervention.

Contrairement au premier numéro, ce deuxième bulletin a la particularité de précéder chaque arrêt d’un chapeau descriptif de sa substance. « Aussi, cette démarche innovante de mutualisation et de diffusion de la jurisprudence de la Cour suprême du Togo, ne se limite-t-elle pas seulement aux arrêts de la Chambre Judiciaire, mais s’étend cette année à ceux de la Chambre Administrative », a précisé Akakpovi Patrice GAMATHO, Président de la Cour suprême du Togo.

Sur le site internet de la Cour, figurent des informations sur la présentation de l’institution et son rôle, les informations d’actualité, et la présentation des magistrats entre autres.

Aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la Cour Suprême du Togo est la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures.

Cris DADA