Togo : De nouvelles attributions pour le médiateur de la République

Togo : De nouvelles attributions pour le médiateur de la République

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Les députés lors de l’adoption de la loi
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Le Togo avance dans la modernisation de son paysage institutionnel. Des modifications sont apportées par le législateur organique à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République. L’ambition est de rénover ses fonctions, avec un statut renforcé, une saisine facilitée et des pouvoirs accrus.

Le projet de loi organique fixant la composition, l’organisation et le  fonctionnement des services du médiateur de la République a été en effet adopté ce jeudi 10 décembre par la Représentation nationale au cours d’une plénière présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, en présence du ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, chargé des Relations avec les Institution de la République Christian Trimua.

La loi votée par les députés est une refonte de la loi organique du 9 décembre 2003 portant statut et attributions du Médiateur de la République ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de ses services. Cette révision s’explique par l’évolution des fonctions du médiateur de la République.

La nouvelle loi prend en compte les nouvelles attributions de l’institution du Médiateur de la République telles que préconisées par la réforme constitutionnelle du 15 mai 2019 en son nouvel article 145 qui donne au Médiateur de la République, la compétence de recevoir la déclaration des biens et avoirs de certaines personnalités, l’auto-saisine et la limitation de désormais de son mandat à 3 ans renouvelable une fois.

Selon la Présidente de l’Assemblée nationale, cette modernisation tend à répondre à deux impératifs : Il s’agit d’un côté, de renforcer nettement la médiation conçue comme une tentative de faire prévaloir le droit et l’équité par la voie du dialogue plutôt que par la contrainte du contentieux administratif.

« La confiance qu’accordent les usagers aux services publics passe désormais par une transformation du rapport à l’usager, qui doit être davantage conseillé et accompagné. Dans cette évolution, une attention particulière est portée à l’organisation des services du médiateur de la République afin que l’usager éprouve moins de difficultés à effectuer ses démarches administratives, pour l’obtention ou pour le maintien d’une prestation », a expliqué Yawa Djigbodi Tsègan.

D’un autre côté, ajoute-t-elle, le Médiateur de la République est chargé de recueillir les déclarations du patrimoine de certains responsables politiques et administratifs énumérées par la loi.

Pour le ministre Christian Trimua, l’institution du médiateur de la République, favorisant l’expression des citoyens sur les prestations de l’administration publique se voit ainsi doter d’un texte actualisé, lui permettant de jouer pleinement son rôle et d’être en phase avec l’évolution de la société.

Il a précisé que la nouvelle loi organique confère au Médiateur de la République de nouvelles attributions notamment l’auto saisine permettant au Médiateur de la République de se saisir d’office de tout problème relevant de sa compétence et de formuler des recommandations pour y remédier.

« Le texte donne également au médiateur de la République les moyens d’accompagner le gouvernement dans sa politique de modernisation de l’administration publique à travers la possibilité offerte désormais de diligenter des investigations sur les services rendus aux citoyens par les administrations publiques, les collectivités, les établissements publics et tout autre organisme chargé de services publics », a précisé le ministre des Droits de l’Homme.

Il a rassuré de ce que le gouvernement utilisera à bon escient cet outil juridique dans le seul but de renforcer le dynamisme des institutions, de promouvoir la bonne gouvernance économique et financière au Togo.

Au Togo, le médiateur de la République est chargé de recevoir les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme chargé d’un service public dans ses relations avec les usagers des services publics.

David SOKLOU