Togo : Deux nouveaux outils juridiques pour renforcer la sécurité maritime

Togo : Deux nouveaux outils juridiques pour renforcer la sécurité maritime

SHARE
Les députés lors de l’adoption des textes
image_pdfimage_print

Le Togo vient de se doter de deux nouveaux instruments juridiques devant lui permettre de renforcer la sécurité maritime et promouvoir l’économie bleue. Il s’agit de la loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL), et celle autorisant le pays à adhérer à l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Les deux textes ont été en effet adoptés ce jeudi 25 mars par les députés au cours de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021, une session présidée par la présidence de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi Tsègan en présence du Ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière, Edem Kokou Tengué.

La Présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi Tsègan

La Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) a été signée le 09 avril 1965 à Londres. L’adhésion du Togo à cette loi lui permettra de rendre les transports maritimes plus accessibles à travers la simplification des formalités administratives, au regard des atouts dont dispose le pays notamment sa position géographique et son port en eau profonde, une référence dans la sous région ouest africaine.

« La loi autorisant l’adhésion du Togo à la « Convention FAL » constitue un véritable outil pour le secteur maritime de notre pays, d’autant plus qu’elle s’applique à tous les documents nécessaires pour satisfaire aux exigences internationales en matière de communication, d’information par les autorités portuaires en l’occurrence, la déclaration de cargaison, la déclaration de marchandises dangereuses, les manifestés de l’équipage et les renseignements relatifs au navire », a indiqué le ministre Kokou Edem Tengue.

Le ministre Edem Kokou Tengue

Pour sa part, l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) prend en compte les règles relatives à la prévention de la pollution de l’air par les navires, fixe des limites sur les émissions d’oxyde de soufre et d’oxyde d’azote de l’échappement des navires puis interdit les émissions délibérées de substances appauvrissant la couche d’ozone.

Ce texte prévoit également des mesures d’efficacité énergétique techniques et opérationnelles novatrices, qui devraient permettre de réduire considérablement la quantité d’émissions de CO2 provenant des navires.

L’adhésion à la convention MARPOL permettra ainsi au Togo de participer à la lutte mondiale contre la pollution de l’environnement marin. Un autre avantage pour le pays est la possibilité de délivrer des certificats internationaux de prévention de la pollution de l’air à la grande flotte de navires battant pavillon togolais.

David S.