L’une des actions menées par le gouvernement togolais en termes de réformes relatives aux sûretés mobilières est l’institutionnalisation du paiement en ligne des frais liés aux opérations au niveau du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sont en effet payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz) à travers les opérateurs de téléphonie Togocel et Moov.
Il faut par ailleurs souligner dans cette dynamique de digitalisation, la numérisation complète du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier. Plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été en effet numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays.
Les nouvelles immatriculations peuvent également se faire directement dans la base de données accessible sur le site mise en place par l’OHADA à savoir https//rccm.ohada.org
La Rédaction
