Togo : La limitation du mandat présidentiel adoptée par l’Assemblée nationale

Togo : La limitation du mandat présidentiel adoptée par l’Assemblée nationale

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Une vue des députés à l’Assemblée nationale
Une vue des députés à l’Assemblée nationale
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Le projet de loi portant modification constitutionnelle a été voté dans la nuit de ce mercredi 08 Mai par les députés à l’Assemblée nationale. La nouvelle révision constitutionnelle limite le mandat présidentiel à 5 ans, renouvelable une seule fois.

Le texte portant modification constitutionnelle a été voté à l’unanimité par les 90 députés présents à cette session. Au total, 29 articles ont été modifiés. Le texte consacre un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois, pour le président de la République avec un mode de scrutin à de deux tours.

Le nouvel article 59 de la Constitution dispose en effet : « le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire. Le président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ».

Selon le texte adopté, les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandat (Article 158, alinéa 2). Cette disposition donne la possibilité à l’actuel Chef de l’Etat Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, de se représenter à l’élection présidentielle deux (2) fois de plus.

Le mandat des députés est également limité suite à cette révision constitutionnelle. Il est porté à 6 ans, renouvelable 2 fois. Celui des membres de la Cour constitutionnelle est également de 6 ans mais renouvelable une seule fois. « Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de six(6) ans renouvelable deux fois. Chaque député est le représentant de la nation toute entière. Tout mandat impératif est nul », indique l’article 52 nouveau.

Le sujet relatif aux réformes constitutionnelles était l’une des causes de la crise sociopolitique que traverse le Togo depuis août 2017. Les députés de la présente législature avaient promis de faire de cette question des réformes, une priorité.

Il faut relever que la question du septennat (mandat présidentiel de 7 ans) voulue par les députés de la majorité, a été finalement abandonnée suite à des divergences au sein de l’Assemblée. Au demeurant, la date du 08 Mai 2019 restera dans l’histoire politique du Togo.

David SOKLOU