Togo : L’Assemble nationale donne son « OK » pour l’automatisation du casier judiciaire

Au Togo, le processus d’automatisation du casier judiciaire vient de franchir un pas de plus ce mardi 30 mars. Le projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé a été en effet adopté par les députés au cours de la 4ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année.

La session a été présidée par la Présidente de l’Assemblée Mme Yawa Djigbodi Tsègan en présence du Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Pius Kokouvi Agbétomey et de Christian Trimua, ministre chargé des relations avec les Institutions de la République.

L’adoption de  cette loi offre selon le gouvernement, de nombreux atouts pour le justiciable. D’abord, il rapproche la justice du justiciable en ce que le justiciable n’a plus besoin de se déplacer de sa résidence à son lieu de naissance, lorsqu’il s’agit par exemple du bulletin n° 3. Ensuite, la célérité dans la délivrance et la fiabilité du contenu sont garanties.

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Par ailleurs, l’informatisation du fichier permettra de regrouper les organes de traitement du casier judiciaire dans un seul ensemble sous l’autorité du ministre chargé de la justice.

« D’importantes réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire. Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un Smartphone, tablette ou un ordinateur », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.

« La réforme que nous avons adoptée est essentiellement d’ordre pratique. Cette réforme d’envergure met en place un organe dynamique et collaboratif sous forme de guichet unique. Elle a pour but de permettre l’utilisation optimale du numérique pour faciliter la délivrance du casier judiciaire », a-t-elle ajouté.

Pour sa part, le ministre de la justice et de la législation a salué le courage et le sens élevé de responsabilité des députés pour l’adoption de ce projet de loi avant de les exhorter à une sensibilisation accrue auprès des populations pour une meilleure compréhension de l’automatisation du casier judiciaire national.

Jusqu’à ce jour, le casier judiciaire est régi par la loi n083-1 du 02 mars 1983 instituant code de procédure pénale.  La gestion du casier judiciaire est actuellement manuelle. Son organisation et son fonctionnement en cours depuis plus de trente-sept (37) années ne permettent plus en effet de remplir ses missions en ce qu’il a été suffisamment établi la pénibilité de son obtention et la non fiabilité de son contenu.

Il faut ajouter que les députés ont au cours de la même session de ce mardi procédé à l’adoption d’un autre texte à savoir le « projet de loi organique modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République ».

David S.