Togo : L’Assemblée nationale actualise le cadre législatif et institutionnel du numérique

Togo : L’Assemblée nationale actualise le cadre législatif et institutionnel du numérique

SHARE
Mme Yawa Tsègan lors de l’adoption des textes
image_pdfimage_print

Les projets de redéfinition du cadre législatif et institutionnel du secteur du numérique au Togo reçoivent le « feu vert » de l’Assemblée nationale. Les députés ont en  effet adopté ce jeudi 16 juin, deux (2) projets de loi portant respectivement sur la modification de la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la criminalité, et sur l’identification biométrique des personnes physiques.

Les textes ont été adoptés au cours de la dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022, une session présidée par la présidente de l’Assemblée nationale  Yawa Djigbodi Tsègan, en présence de Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale et du ministre Christian Trimua des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Le présent projet de loi portant modification de la loi n° 2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité intervient au regard de l’émergence de nouvelles formes de menaces des cyberattaques, devenues courantes dans les systèmes informatiques et informationnels imposent la révision du cadre législatif en vue de le rendre plus actuel.

Vue partielle des députés

Le nouveau texte adopté par les élus du peuple clarifie les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) quant à la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité, la définition et  la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques en matière de cybersécurité par rapport aux compétences qui incombent à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en matière d’accréditation des prestataires de services de confiance.

Le texte précise par ailleurs le rôle de liaison et de collaboration de l’ANCy avec les partenaires étrangers au plan régional.

Le second texte adopté vise également à faire du numérique un vecteur de croissance et de la productivité tant pour le secteur public que pour le secteur privé en lien avec la vision des politiques publiques de faire du Togo à l’horizon 2025.

Ce nouveau instrument juridique renforce notamment l’utilisation du numéro d’identification unique (NIU) et favorise la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages. Il réorganise par ailleurs les missions de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) dans le but de lui permettre de collecter les données nécessaires pour la gestion de la base de données du registre social des personnes et des ménages et de participer à la mise en œuvre des programmes d’aide.

La ministre Cina Lawson

La ministre Cina Lawson a dans son intervention salué les efforts de la représentation nationale dans sa dynamique de revalorisation du cadre juridique et institutionnel, base fiable et authentique qui permet au Togo de s’engager sur la voie d’un développement harmonieux et durable.

Pour sa part, la Présidente de l’Assemblée nationale a d’abord relevé que le vote de ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale du Togo à l’horizon 2025, avant d’exprimer ses reconnaissances à l’ensemble des députés pour leur contribution à la redéfinition du cadre législatif et institutionnel du numérique au Togo.

David S.