Au Togo, l’Assemblée nationale a adopté ce 8 mai 2023, trois projets de loi de ratification. Le premier règlemente le secteur des médicaments, le deuxième porte sur le statut du fleuve mono et la création de l’autorité du bassin du mono et le troisième est relatif au développement du secteur minier.
C’est à l’occasion de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2023. Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Christian Eninam Trimua, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, du Pr Moustafa Mijiyawa, ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, de Bolidja Tiem ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise et de Mawunyo Mila Aziable, ministre déléguée auprès du Président de la République chargée de l’énergie et des mines.
Le premier projet de loi adopté par les députés autorise la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019. La ratification de ce traité par l’Assemblée nationale renforcera la politique pharmaceutique du Togo et permettra indéniablement de lutter contre les médicaments de qualités douteuses.
Pour ce qui est du deuxième projet de loi, il autorise la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, « ABM » signée le 30 décembre 2014 à Cotonou. Cette convention se veut un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière des énormes ressources en eau.
La ratification de la « Convention ABM » permettra au Togo de réaffirmer davantage son engagement pour la promotion de la gestion durable des ressources en eau du bassin du Mono. En outre, elle participe à la réalisation des objectifs du développement durable (ODD) dans le domaine de l’eau. Elle facilitera ensuite l’élaboration de solutions rationnelles et concertées aux problèmes liés à la gestion des ressources naturelles du bassin du Mono entre les communautés d’une part, et les deux Etats d’autre part. Aussi, contribuera-t-elle à la prévention ou la réduction des conflits entre les deux pays voisins.
Pour sa part, le troisième projet autorise la ratification des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016, à Addis-Abéba.
La ratification des statuts du Centre africain de développement minier devra permettre au Togo de bénéficier de l’assistance du Centre dans la mise en œuvre des réformes minières, ainsi que des ressources humaines qualifiées pour l’approfondissement de la recherche minière.
Les membres du gouvernement présents à lors des travaux ont apprécié la qualité du rapport et la pertinence des questions des députés qui ont fait l’objet de discussions. Aux yeux de la délégation gouvernementale, cela démontre que la Représentation nationale sensible aux grandes et épineuses questions de l’heure, est décidée à jouer sa partition aux côtés d’un gouvernement responsable et soucieux de l’avenir de ses populations.
Pour sa part, la Présidente de l’Assemblée nationale a témoigné sa gratitude à l’ensemble des députés. Mme Yawa Djigbodi Tsègan a relevé avec une grande note d’espoir les retombées positives du vote de ces trois lois sur le développement socio-économique du pays.
