Aux grands maux, les grands remèdes. Face à la surprenante contagiosité du Coronavirus, les élus du peuple ont autorisé ce vendredi, le gouvernement à prendre des dispositions diligentes et fortes, pour protéger les populations et lutter durablement contre la propagation du COVID-19. Ceci à travers l’examen et l’adoption du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances, les mesures relevant du domaine de la loi.
Les travaux de cette quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, ont été présidés par la Présidente de la l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence du Premier ministre Komi Sélom KLASSOU.
L’adoption de cette loi d’habilitation qui porte sur une période de six (06) mois, se justifie en effet par la crise sanitaire du COVID-19 qui sévit actuellement au Togo et qui nécessite des mesures urgentes.
Le Gouvernement togolais avait en effet sollicité de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 86 de la Constitution, une habilitation législative pour « prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie à coronavirus ». Le recours aux ordonnances permet notamment au Gouvernement d’agir plus rapidement tout en respectant les droits du pouvoir législatif.
En effet, il s’agit d’une pratique prévue et bien encadrée par la Constitution togolaise en son article 86 qui dispose que « le Gouvernement peut, pour l’exécution de ses programmes, demander à l’Assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».
Le Premier ministre a expliqué que cette pandémie du Covid-19 mérite une extrême réactivité et une capacité exceptionnelle d’adaptation des différentes mesures de prévention et de protection prises, de même qu’une mobilisation des moyens de tous ordres en vue de trouver les solutions qui permettent d’endiguer durablement les effets de l’épidémie.
« Cette habilitation accordée au gouvernement va lui permettre de prendre par ordonnance et ce, dans le seul intérêt de nos populations, les mesures susceptibles d’apporter des réponses efficaces et durables à la situation de crise à laquelle est confronté notre pays », a-t-il précisé.
« La riposte face à l’épidémie de Coronavirus appelle la prise et la mise en œuvre de mesures urgentes et diligentes fortes, voire drastiques pouvant impacter d’une part, les droits et libertés individuels et collectifs et d’autre part, la vie sociale, économique et culturelle du pays. Ces mesures qui s’adaptent à la progression de la pandémie et aux moyens de lutte envisagés, nécessitent un réajustement permanent et une réactivité dans des délais parfois réduits et courts », a ajouté le chef du gouvernement.
« Face à cette situation exceptionnelle, l’urgence et l’efficacité des mesures qui immobilisent l’ensemble de notre pays méritent un cadre respectueux de notre vie démocratique », a pour sa part déclaré Mme Yawa Djigbodi TSEGAN. « La Représentation nationale quant à elle ne manquera pas de contribuer à la mise en œuvre réussie des mesures de lutte contre l’épidémie », a-t-elle rassuré.
Elle a remercié la bravoure du corps médical, l’engagement des forces de sécurité ainsi que la détermination des plus hautes autorités du Togo pour toutes les mesures et les actions mises en œuvre pour lutter contre la propagation du COVID-19.
La présidente de l’assemblée a en outre appelé à la conscience et à la responsabilité de toute la population pour adhérer et respecter les mesures édictées afin de venir à bout de cette épidémie.
Il faut rappeler qu’à ce jour, le Togo compte 25 cas confirmés de Coronavirus (24 cas actifs, une personne guérie, et un (1) décès). Le pays avait déjà eu à prendre diverses mesures pour lutter contre la propagation du virus.
David S.
