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Togo : le gouvernement autorisé à ratifier 02 textes portant protection des droits humains

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Le Togo vient de faire un pas de plus dans le renforcement de son arsenal juridique en termes de protection des droits humains. Le Gouvernement togolais est en effet autorisé par l’Assemblée nationale à ratifier deux (02) importants textes : le protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis Abeba, et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 à New York.

Les deux projets de loi autorisant la ratification de ces textes ont été adoptés l’unanimité ce mardi 03 novembre par les députés au cours d’une plénière présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan, en présence des commissaires du gouvernement notamment le ministre Christian TRIMUA, chargé des relations avec les institutions de la République et son collègue Mme Adjovi Lolonyo APEDOH-ANAKOMA, en charge de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation.

Selon le gouvernement, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées n’entend pas créer de nouveaux droits, mais vise au contraire à garantir que les personnes âgées jouissent pleinement de leur droit sur un pied d’égalité avec les autres membres de la société.

La ratification de ce protocole permettra au Togo de redynamiser l’inclusion sociale des personnes âgées, de renforcer les politiques nationales et programmes de protection sociales en leur faveur et de valoriser leur potentiel pour une participation efficace au développement du pays.

Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2003, la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille exhorte pour sa part les Etats membres des Nations Unies à harmoniser leurs législations en matière de traitement de ces catégories de travailleurs.

En ratifiant ce texte, le Togo exprime sa volonté de faire de la protection et de la promotion des droits de l’Homme le socle du développement et de renforcer son arsenal juridique en matière de protection des droits des travailleurs migrants.

La Présidente de l’Assemblée nationale a expliqué que c’est au nom des principes et valeurs liés à la protection sociale et la dignité de la personne humaine que la Représentation nationale s’engage aux côtés du gouvernement en faveur de la construction d’une société plus inclusive qui ne laisse personne de côté.

« Le gouvernement conscient des inégalités dont peuvent être victimes les personnes âgées et qui n’honorent pas la République qui se veut plus juste et équitable, a souhaité renforcer l’arsenal juridique déjà existant en faveur de cette tranche de notre société », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan.

« Les débats sur les politiques migratoires ne peuvent pas se dérouler dans un vide juridique dans un espace de non-droit. Des principes, des textes et des outils doivent être portés notamment à travers une législation volontariste et engagiste. C’est là toute la portée de la deuxième ratification », a-t-elle précisé.

Au demeurant, l’espoir est que la mise en œuvre de ces deux instruments permette aux personnes âgées et aux travailleurs migrants de bénéficier de tous les appuis de l’Etat et de ses partenaires pour une meilleure prise en compte des questions liées à leurs droits.

David Soklou