Togo : le gouvernement autorisé à ratifier l’accord instituant l’OAPI

Togo : le gouvernement autorisé à ratifier l’accord instituant l’OAPI

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Le ministre du commerce Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE lors de l’adoption
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Le gouvernement togolais est autorisé à ratifier l’accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali.

Le projet de loi autorisant cette ratification a été en effet adopté à l’unanimité ce lundi 30 novembre par les députés à l’Assemblée nationale au cours de la 11ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020.

La session a été présidée par la présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi TSEGAN en présence des ministres Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE du commerce, de l’industrie et de la consommation locale et Eninam Massia Christian TRIMUA en charge des relations avec les institutions de la République.

Ce projet de loi se présente comme outil juridique qui devra permettre au Togo de mieux protéger les inventions et les créations des citoyens togolais, et de lutter efficacement contre la contrefaçon.

« La ratification que vous venez d’autoriser est une garantie de réussite surtout de l’axe 2 de la vision stratégique Togo 2025 dont l’objectif principal est de dynamiser la création d’emplois en s’appuyant sur les forces de notre économie. Merci à vous pour cet acte que vous venez de poser dans le renforcement de l’attractivité de notre pays face aux potentiels investisseurs qui nous font déjà confiance », a déclaré le ministre Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE à l’endroit des députés.

Le gouvernement togolais se dote ainsi de moyens supplémentaires nécessaires à la modernisation du secteur privé et au renforcement de son arsenal juridique de contrôle d’entrée des produits pharmaceutiques à ses frontières.

La Rédaction